Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront, sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par l’agence depuis 1998 et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à d’autres agents potentiellement impliqués (fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes).
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural reste une préoccupation majeure de santé publique en raison de son lien établi avec l’exposition à l’amiante et, dans certains cas, à d’autres fibres ou agents. La surveillance nationale a pour double objectif de suivre l’incidence des cas et d’analyser, de manière systématique et standardisée, les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer la prévention, la réparation et la politique sanitaire.
Le nouveau système en construction vise notamment :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes au niveau national ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, incluant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
Rôle des CRPPE et organisation attendue
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont proposés dans le cadre de cet appel :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront sélectionnées pour mener les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur rôle principal sera de contacter les patients, conduire les entretiens via des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2), collecter les données sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et documenter les situations à risque.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE sera choisi pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise méthodologique et épidémiologique, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies.
Eléments fournis aux candidats
Les candidats disposent d’un dossier complet décrivant le cadre de la surveillance et les attentes techniques et scientifiques. Les documents types fournis comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de poste ;
- les annexes comprenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2) et le volet financier.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise et de l’activité scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, assortie d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection prendra en compte des critères scientifiques, techniques et organisationnels : compétences et expérience en surveillance épidémiologique et en pathologies professionnelles, qualité de l’organisation proposée, capacité de mobilisation des ressources humaines, modalités de collaboration interrégionale, robustesse du plan financier, et pour le coordinateur, l’expérience en gestion de bases de données et en expertise nationale.
L’expérience prouvée dans la conduite d’enquêtes d’exposition, la maîtrise des outils de collecte standardisés et la capacité à produire des analyses épidémiologiques et des rapports destinés aux décideurs seront des éléments déterminants.
Aspects liés aux données, confidentialité et conservation
La centralisation des données imposera des standards stricts de sécurité, de confidentialité et de gouvernance. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer la capacité à héberger et maintenir une base nationale centralisée conforme aux exigences réglementaires en matière de protection des données de santé, à assurer des procédures d’accès sécurisé et à garantir l’anonymisation ou la pseudo-anonymisation des informations lorsque cela est requis.
Des règles claires de partage, d’accès et d’utilisation des données seront définies pour préserver la confidentialité des patients tout en permettant des analyses épidémiologiques de qualité, nécessaires à la prévention et à la politique de santé.
Financement et durée de la mission
Le mandat couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats devront présenter une proposition financière précisant le budget annuel global attendu pour couvrir les activités décrites dans le cahier des charges. Le volet financier doit inclure les coûts de fonctionnement, les ressources humaines impliquées, ainsi que, le cas échéant, les dépenses liées au développement et à l’hébergement des outils informatiques pour le CRPPE Coordinateur.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique via la plateforme de soumission indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Toute demande d’information complémentaire doit être adressée à l’adresse mail dédiée au plus tard le 14 novembre 2025.
Recommandations pour les candidats
- Veiller à la clarté et à la concision du dossier, en mettant en avant les éléments probants (publications, réalisations, retours d’expérience) ;
- Préciser les ressources humaines et matérielles mobilisables et détailler l’organisation prévue pour assurer une couverture territoriale efficiente ;
- Pour le CRPPE Coordinateur, présenter un plan technique de gestion des données anticipant les besoins en sécurité, interopérabilité et maintenance ;
- Penser à intégrer des indicateurs de qualité et des jalons de suivi pour rendre compte de l’avancement de la mission et faciliter le pilotage national.
Contact et informations pratiques
Pour toute question technique ou administrative, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 pour permettre des réponses avant la date limite de dépôt des candidatures.
Perspectives
Le renforcement de la surveillance des expositions permet d’améliorer la connaissance des circonstances conduisant au mésothéliome pleural, d’identifier des situations à risque encore méconnues et de mieux orienter les actions de prévention et de réparation. La structuration d’un réseau de CRPPE référents et d’un CRPPE Coordinateur vise à garantir une couverture nationale homogène, une qualité méthodologique partagée et une capacité d’expertise nationale au service de la santé publique.
Les structures candidates joueront un rôle clé dans l’amélioration des connaissances épidémiologiques et dans le soutien apporté aux patients et aux décideurs publics sur l’ensemble du territoire, DROM compris. Santé publique France attend des propositions robustes, détaillées et opérationnelles afin de déployer ce dispositif dès le début de la mandature.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en tenant compte des pièces demandées et des délais indiqués. Une attention particulière sera portée à la qualité scientifique, à l’organisation et à la capacité technique des candidatures afin d’assurer une mise en œuvre efficace et durable de la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.