Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandat 2026‑2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de constituer une organisation nationale permettant d’assurer à la fois l’enquête d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre‑mer, et la coordination nationale du recueil, de l’expertise et de l’hébergement des données d’exposition. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France coordonne la surveillance du mésothéliome pleural dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances sur les risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) ainsi qu’aux nouvelles questions liées aux expositions environnementales et professionnelles, le dispositif évolue pour renforcer la collecte et l’analyse des données d’exposition.
Les objectifs principaux du nouveau système sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter précisément les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- fédérer une organisation nationale permettant l’expertise, l’analyse et l’hébergement sécurisé des données recueillies.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour assurer la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de CRPPE seront sélectionnés pour la mandature 01/01/2026 au 31/12/2028 :
1. CRPPE référents interrégionaux (4 structures)
- Réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés (professionnels, extra‑professionnels et environnementaux).
- Collecter et transmettre les données au format défini par le cahier des charges.
- Assurer un contact régional avec les équipes hospitalières et les acteurs sanitaires locaux pour identifier les cas et conduire les investigations.
- Participer aux instances techniques et aux travaux méthodologiques pour garantir la comparabilité et la qualité des données.
2. CRPPE Coordinateur (1 structure)
- Assurer l’animation nationale du recueil et de l’exploitation des données d’exposition.
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, garantir la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du stockage et des traitements.
- Fournir un appui d’expertise statistique et épidémiologique pour l’analyse des données recueillies.
- Coordonner la formation et l’accompagnement des CRPPE référents sur les procédures d’enquête et d’encodage.
Territoire couvert
Le dispositif couvre l’intégralité du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer. La répartition géographique des enquêtes sera précisée dans le cahier des charges et se fera de manière à garantir une couverture nationale homogène.
Éléments mis à disposition
Les candidats disposeront des documents suivants pour préparer leur dossier :
- texte intégral de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier ;
- annexes : questionnaires niveaux 1 et 2 (modèles) et autres annexes méthodologiques.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers doivent être complets et structurés conformément aux prescriptions du cahier des charges.
Volet technique et scientifique
- courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- note de présentation synthétique du CRPPE (max. 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’expertise ;
- déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat ;
- description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (préciser si candidature au rôle de coordinateur ou de référent interrégional) ;
- liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique et technique.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat (structure, coordonnées, statut juridique) ;
- proposition financière avec budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission ;
- liste annuelle des personnels rémunérés participant au dispositif ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec planning de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités pratiques de transmission (plateforme dédiée et formats requis) sont précisées dans le dossier appel à candidatures remis aux candidats. Les demandes d’information complémentaires peuvent être adressées par courriel jusqu’au 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected] (adresse à indiquer sans lien).
Calendrier prévisionnel :
- publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- clôture des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- instruction des dossiers et auditions éventuelles : décembre 2025 ;
- notification des résultats et démarrage des missions : 01 janvier 2026.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères portant notamment sur :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé (méthodologie d’enquête, outils, capacité d’encodage des données) ;
- l’expérience et l’expertise de l’équipe candidate en pathologies professionnelles et en enquêtes d’exposition ;
- la capacité organisationnelle à couvrir le territoire et à assurer la coordination locale ;
- la pertinence et la faisabilité du budget proposé ;
- pour le CRPPE Coordinateur : les compétences en ingénierie informatique et en sécurité des données, et la qualité du calendrier de réalisation pour la base nationale.
Hébergement, sécurité et confidentialité des données
La constitution d’une base nationale centralisée implique une exigence forte en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité aux règles applicables (protection des données de santé, hébergement de données de santé le cas échéant). Le CRPPE Coordinateur devra détailler les solutions techniques retenues pour l’hébergement, la gestion des accès, la traçabilité des traitements et la protection des données personnelles et de santé.
Accompagnement et mission scientifique
Le dispositif vise à produire des données de qualité exploitables pour la surveillance nationale et l’expertise sur les expositions. Les CRPPE retenus participeront à des travaux méthodologiques communs, à des groupes de travail scientifiques et au développement d’outils harmonisés (questionnaires, guides d’enquête, procédures d’encodage). L’objectif est d’assurer l’homogénéité des informations recueillies et d’améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres en France.
Informations pratiques et contacts
Les candidats intéressés sont invités à préparer un dossier complet en suivant scrupuleusement les prescriptions du cahier des charges. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un point de contact est mis à disposition : adresse électronique [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Ce renouvellement du dispositif représente une opportunité pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et améliorer la prévention et l’expertise au niveau national. Les CRPPE candidates pourront apporter leur savoir‑faire régional tout en contribuant à une base de données nationale utile aux décideurs, aux chercheurs et aux professionnels de santé.