Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte de données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les questions relatives à l’appel peuvent être adressées par courriel jusqu’au 14 novembre 2025 à l’adresse fournie par Santé publique France.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face aux évolutions des usages de matériaux fibreux et aux enjeux sanitaires et environnementaux associés, le dispositif de surveillance est reconfiguré afin d’améliorer la connaissance des expositions ayant conduit à ces pathologies, d’harmoniser les enquêtes à l’échelle nationale et de consolider une base de données centralisée.
Les objectifs principaux du nouveau système de surveillance sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national,
- collecter et analyser les données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, couvrant les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
L’appel à candidatures vise deux types de missions distinctes, confiées à des CRPPE sur la période de mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour assurer les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les enquêtes seront conduites à partir de questionnaires dédiés permettant de recueillir des informations détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, et de l’hébergement centralisé de l’ensemble de ces données au sein d’une base nationale. Le CRPPE Coordinateur devra également proposer et assurer la mise en œuvre des développements informatiques nécessaires à la constitution de la base nationale et des outils associés.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer les candidatures, Santé publique France met à disposition plusieurs documents clés décrivant le cadre, les cahiers des charges et les outils attendus. Parmi ces éléments figurent :
- le texte de l’appel à candidature ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques attendus pour chacun des postes ;
- le volet financier définissant les modalités budgétaires et de financement ;
- des annexes opérationnelles, notamment les questionnaires de recueil (niveaux 1 et 2).
Contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts et complémentaires : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Voici le détail des pièces demandées :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les activités principales et les collaborations existantes ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, en particulier l’expérience en surveillance, en enquêtes d’exposition et en expertise pluridisciplinaire ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années, démontrant l’expertise et la production scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant l’adresse, la structure juridique, la délégation de compétence et les contacts opérationnels ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses pour la mission proposée ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés par le CRPPE, avec indication des postes impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Modalités et calendrier de dépôt
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les candidats sont invités à vérifier que leur soumission est complète et conforme aux exigences formelles et aux pièces demandées.
Pour toute demande d’information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse de contact par courriel. Les sollicitations pour information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des candidatures se fondera sur plusieurs critères évaluant la qualité scientifique, technique, organisationnelle et financière des propositions. Parmi les éléments examinés figurent :
- la pertinence et la faisabilité du programme de travail proposé ;
- l’expérience du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et de surveillance ;
- la qualité des compétences humaines et des synergies avec des partenaires locaux, régionaux et nationaux ;
- la robustesse de la proposition technique et scientifique pour l’analyse et l’expertise des données collectées ;
- la viabilité financière et la transparence du budget présenté, ainsi que la capacité à piloter un projet incluant une base de données nationale pour le CRPPE Coordinateur ;
- la capacité à couvrir le territoire national (pour les CRPPE référents) et à coopérer avec les autres centres retenus.
Recommandations pratiques pour les candidats
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont encouragés à :
- préparer un dossier clair et structuré, respectant scrupuleusement les pièces demandées et les formats recommandés ;
- préciser les modalités opérationnelles de conduite des enquêtes (méthodes de recueil, formation des enquêteurs, modalités de qualité des données) ;
- documenter les ressources humaines disponibles et les compétences clés mobilisables pour la mission ;
- présenter un calendrier réaliste et des jalons de mise en œuvre pour la durée du mandat ;
- pour les candidats au rôle de coordinateur, expliciter les solutions techniques proposées pour la base nationale, la sécurité et la gouvernance des données, ainsi que les modalités d’accès et d’anonymisation si nécessaire.
Contacts et informations pratiques
Les demandes d’information doivent être adressées par courriel à l’adresse de contact précisée par Santé publique France. Les questions doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le processus d’instruction des candidatures. Les candidats doivent veiller à respecter la date et l’heure limites de soumission des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité importante pour renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural et améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et à d’autres fibres. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur permettra de structurer un dispositif national harmonisé, capable de produire des données robustes pour l’expertise, la prévention et l’action de santé publique. Les établissements intéressés sont invités à lire attentivement le cahier des charges et à soumettre un dossier complet avant la date limite.
Publication : 15 octobre 2025. Pour toute question ou information complémentaire, les candidats peuvent adresser un courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée par Santé publique France dans le dossier d’appel.