Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La mission s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond au besoin d’adapter la surveillance aux évolutions des risques liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le nouveau dispositif en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- surveiller les conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’améliorer la connaissance des facteurs de risques et d’orienter les politiques de prévention.
Pour atteindre ces objectifs, la stratégie repose sur un maillage national de CRPPE, composé de quatre CRPPE référents interrégionaux chargés des enquêtes d’exposition et d’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôle et missions attendus des CRPPE
Les CRPPE retenus auront des missions claires et complémentaires selon le rôle pour lequel ils candidatent :
CRPPE référents interrégionaux
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans les territoires qui leur seront attribués ;
- collecter, via des questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes ;
- veiller à la qualité et à l’homogénéité des données recueillies sur l’ensemble des zones couvertes ;
- participer aux travaux d’analyse et de restitution en collaboration avec le CRPPE coordinateur et Santé publique France.
CRPPE Coordinateur
- animer le dispositif national de recueil et de traitement des données d’exposition ;
- héberger et maintenir une base de données nationale centralisée garantissant la sécurité et la confidentialité des données ;
- développer ou coordonner les outils informatiques nécessaires au recueil, à l’agrégation et à l’analyse des informations ;
- assurer l’expertise scientifique sur les données collectées et produire des indicateurs et rapports nationaux ;
- coordonner les formations, la communication méthodologique et l’assistance aux CRPPE référents.
Base légale et cadre réglementaire
L’action s’appuie notamment sur les dispositions du code de la santé publique. Conformément à l’article L1413-1 et aux articles subséquents, Santé publique France organise et pilote la surveillance épidémiologique. En outre, l’article R1339-4 prévoit la possibilité pour Santé publique France de s’appuyer sur des structures externes telles que les CRPPE pour réaliser des missions de surveillance des expositions.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les équipes candidates disposeront d’un ensemble de documents pour préparer leur candidature et comprendre précisément les attendus :
- texte de l’appel à candidatures précisant les modalités et le calendrier ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- cahier des charges pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier définissant les modalités de financement et les règles budgétaires ;
- annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens existants ;
- déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- proposition d’organisation et programme de travail montrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat ;
- proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- liste annuelle des personnels rémunérés et affectés à la mission ;
- pour le CRPPE coordinateur : proposition des coûts de développement et de maintenance liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Critères de sélection et attentes qualitatives
Les dossiers seront évalués sur des critères portant tant sur la qualité scientifique et technique que sur la capacité organisationnelle et la viabilité financière du projet. Les points d’attention comprennent :
- la qualité méthodologique des enquêtes proposées et la pertinence des outils d’investigation ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe en pathologies liées à l’amiante et en épidémiologie des expositions ;
- la capacité à assurer une couverture géographique et une coordination efficace avec les autres CRPPE et avec Santé publique France ;
- la robustesse du projet informatique pour le CRPPE coordinateur, incluant sécurité, confidentialité et capacités d’analyse des données ;
- la soutenabilité financière et la clarté du budget proposé.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée prévue à cet effet. Les questions et demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse courriel a été mise à disposition des candidats : [email protected]. Les équipes intéressées sont invitées à préparer leur dossier en respectant scrupuleusement la composition demandée et en justifiant clairement leurs capacités techniques, scientifiques et financières à mener la mission.
Points de vigilance pour les candidats
Les candidats veilleront particulièrement à :
- décrire avec précision l’organisation interne et les moyens humains mobilisables pour la durée du mandat ;
- présenter des preuves documentées de l’expérience passée (publications, actions antérieures, partenariats) ;
- détailler les mesures prises pour garantir la qualité et la confidentialité des données recueillies ;
- prévoir un planning réaliste pour la mise en œuvre des modules techniques, en particulier pour la constitution de la base nationale centralisée.
Pourquoi cette surveillance est essentielle
Le mésothéliome pleural reste une pathologie liée majoritairement à des expositions à l’amiante, avec des impacts graves sur la santé des personnes touchées. Une surveillance robuste des conditions d’exposition permet non seulement de mieux comprendre les circonstances qui conduisent à la maladie, mais aussi d’orienter les actions de prévention, d’accompagnement des patients et de réparation. La mise en place d’une base nationale centralisée et d’un réseau de CRPPE cohérent renforcera la capacité de la France à suivre l’évolution des expositions et à répondre aux nouveaux enjeux liés aux fibres émergentes et aux expositions combinées.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour les structures spécialisées en pathologies professionnelles et environnementales d’intégrer un dispositif national structurant. Les CRPPE retenus contribueront à la production de connaissances essentielles pour la prévention et la prise en charge des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire. Les équipes intéressées doivent finaliser et transmettre leur dossier avant le 26 novembre 2025 à 12h et adresser leurs questions avant le 14 novembre 2025 à l’adresse mentionnée ci-dessus.