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Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales chargés de mener les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.

Santé publique France lance un appel à candidatures visant à renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) établi depuis 1998 et répond aux enjeux actuels relatifs aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.

Pourquoi cet appel à candidatures ?

Le mésothéliome pleural reste une pathologie étroitement liée aux expositions environnementales et professionnelles, en particulier à l’amiante. Pour améliorer la prévention, adapter les politiques de santé publique et documenter l’origine des expositions, il est essentiel de collecter des données détaillées et harmonisées sur les conditions d’exposition des personnes malades. Santé publique France souhaite ainsi moderniser et structurer le recueil de ces informations au niveau national, en s’appuyant sur le réseau des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE).

Objectifs du dispositif

  • Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
  • Assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales, et documenter l’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes ;
  • Structurer la collecte, l’analyse et l’expertise des données au niveau national, afin d’orienter les actions de prévention et d’information et améliorer la connaissance épidémiologique.

Organisation recherchée : rôles attendus des CRPPE

Deux types de missions sont proposés aux CRPPE candidats :

1) CRPPE référents interrégionaux

Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition. Ces centres assureront la réalisation des entretiens et la saisie des données via des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2), couvrant des territoires définis dans le cahier des charges. Leur rôle consistera à :

  • mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur leur territoire ;
  • collecter des informations sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et les facteurs environnementaux ;
  • assurer la qualité et l’homogénéité des données recueillies ;
  • collaborer avec le CRPPE coordinateur pour l’intégration des données dans la base nationale centralisée.

2) CRPPE coordinateur

Un CRPPE sera désigné comme coordinateur national. Sa mission inclut l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées, et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Parmi ses responsabilités principales :

  • mettre en place et maintenir une base de données nationale sécurisée ;
  • développer, si nécessaire, des outils informatiques associés et piloter leur mise en œuvre ;
  • assurer l’analyse scientifique et l’expertise des données d’exposition ;
  • coordonner les échanges entre les CRPPE référents interrégionaux et les acteurs nationaux impliqués dans la surveillance.

Documents et éléments mis à disposition des candidats

Les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant le cadre de la surveillance et les attendus techniques et financiers. Ces éléments incluent notamment :

  • le texte complet de l’appel à candidatures ;
  • une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
  • un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
  • un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
  • des volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
  • le volet financier détaillant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
  • les annexes techniques, incluant les questionnaires de recueil de données (niveau 1 et niveau 2).

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le respect des éléments demandés et la complétude du dossier sont des conditions essentielles d’éligibilité.

Volet technique et scientifique

  • un courrier officiel d’acte de candidature signé au nom de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
  • une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant l’organisation, le fonctionnement et l’organigramme du CRPPE ;
  • une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
  • une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
  • une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission demandée (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
  • la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique du centre.

Volet administratif et financier

  • une fiche d’identité du candidat ;
  • une proposition financière incluant un budget annuel détaillé et justifié des dépenses envisagées ;
  • la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
  • pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la création et à la maintenance de la base de données nationale, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
  • un acte d’engagement formel du candidat ;
  • la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Critères de sélection et attentes

La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères, notamment la qualité et la cohérence du projet proposé, l’expérience et les compétences scientifiques et techniques du centre, la capacité à gérer et sécuriser des données sensibles, ainsi que la viabilité financière et organisationnelle du dossier. Pour le CRPPE coordinateur, une attention particulière sera portée aux compétences informatiques et à la capacité à développer et héberger une base nationale centralisée.

Calendrier et modalités pratiques

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h. Par ailleurs, toute demande d’information complémentaire doit être adressée avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à préparer soigneusement l’ensemble des pièces demandées afin d’assurer un traitement fluide et rapide de leur dossier.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une boîte mail dédiée a été mise à disposition : [email protected]. Les équipes en charge de l’appel à candidatures répondront aux sollicitations dans les délais impartis et selon les modalités précisées dans les documents fournis.

Durée du mandat et engagement

Les CRPPE retenus seront mandatés pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Pendant cette mandature, ils devront assurer les missions décrites dans le cahier des charges, contribuer à la qualité des données collectées et participer aux actions d’animation et d’expertise nationales autour de la surveillance du mésothéliome pleural.

Pourquoi candidater ?

Participer à ce dispositif représente une opportunité pour les CRPPE d’affirmer leur rôle dans la surveillance des expositions environnementales et professionnelles, d’enrichir leurs compétences scientifiques et techniques, et de contribuer à une meilleure connaissance épidémiologique du mésothéliome pleural. Le travail attendu permettra d’alimenter des actions de prévention et d’orienter les politiques publiques de santé au bénéfice des populations exposées.

Conclusion

Cet appel à candidatures vise à consolider un dispositif national de surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural, en s’appuyant sur l’expertise régionale des CRPPE et sur une coordination nationale. Les centres intéressés doivent constituer un dossier complet et répondre aux exigences techniques, scientifiques et administratives décrites. La mobilisation de structures compétentes et la mise en place d’une base de données centralisée sont des étapes clés pour mieux connaître les expositions et renforcer la prévention.

Les établissements souhaitant postuler sont invités à se référer aux documents fournis dans le cadre de l’appel et à respecter les échéances indiquées. Pour toute information supplémentaire, contacter : [email protected].

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