Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural afin de mieux documenter les conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar…) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Cet appel à candidatures vise à sélectionner, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront à la fois la conduite des enquêtes d’exposition et l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données.
Objectifs du nouveau dispositif de surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux au niveau national.
- Documenter, à l’aide d’enquêtes standardisées, les conditions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Constituer et héberger une base de données nationale centralisée pour faciliter l’analyse, l’expertise et le pilotage des actions de prévention.
Rôles recherchés et organisation
Deux types de missions sont concernés par l’appel :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils interrogeront les patients à l’aide de questionnaires dédiés et collecteront des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, y compris l’exposition aux fibres et aux radiations ionisantes. La couverture s’étendra à l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- CRPPE coordinateur : un centre sera chargé d’animer nationalement le recueil des données, d’assurer l’expertise sur les informations collectées et d’héberger la base de données nationale centralisée. Ce rôle implique également la coordination technique et scientifique entre les CRPPE référents et Santé publique France.
Documents et éléments mis à disposition
Pour permettre une candidature complète et conforme, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents de cadrage et techniques : le texte intégral de l’appel à candidatures, une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques, des volets financiers, ainsi que des annexes contenant les questionnaires de niveaux 1 et 2 utilisés pour les enquêtes.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées doivent démontrer la capacité opérationnelle, scientifique et financière du CRPPE candidat à conduire la mission choisie sur l’ensemble de la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé supportant le CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et les moyens humains.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant les compétences en pneumologie, pathologie professionnelle, épidémiologie et santé environnementale.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expérience scientifique et la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat décrivant l’établissement support et les contacts clés.
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE et leur statut (temps plein, partiel, vacataires).
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat attestant de la disponibilité des moyens et de l’engagement pour la durée du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation des candidatures
Les dossiers seront évalués sur des critères visant à garantir la qualité et la fiabilité du dispositif national :
- Capacité technique et scientifique : compétences en matière d’enquêtes d’exposition, expertise en pathologies professionnelles et expérience en mésothéliome.
- Capacité opérationnelle : ressources humaines, logistique et organisation pour couvrir le territoire défini.
- Capacité informatique et de gestion des données : pour le CRPPE coordinateur, expérience en gestion de bases de données sécurisées, interopérabilité et respect des règles de protection des données personnelles.
- Qualité des dispositifs de gouvernance et de pilotage proposés pour assurer l’animation et l’expertise nationale.
- Pertinence et réalisme du budget présenté.
- Historique scientifique et production de connaissances (publications, rapports, collaborations).
Calendrier et modalités pratiques
Le mandat couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information ou de clarification doivent être adressées par courriel à l’adresse de contact mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour les candidats
Les candidats sont invités à :
- S’assurer de la complétude et de la clarté des pièces soumises.
- Présenter une organisation robuste garantissant la continuité des enquêtes et la qualité des données collectées.
- Pour le CRPPE coordinateur, détailler les solutions techniques prévues pour l’hébergement sécurisé des données, les sauvegardes, la confidentialité et l’accès restreint aux experts habilités.
- Décrire les modalités d’articulation avec les ARS et les acteurs régionaux, ainsi que les modalités d’interaction avec les cliniciens en charge des patients.
Importance de la démarche
Ce renforcement de la surveillance nationale répond au besoin d’actualiser et d’améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural dans un contexte où les types de fibres et les situations d’exposition évoluent. Une meilleure connaissance des conditions d’exposition permet d’orienter les actions de prévention, d’informer les politiques publiques et d’améliorer la prise en charge médico-sociale des patients.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou aux modalités de soumission, les candidats peuvent adresser leurs demandes à l’adresse suivante : [email protected]. Rappel : la date limite pour recevoir les demandes d’information est le 14 novembre 2025.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en tenant compte des éléments techniques et administratifs demandés, afin de contribuer à un dispositif de surveillance national solide, transparent et au service de la santé publique.