Santé publique France lance un appel à candidatures visant à renforcer et moderniser la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel concerne les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui pourront être mandatés pour conduire les enquêtes d’exposition et, pour l’un d’entre eux, coordonner le recueil national des données. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), il est nécessaire d’adapter et d’améliorer le dispositif de surveillance. Le nouvel appel a pour ambition d’assurer à la fois la continuité de la surveillance de l’incidence du mésothéliome et la mise en place d’un système robuste pour documenter les conditions d’exposition des patients.
Objectifs du dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir, de manière structurée et standardisée, des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres alternatives et aux radiations ionisantes.
- Assurer la coordination nationale du recueil, de l’expertise et de l’hébergement sécurisé des données collectées.
Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE Coordinateur
L’appel vise à sélectionner quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, ainsi qu’un CRPPE Coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise sur les données recueillies et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents réaliseront les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en utilisant des questionnaires dédiés. Leur mission couvrira l’ensemble du territoire tout en s’appuyant sur une répartition interrégionale. Les enquêtes viseront à collecter des informations sur :
- les historiques professionnels (secteurs, postes occupés, durée d’exposition) ;
- les expositions extra-professionnelles et domestiques (travaux à domicile, voisinage d’installations, etc.) ;
- les expositions environnementales et non classiques (fibres autres que l’amiante, radiations ionisantes) ;
- les données démographiques et cliniques nécessaires au croisement avec les données d’incidence.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur assurera :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- l’expertise scientifique et technique sur les données collectées (qualité des données, analyses, production de rapports) ;
- l’hébergement sécurisé et centralisé des données au sein d’une base nationale, ainsi que le développement des outils informatiques associés si nécessaire.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les documents fournis aux candidats décrivent le cadre général de la surveillance et les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur. Les éléments comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les deux types de mission ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et d’imputation des dépenses ;
- des annexes comprenant les questionnaires dédiés (niv1_2023 et niv2_2023) servant de base aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats devront transmettre un dossier complet et lisible permettant d’évaluer leur capacité à mener la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description synthétique des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à remplir le rôle proposé (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (structure et contacts) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés à la mission ;
- pour le CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la constitution de la base nationale et des outils informatiques, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être constituées avec soin et soumises avant la date limite indiquée. Une attention particulière sera portée à la complétude des pièces, à la pertinence de l’organisation proposée et à la capacité à assurer une couverture nationale ou interrégionale selon le rôle candidaté.
Date limite d’envoi des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être formulées au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE reposera sur plusieurs critères d’évaluation visant à garantir la qualité et la fiabilité du dispositif national :
- qualité scientifique et technique du projet présenté (méthodologie d’enquête, outils proposés, qualifications de l’équipe) ;
- capacité opérationnelle (capacités organisationnelles, moyens humains et logistiques) ;
- pertinence de la proposition financière et viabilité budgétaire ;
- expérience et antériorité en surveillance, en épidémiologie et en pathologies professionnelles ;
- capacité à travailler en réseau avec les autres CRPPE et avec Santé publique France, ainsi qu’à garantir la confidentialité et la sécurité des données.
Engagements attendus des lauréats
Les CRPPE retenus s’engageront à respecter le cahier des charges, à collaborer avec les partenaires locaux et nationaux et à fournir des livrables réguliers (rapports d’activité, bilans d’enquête, contributions aux analyses nationales). Le CRPPE Coordinateur devra, en outre, assurer l’hébergement sécurisé des données et la mise à disposition d’outils de gestion et d’analyse adaptés.
Financement et aspects pratiques
Le volet financier du dossier doit présenter de façon détaillée le budget annuel nécessaire à la mise en œuvre de la mission : coûts de personnel, frais opérationnels, coûts liés aux déplacements et à la formation, ainsi que les éventuels développements informatiques pour la base nationale. Les modalités précises d’allocation des crédits et de suivi financier sont décrites dans le volet financier mis à disposition des candidats.
Points d’attention pour les candidats
- Veiller à la complétude et à la cohérence des deux volets du dossier ;
- Préciser clairement le périmètre géographique couvert en cas de candidature en tant que CRPPE référent interrégional ;
- Présenter un calendrier réaliste pour le démarrage des activités au 1er janvier 2026 ;
- Documenter l’expérience en matière de sécurité des données et de conformité aux règles de protection des données personnelles ;
- Joindre les preuves administratives exigées (acte de désignation ARS, courrier d’engagement, etc.).
Contact et informations complémentaires
Pour obtenir des informations complémentaires ou poser des questions sur le contenu de l’appel à candidatures, les candidats peuvent écrire à l’adresse suivante : [email protected]. Les questions doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité de contribuer de manière structurée et durable à la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux en France. En renforçant la capacité d’enquête et en centralisant les données, le dispositif vise à améliorer la prévention, la prise en charge et la compréhension épidémiologique de cette pathologie liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres. Les CRPPE intéressés sont invités à constituer leur dossier en tenant compte des objectifs, des exigences et des échéances présentés.