Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et prévoit une mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face aux évolutions des matériaux, des modes d’exposition et des enjeux liés aux fibres autres que l’amiante (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le dispositif de surveillance a été révisé afin d’intégrer une composante renforcée dédiée aux conditions d’exposition des patients.
Les objectifs principaux du nouveau système de surveillance sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux au niveau national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer ;
- la collecte et l’analyse systématique des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes chez les patients atteints de mésothéliome pleural.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures distinguera deux types de missions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront retenus pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils sont chargés de mener les entretiens, d’administrer les questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) et de recueillir les éléments nécessaires à la caractérisation des expositions (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales).
- CRPPE coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra également proposer les développements informatiques nécessaires et en assurer la mise en œuvre technique.
Couverture territoriale
La surveillance visera l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La sélection des CRPPE référents interrégionaux se fera de façon à garantir une couverture nationale homogène et la continuité des enquêtes d’exposition sur l’ensemble du périmètre défini par le cahier des charges.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents descriptifs et techniques accompagnant l’appel à candidatures. Parmi les éléments fournis figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome et de ses objectifs ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques relatifs aux missions des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- les annexes contenant les questionnaires types (niveau 1 et niveau 2) et autres pièces méthodologiques.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le détail des pièces attendues est précisé dans le cahier des charges associé à l’appel.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses moyens humains et techniques ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les informations administratives et de contact ;
- une proposition financière décrivant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre envisagé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Les modalités pratiques de dépôt des dossiers précisent que les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée et que la date limite de réception des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h (heure de clôture). Il appartient aux candidats de veiller à la complétude et à la conformité de leur dossier au regard des pièces exigées.
Durée et calendrier
La durée du mandat proposé est de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel de sélection et d’entrée en fonction sera précisé dans le texte de l’appel, mais les candidats doivent se préparer à une mise en œuvre opérationnelle rapide afin d’assurer la continuité de la surveillance nationale.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur la base de plusieurs critères, portant notamment sur :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à conduire les enquêtes (méthodologie, ressources humaines, expérience) ;
- la pertinence et la faisabilité du calendrier proposé ;
- la qualité de la proposition financière et la justification des coûts ;
- pour le CRPPE coordinateur, la robustesse de la solution proposée pour la base de données nationale et les outils informatiques associés, ainsi que les garanties en matière de sécurité des données et d’hébergement.
Aspects techniques et protection des données
La centralisation des données d’exposition impose des exigences fortes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire. Le CRPPE coordinateur devra proposer une solution d’hébergement sécurisée, respecter les règles applicables à la protection des données de santé et garantir l’intégrité et la traçabilité des opérations de collecte et d’exploitation des données.
Par ailleurs, les traitements mis en œuvre devront permettre un accès restreint aux personnes habilitées pour les besoins de l’expertise et de la surveillance, ainsi que la production d’indicateurs et de rapports anonymisés pour le suivi épidémiologique.
Conseils pour préparer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- présenter clairement l’organisation et les ressources dédiées (équipe pluridisciplinaire, compétences en santé au travail, épidémiologie, informatique) ;
- détailler la méthodologie d’enquête et les modalités de recrutement des patients, en précisant les instruments utilisés (questionnaires niv.1 et niv.2) ;
- justifier l’expérience du centre au travers de publications et de projets antérieurs similaires ;
- proposer un budget réaliste et chiffré, avec une ventilation des dépenses et des hypothèses retenues ;
- pour le CRPPE coordinateur, anticiper les besoins en développement informatique et prévoir un planning de déploiement robuste et des garanties de sécurité ;
- prévoir des modalités claires de collaboration avec les autorités régionales et les autres CRPPE concernés afin d’assurer la cohérence nationale du dispositif.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse e-mail est mise à disposition : [email protected]. Attention : les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Les candidats doivent veiller à respecter la date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Toute candidature incomplète ou reçue après la date et l’heure limites pourra être écartée.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural en s’appuyant sur un réseau de CRPPE compétents et coordonnés. La constitution d’une base de données nationale centralisée, associée à une expertise scientifique renforcée, devrait permettre d’améliorer la connaissance des sources d’exposition et d’orienter les actions de prévention et de santé publique. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et structurés, en tenant compte des exigences techniques, financières et réglementaires présentées dans le cahier des charges.