Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la poursuite du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et fondement légal
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (notamment l’article L1413-1 et suivants et l’article R1339-4 du code de la santé publique). Le nouveau système en cours de mise en place poursuit deux objectifs principaux : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance des conditions d’exposition des personnes atteintes de ces pathologies.
La surveillance des conditions d’exposition vise à mieux documenter les sources professionnelles, extra-professionnelles et environnementales d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres, afin d’améliorer la connaissance épidémiologique, d’orienter les mesures de prévention et d’appuyer l’expertise médico-légale et sanitaire.
Objectifs de l’appel à candidatures
- Assurer, sur l’ensemble du territoire national y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), la réalisation des enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- Sélectionner quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire ces enquêtes sur des territoires définis ;
- Désigner un CRPPE Coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée ;
- Garantir la qualité, la fiabilité et la sécurité des données recueillies pour permettre des analyses épidémiologiques et des actions de prévention ciblées.
Périmètre de la mission
La mission couvre :
- L’ensemble des cas de mésothéliome pleural diagnostiqués sur le territoire national (métropole et DROM) ;
- La collecte de données via des questionnaires dédiés portant sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les expositions potentielles aux radiations ionisantes ;
- Le travail d’expertise et d’analyse des données au niveau national pour produire des indicateurs sur les conditions d’exposition et éclairer les politiques de santé publique.
Rôles attendus des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires attribués. Leurs responsabilités incluent :
- La réalisation d’enquêtes standardisées à partir de questionnaires de niveau 1 et niveau 2 afin de collecter des informations détaillées sur l’historique professionnel, les expositions environnementales et les facteurs extra-professionnels ;
- La coordination avec les équipes médicales locales, les registres et autres acteurs impliqués dans le parcours de prise en charge des patients ;
- La saisie et la transmission des données vers la base nationale centralisée selon les modalités définies dans le cahier des charges ;
- L’assurance de la qualité des données recueillies et la participation à des actions de formation et d’harmonisation des pratiques entre CRPPE.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur aura un rôle central d’animation nationale et d’expertise. Ses missions comprennent :
- L’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition recueillies ;
- La coordination scientifique et technique du dispositif, incluant l’élaboration des outils de recueil, des guides méthodologiques et des procédures d’assurance qualité ;
- L’analyse et l’expertise des données pour produire des rapports, des indicateurs et des éléments utiles à la décision en santé publique ;
- La proposition, le développement et la maintenance des outils informatiques nécessaires à la collecte et au traitement des données, en veillant à la sécurité et à la protection des données personnelles ;
- La gestion administrative et financière de l’animation nationale, en lien avec Santé publique France.
Documents et éléments fournis
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents et annexes précisant le cadre et les modalités de la mission, notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats ;
- Le volet financier et les éléments de tarification attendus ;
- Les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés au recueil des données d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent fournir des pièces couvrant l’ensemble des exigences décrites ci-dessous afin de démontrer leur capacité à mener la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Une lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages), présentant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences clés et les moyens humains et matériels mobilisables ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE, incluant les expériences en matière d’enquêtes d’exposition et de suivi épidémiologique ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à mener la mission (qu’il postule comme CRPPE référent ou Coordinateur) pendant toute la durée du mandat ;
- La liste des publications des cinq dernières années mettant en avant les compétences scientifiques et les contributions du CRPPE dans le domaine.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et structurelles) ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré affecté au dispositif ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développements relatifs à la constitution et à la maintenance de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur la qualité scientifique et technique du projet, la pertinence de l’organisation proposée, la capacité opérationnelle et logistique du CRPPE, ainsi que sur l’adéquation du budget présenté. L’expérience en matière d’enquêtes d’exposition, la qualité des publications et la capacité à piloter des systèmes d’information sécurisés seront des éléments déterminants.
Calendrier et modalités de dépôt
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Toute question technique ou administrative relative à l’appel devra être adressée par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected].
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à fournir un dossier complet comprenant l’ensemble des pièces demandées pour éviter toute non-conformité administrative ;
- Préciser clairement la répartition des tâches et les moyens dédiés, notamment pour les actions d’enquête sur le terrain et la gestion des données ;
- Pour le CRPPE Coordinateur, détailler le dispositif technique retenu pour l’hébergement et la sécurisation des données, ainsi que le calendrier de déploiement des outils informatiques ;
- Anticiper les coopérations interrégionales nécessaires et décrire les modalités de coordination avec les autres CRPPE et acteurs locaux.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cet appel à candidatures représente une opportunité de contribuer à un dispositif national structurant pour la connaissance et la prévention des expositions à l’amiante et autres fibres. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans l’amélioration des outils d’enquête, la qualité des données disponibles et la production d’analyses utiles aux acteurs de la santé publique, des politiques de prévention et de la recherche.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande d’information ou précision, un contact par courriel est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025. Les réponses et les documents relatifs à l’appel seront mis à disposition par Santé publique France aux candidats via la plateforme dédiée.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en respectant scrupuleusement les modalités et les échéances indiquées afin de permettre une sélection transparente et rapide des structures les plus aptes à garantir la qualité de cette surveillance nationale.