Appel à candidatures 2026–2028 : surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural

Appel à candidatures 2026–2028 : surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural

Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures à destination des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures qui conduiront, sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et garantiront l’animation, l’expertise et l’hébergement des données de cette surveillance.

Contexte et objectifs

Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance du mésothéliome pleural, en application des dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413‑1 et suivants). Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), un nouveau système national est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont les suivants :

• surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur tout le territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
• documenter, par des enquêtes d’exposition standardisées, les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
• assurer la centralisation, l’analyse et l’expertise des données recueillies pour piloter la prévention, la recherche et les politiques de santé publique associées.

Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures vise donc à sélectionner : quatre CRPPE référents interrégionaux qui prendront en charge les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.

Rôles attendus des CRPPE sélectionnés

CRPPE référents interrégionaux

Les CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients pris en charge par le programme national. Leur mission comprend :

• la réalisation d’entretiens standardisés avec les patients ou leurs ayants droit en utilisant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 mis à disposition ;
• la collecte et la saisie des données concernant les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales (y compris exposition à l’amiante et autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes) ;
• la coordination avec les équipes locales de pneumologie, de pathologie et de cancérologie pour l’identification des cas et l’organisation des enquêtes ;
• la garantie de la qualité des données selon les protocoles définis dans le cahier des charges.

CRPPE coordinateur

Le CRPPE coordinateur assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur les datasets collectés et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :

• la mise en place et le maintien d’une base de données sécurisée et centralisée, conforme aux exigences de protection des données de santé ;
• l’organisation de réunions d’expertise et d’échanges méthodologiques entre CRPPE et partenaires nationaux ;
• la production de rapports nationaux sur les conditions d’exposition et la contribution aux actions de prévention et de recherche ;
• l’appui technique pour la formation et l’harmonisation des pratiques des CRPPE référents.

Documents et éléments fournis par Santé publique France

Pour faciliter la préparation des candidatures, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents de référence : texte de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance du mésothéliome, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier, ainsi que les questionnaires standardisés (annexes niv1_2023 et niv2_2023).

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier complet devra être soumis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidatures porteront sur la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Volet technique et scientifique

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) : organisation, organigramme, ressources humaines et fonctions principales ;
• une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE : expertise en pathologies professionnelles, expérience en enquêtes d’exposition, collaboration avec services cliniques et laboratoires ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (pour un rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur) sur la durée du mandat ;
• la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique du CRPPE.

Volet administratif et financier

• une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance, personnes référentes) ;
• une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
• la liste annuelle des personnels concernés et rémunérés pour la mission ;
• pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
• un acte d’engagement du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.

Critères d’éligibilité et d’évaluation

Les candidatures seront évaluées sur des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Les principaux éléments pris en compte seront :

• la pertinence et la qualité du projet scientifique et méthodologique proposé ;
• l’expérience et les compétences de l’équipe candidate en pathologies professionnelles, investigations d’exposition et gestion de bases de données de santé ;
• la capacité à couvrir la zone géographique assignée et à coordonner les partenaires locaux ;
• la qualité de l’organisation proposée (gouvernance, ressources humaines, procédures de qualité) ;
• la faisabilité technique et financière du projet, y compris le caractère réaliste du budget et du calendrier de mise en œuvre pour le CRPPE coordinateur.

Protection des données et hébergement

Le traitement des données de santé requiert des garanties strictes de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire. Le CRPPE coordinateur devra proposer une solution d’hébergement sécurisée conforme aux référentiels applicables aux données de santé, prévoir des procédures d’accès et de traçabilité, et détailler les mesures de protection et de pseudonymisation des données. Les échanges entre CRPPE devront également respecter les règles de confidentialité et les recommandations de Santé publique France.

Calendrier et contacts

Calendrier indicatif :

1. Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
2. Clôture du dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
3. Examen des candidatures et auditions éventuelles : fin 2025 ;
4. Prise de fonction des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.

Aspects financiers et organisationnels

La proposition financière devra rendre compte des coûts annuels nécessaires à la réalisation de la mission, en détaillant les postes principaux (personnels, frais de déplacement et d’enquête, coûts informatiques, hébergement des données, pilotage et animation). Pour le CRPPE coordinateur, la proposition devra inclure les coûts de développement et de maintenance associés à la base nationale centralisée et aux outils informatiques qui y seront liés, ainsi qu’un planning précis de déploiement.

Les candidatures devront démontrer la capacité de la structure à mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires et à assurer la continuité d’activité sur la durée du mandat. La transparence financière et la justification des coûts seront des éléments importants de l’évaluation.

Conseils pratiques pour constituer le dossier

• Privilégier la clarté et la concision dans la note de présentation : organigramme, responsabilités et identités des acteurs clés doivent apparaître dès les premières pages ;
• Documenter l’expérience du CRPPE par des exemples concrets d’enquêtes antérieures et de collaborations régionales ;
• Joindre des éléments démontrant la capacité technique (ex. procédures qualité, outils informatiques déjà en place, plans de gestion des données) ;
• Prévoir un budget ventilé par poste et justifier les hypothèses de coût ;
• Pour les candidats au rôle de coordinateur : présenter une architecture technique et un calendrier réaliste pour la mise en place de la base nationale ;
• Veiller à la conformité administrative : joindre l’acte de désignation ARS et les déclarations d’intérêt requises.

Conclusion

Ce nouvel appel à candidatures vise à consolider la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural, en mobilisant des CRPPE capables d’assurer des enquêtes de qualité et de participer à une gouvernance nationale des données. La coordination entre acteurs régionaux et nationaux permettra d’améliorer la connaissance des parcours d’exposition, d’éclairer les actions de prévention et d’alimenter la recherche. Les structures intéressées sont encouragées à préparer des dossiers complets et structurés et à respecter les modalités et délais de soumission indiqués.

Rappel : date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information : [email protected] (réponses aux demandes transmises au plus tard le 14 novembre 2025).