Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Le dispositif, qui s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998, a pour objectif de consolider une couverture nationale et d’adapter les méthodes aux nouvelles problématiques liées aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis sa création, le PNSM a permis de suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux et d’identifier des facteurs d’exposition professionnels, environnementaux et domestiques. Pour répondre aux évolutions scientifiques et administratives, Santé publique France souhaite poursuivre et renforcer la surveillance en déployant un nouveau système centré sur deux axes principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, via des enquêtes standardisées et la constitution d’une base de données nationale centralisée.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, la mission de surveillance pourra être confiée à des CRPPE. L’appel vise à sélectionner des CRPPE pour deux types de missions : des CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur le terrain et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base centralisée.
Organisation attendue des CRPPE retenus
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis afin d’assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Leur mission comprend notamment :
- la réalisation d’entretiens et le recueil de données via des questionnaires dédiés (exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale) ;
- la collaboration avec les équipes cliniques et les registres locaux pour l’identification des cas ;
- la transmission et l’intégration des données dans le système national ;
- la participation aux actions de qualité et de formation liées aux enquêtes d’exposition.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE coordinateur assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique, et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses responsabilités incluront :
- la conception et la maintenance des outils de recueil et de gestion des données ;
- l’assurance de la qualité et de la sécurité des données collectées ;
- l’analyse épidémiologique et la production de rapports et indicateurs nationaux ;
- la coordination des formations et des échanges entre CRPPE référents ;
- la gestion du calendrier et du déploiement technique sur la durée du mandat.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’une série de documents décrivant le dispositif et les attentes techniques, scientifiques et financières. Parmi ces éléments figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chacun des types de CRPPE ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- des annexes pratiques contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts (technique et scientifique, puis administratif et financier). Les points requis sont les suivants :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature au nom de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) présentant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses et les postes prévisionnels ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par activité ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition précise des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Conditions de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à préparer leur dossier en respectant rigoureusement la check-list fournie afin d’éviter tout motif d’irrecevabilité.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation
La sélection des CRPPE reposera sur des critères techniques, scientifiques et financiers. Parmi les éléments évalués :
- la pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée ;
- l’expérience antérieure dans la surveillance des pathologies professionnelles et l’enquête d’exposition ;
- la compétence et la disponibilité des équipes pluridisciplinaires (médecins du travail, épidémiologistes, ingénieurs en informatique, statisticiens) ;
- la qualité du volet financier et la justification des coûts proposés ;
- la capacité à assurer la couverture territoriale et la coordination interrégionale, en particulier pour les DROM.
Aspects techniques et sécuritaires
Le traitement et le stockage des données recueillies relèvent d’exigences strictes en matière de sécurité et de confidentialité. Le CRPPE coordinateur devra démontrer des solutions techniques conformes aux exigences réglementaires en vigueur pour l’hébergement sécurisé des données de santé, ainsi que des procédures de gouvernance des accès et des transferts de données.
Impact attendu et perspectives
Le renforcement de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance épidémiologique, d’identifier des sources d’exposition actuellement sous-estimées et de mieux orienter les actions de prévention et de réparation. La centralisation des données facilitera la production d’indicateurs nationaux, la réalisation d’études analytiques et la diffusion de recommandations aux acteurs de santé et aux décideurs.
Conseils pratiques pour les candidats
- Vérifier l’exhaustivité des pièces demandées et respecter la structure définie pour les volets technique et administratif.
- Mettre en avant les compétences pluridisciplinaires et l’expérience en investigations d’exposition.
- Anticiper les besoins techniques et prévoir un budget réaliste pour le développement d’outils et l’hébergement des données (pour le CRPPE coordinateur).
- Prévoir des éléments de pilotage et d’assurance qualité (indicateurs, procédures de validation des données, formation des enquêteurs).
- Prendre contact suffisamment tôt pour poser des questions et clarifier les attentes avant la date limite de demandes d’information.
Conclusion
Cette consultation représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant s’investir dans une mission nationale de surveillance et d’expertise. En participant, les centres contribueront directement à une meilleure connaissance des expositions liées aux mésothéliomes pleuraux et, plus largement, à l’amélioration des politiques de prévention et de prise en charge.
Rappel : date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, écrire à : [email protected] (demandes d’information jusqu’au 14 novembre 2025).