Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre le recueil des informations d’exposition aux fibres (amiante, fibres minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 à l’adresse mail dédiée : [email protected].
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des méthodes d’exposition et à l’émergence de nouvelles fibres d’intérêt, le dispositif fait l’objet d’une refonte afin de :
- maintenir la surveillance de l’incidence du mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- renforcer et harmoniser la collecte d’informations sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- centraliser et sécuriser les données dans une base nationale unique, accessible pour expertise et pilotage épidémiologique ;
- développer des outils et méthodes d’enquête adaptés aux nouveaux enjeux (autres fibres que l’amiante, radiations ionisantes).
Périmètre de l’appel et rôles attendus
L’appel à candidatures concerne deux types de missions, distinctes mais complémentaires :
1) CRPPE référents interrégionaux (quatre postes attendus)
- Réalisation des enquêtes d’exposition niveau 1 et niveau 2 auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur un territoire interrégional défini ;
- Collecte standardisée des informations via des questionnaires dédiés couvrant l’historique professionnel, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les expositions à d’autres fibres et radiations ionisantes ;
- Transmission sécurisée et périodique des données au CRPPE coordinateur pour hébergement et analyse nationale ;
- Participation aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique organisées au niveau national.
2) CRPPE Coordinateur (un poste)
- Animation nationale du recueil des données d’exposition et expertise sur la qualité des données ;
- Constitution et hébergement d’une base de données nationale centralisée, sécurisée et conforme aux exigences de protection des données de santé ;
- Développement et maintenance éventuelle des outils informatiques associés (interfaces de saisie, tableaux de bord, outils d’extraction et d’analyse) ;
- Production de rapports épidémiologiques et d’analyses techniques pour contribuer aux politiques de prévention et aux recommandations ;
- Coordination technique et scientifique entre les CRPPE référents et les acteurs nationaux.
Mandature et couverture territoriale
La durée du mandat proposée pour les structures sélectionnées couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture attendue est nationale, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les quatre CRPPE référents interrégionaux auront chacun un périmètre géographique défini dans le cahier des charges afin d’assurer l’ensemble du territoire.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents fournis pour constituer le dossier et préparer la candidature comprennent :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- La description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- Le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- Annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 et autres outils méthodologiques.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à évaluer la capacité scientifique, technique, organisationnelle et budgétaire du candidat à mener la mission pour la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement porteur du CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son organisation, son fonctionnement, ses ressources et son expérience ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques pertinentes du CRPPE (projets, compétences, collaborations) ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (CRPPE référent ou coordinateur) sur la durée du mandat ;
- La liste des publications des cinq dernières années en lien avec les thématiques professionnelles, environnementales et d’exposition.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure porteuse) ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition budgétaire relative aux développements informatiques nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et au déploiement des outils associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat garantissant la mise à disposition des ressources nécessaires ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Dépôt des candidatures et calendrier
Le dossier complet doit être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les exigences formelles et les pièces requises pour que leur candidature soit recevable. Les demandes d’information ou les questions relatives à l’appel doivent être envoyées à l’adresse mail suivante avant le 14 novembre 2025 : [email protected].
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes principaux :
- Pertinence scientifique et technique de la proposition ;
- Expérience et compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, investigations d’exposition, gestion de bases de données) ;
- Capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire assigné ;
- Qualité et faisabilité du plan de travail et du calendrier proposé ;
- Adéquation du budget proposé et justification des coûts ;
- Adhésion aux exigences de protection des données et sécurité informatique (pour le CRPPE coordinateur, en particulier).
Points d’attention et recommandations pour les candidats
Pour maximiser les chances de succès, il est recommandé aux candidats de :
- Présenter une organisation claire et des responsabilités bien définies au sein de l’équipe projet ;
- Documenter les réalisations antérieures et l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et de gestion de registres ou bases de données ;
- Fournir un calendrier réaliste accompagné d’indicateurs de performance et de livrables attendus ;
- Prévoir des modalités de concertation et de formation avec les autres CRPPE et les acteurs nationaux ;
- S’assurer que les aspects relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données de santé sont explicités et conformes aux réglementations en vigueur.
Conséquences et perspectives
La sélection de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur permettra d’installer un dispositif pérenne et modernisé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. La centralisation des données et la standardisation des enquêtes faciliteront l’analyse épidémiologique, l’identification des sources d’exposition et l’élaboration de mesures de prévention adaptées. Au-delà du recueil des expositions à l’amiante, le dispositif vise également à mieux documenter l’impact des autres fibres et des radiations ionisantes sur la survenue de mésothéliomes pleuraux.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les pièces attendues, les candidats peuvent écrire à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais permettant la préparation du dossier.
Les équipes médicales, scientifiques et administratives intéressées sont invitées à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, organisationnelles et de sécurité exposées ci‑dessus, afin de contribuer à une surveillance nationale renforcée et adaptée aux enjeux actuels du mésothéliome pleural.