Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural pour mieux prendre en compte les évolutions des conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres d’origine minérale ou synthétique. Dans ce cadre, un appel à candidatures est lancé afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer, sur la période 01/01/2026 au 31/12/2028, la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France assure la coordination nationale de la surveillance du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Le nouveau dispositif vise à renforcer la collecte et l’exploitation des données d’exposition afin de :
- suivre l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter avec précision les conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes ;
- améliorer l’expertise nationale autour des situations d’exposition et des facteurs de risque associés ;
- construire et héberger une base de données nationale centralisée facilitant le travail d’analyse et de recherche.
Le recours aux CRPPE pour la réalisation des enquêtes d’exposition et pour l’animation nationale du recueil des données s’appuie sur le cadre légal prévu par le code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants, et R1339-4).
Organisation recherchée et rôles attendus
Le dispositif repose sur deux types de missions confiées à des CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis. Leur mission consiste à contacter les patients identifiés, conduire les entretiens selon des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2), collecter les informations relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et transmettre les données à la base nationale centralisée.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE assurera l’animation nationale du recueil, l’expertise méthodologique et scientifique sur les données, ainsi que l’hébergement et la gestion de la base de données nationale. Ce CRPPE pilote également la coordination entre les référents interrégionaux et Santé publique France, et veille à la qualité, à la sécurité et à la conformité des traitements de données personnelles.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Les candidats disposeront d’une documentation complète précisant le cahier des charges, les volets techniques et scientifiques, ainsi que le volet financier attendu. Les pièces disponibles comprennent notamment :
- le texte détaillé de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents et au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques propres à chaque type de candidature ;
- le volet financier attendu ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont décrits ci-après.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel établissant l’acte de candidature rédigé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences disponibles et les liens institutionnels pertinents ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE dans les dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission requise pendant toute la durée du mandat (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance, statut) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires pour mener la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur fonction au sein du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre des outils informatiques associés ;
- un acte d’engagement signé par les représentants habilités du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Les dossiers de candidature complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de dépôt se font via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans la documentation officielle de l’appel à candidatures. Il est essentiel que chaque dossier respecte la structure demandée et contienne l’ensemble des pièces listées pour être recevable.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, dont :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour assurer les enquêtes d’exposition et la coordination nationale ;
- les compétences et l’expérience scientifique et technique démontrées par le CRPPE ;
- la capacité logistique et matérielle à conduire des enquêtes sur les territoires ciblés, y compris les DROM ;
- la pertinence et la cohérence de l’offre financière au regard des missions proposées ;
- la qualité des outils et méthodes proposés pour la saisie, le traitement et la sécurisation des données, en conformité avec la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Un comité d’experts, piloté par Santé publique France, procédera à l’analyse des dossiers et pourra solliciter des entretiens complémentaires avec les candidats retenus en première lecture.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Éventuelles demandes d’information ou précisions : au plus tard le 14 novembre 2025 ;
- Analyse des candidatures et entretiens : décembre 2025 ;
- Démarrage du mandat des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026 ;
- Fin du mandat prévue : 31 décembre 2028.
Confidentialité, qualité des données et protection des personnes
La constitution et l’exploitation de la base nationale se feront en respectant les règles applicables en matière de protection des données personnelles et de confidentialité médicale. Le CRPPE Coordinateur devra présenter des garanties techniques et organisationnelles robustes pour assurer la sécurité, la traçabilité et l’intégrité des données. Les protocoles de collecte et de traitement devront être conformes aux bonnes pratiques scientifiques et aux exigences éthiques.
Informations complémentaires et contact
Pour toute demande d’information ou précision relative à l’appel à candidatures, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Toute question formulée devra préciser l’identité du demandeur, la structure et l’objet de la demande afin de permettre une réponse ciblée et documentée.
Les candidats sont invités à consulter attentivement l’ensemble des documents mis à disposition et à structurer leur dossier conformément aux exigences exposées. La qualité des propositions, la rigueur méthodologique et la clarté des engagements financiers et opérationnels seront des éléments déterminants pour la sélection.
Points clés à retenir
- Objectif : renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Postes à pourvoir : quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE Coordinateur.
- Durée du mandat : 01/01/2026 – 31/12/2028.
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
- Contact pour renseignements : [email protected] (demandes jusqu’au 14 novembre 2025).
Cette mobilisation vise à assurer une meilleure connaissance des conditions d’exposition associées au mésothéliome pleural et à renforcer les capacités d’analyse et de prévention à l’échelle nationale. Santé publique France encourage les CRPPE disposant des compétences techniques, scientifiques et organisationnelles requises à se porter candidatures afin de contribuer à ce dispositif national de surveillance.