Renforcement de la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural : appel à candidatures
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner des structures capables d’assurer, entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028, la réalisation des enquêtes d’exposition et la coordination nationale du recueil et de l’expertise des données d’exposition.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances sur les facteurs d’exposition — notamment l’amiante mais aussi d’autres fibres telles que les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone ou le kevlar, ainsi que l’exposition aux radiations ionisantes — le système de surveillance est actualisé pour mieux documenter les conditions d’exposition des patients et adapter les actions de prévention et de prise en charge.
Les objectifs principaux du nouveau dispositif sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- collecter et analyser de manière systématique les données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- fournir une base de données nationale centralisée et sécurisée permettant des travaux d’expertise et des analyses épidémiologiques approfondies ;
- garantir une organisation pérenne et coordonnée du recueil des données au niveau national.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Le dispositif repose sur deux types de missions confiées aux CRPPE :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents seront choisis pour assurer la couverture nationale des enquêtes d’exposition. Leur mission comprendra :
- la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires standardisés (volets niv1 et niv2) ;
- la collecte exhaustive des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions à d’autres types de fibres et aux radiations ionisantes ;
- la coordination locale et l’articulation avec les acteurs régionaux et les établissements de santé ;
- la participation à la qualité et à l’homogénéité des données recueillies selon le cahier des charges technique et scientifique.
CRPPE Coordinateur national
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination des CRPPE référents ;
- l’expertise sur les données collectées et la production de synthèses épidémiologiques ;
- l’hébergement, la gestion et la sécurisation d’une base de données nationale centralisée, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés ;
- la garantie de conformité aux exigences de confidentialité et de protection des données de santé.
Eléments mis à disposition pour la candidature
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier. Ces éléments comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires ;
- les annexes avec les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (format niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci-dessous afin d’assurer l’évaluation complète de la capacité du CRPPE à remplir la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses moyens ;
- une déclaration d’intérêt publique signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (préciser s’il postule en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications relatives aux cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et de l’activité de recherche ou de surveillance.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure, effectifs dédiés) ;
- une proposition financière incluant un budget annuel détaillé des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet ou mobilisable pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat précisant la disponibilité des moyens ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE candidat.
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE prendra en compte des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments évalués figurent :
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- l’expérience et les compétences des équipes en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et d’analyse de données de santé ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et une collaboration interrégionale pour les CRPPE référents ;
- les garanties apportées pour la sécurité, la confidentialité et la gestion des données personnelles de santé ;
- la pertinence et la cohérence de la proposition financière au regard des missions ;
- les moyens matériels et humains alloués et leur pérennité sur la durée du mandat.
Aspects pratiques et calendrier
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être transmis impérativement par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires relatives à l’appel à candidatures doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les modalités et la composition des dossiers afin d’assurer une instruction rapide et équitable des candidatures.
Protection des données et exigences réglementaires
La mission implique la collecte et le traitement de données de santé sensibles. Le CRPPE coordinateur et les CRPPE référents devront démontrer leur conformité aux exigences légales en matière de protection des données personnelles et de sécurité des systèmes d’information. Des mesures techniques et organisationnelles devront être présentées pour garantir :
- la confidentialité et l’intégrité des données collectées ;
- l’accès restreint aux personnes habilitées ;
- les modalités d’hébergement sécurisé de la base nationale ;
- la traçabilité des accès et des traitements.
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural, d’appuyer des politiques de prévention ciblées et d’enrichir la recherche en santé environnementale et en pathologies professionnelles. C’est également une opportunité de structurer et d’harmoniser les pratiques d’enquête et d’analyse sur l’ensemble du territoire.
Pièces complémentaires et conseils pour le montage du dossier
Il est recommandé aux candidats de :
- soigner la clarté du projet scientifique et de démontrer la capacité opérationnelle du CRPPE ;
- prévoir un calendrier réaliste de mise en œuvre avec des jalons précis ;
- présenter des exemples de travaux antérieurs ou de collaborations qui attestent de l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition ;
- décrire les modalités d’articulation avec les acteurs régionaux (hôpitaux, ARS, équipes locales) ;
- prévoir des ressources humaines qualifiées et présenter leurs qualifications relatives aux missions proposées.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à cet appel à candidatures, une adresse électronique dédiée est mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être formulées avant le 14 novembre 2025. Les réponses et les compléments utiles seront apportés aux demandeurs dans le respect du calendrier de sélection.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance des expositions responsables du mésothéliome pleural et d’améliorer la qualité des données disponibles pour la prévention et la recherche. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle central dans la construction d’une base nationale cohérente et sécurisée, et dans la réalisation d’enquêtes d’exposition adaptées à l’évolution des risques. Les structures intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en tenant compte des éléments techniques, scientifiques et financiers demandés et à respecter la date limite de dépôt.