Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural, visant à mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi ce nouvel appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural en vertu des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face aux évolutions des usages des fibres et à l’apparition de nouveaux enjeux sanitaires et environnementaux, le dispositif est actualisé pour améliorer la collecte et l’exploitation des informations concernant les conditions d’exposition des patients.
L’objectif principal est double : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et, de manière plus spécifique, documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette connaissance est essentielle pour l’expertise épidémiologique, la prévention primaire, et l’orientation des politiques de santé publique.
Organisation attendue et périmètre de la surveillance
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. L’appel vise à désigner des CRPPE pour la mandature s’étendant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, selon deux types de rôle :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Ils recueilleront, à l’aide de questionnaires standardisés, les données relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies.
Missions détaillées des CRPPE sélectionnés
Pour les CRPPE référents interrégionaux
- Conduire des enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2).
- Assurer la qualité et la complétude des données recueillies, selon les cahiers des charges techniques et scientifiques fournis par Santé publique France.
- Participer aux actions de formation et aux réunions de coordination interrégionale pour harmoniser les pratiques d’enquête.
- Respecter le calendrier et les procédures de transmission des données vers la base nationale centralisée.
Pour le CRPPE Coordinateur
- Piloter l’animation nationale du recueil des données d’exposition et assurer l’interface entre les CRPPE référents et Santé publique France.
- Développer, héberger et administrer la base de données nationale centralisée, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du traitement des données de santé.
- Assurer l’expertise scientifique sur les données collectées, produire des rapports nationaux et participer à l’exploitation épidémiologique et à la publication des résultats, en lien avec Santé publique France.
- Proposer des outils informatiques et des procédures de saisie et de contrôle de qualité des données, avec un planning de mise en œuvre clair.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Le dossier d’appel contient plusieurs documents visant à guider la préparation des candidatures :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome pleural (objectifs, périmètre, méthodologie).
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques applicables à chaque type de CRPPE.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et d’éligibilité des dépenses.
- Des annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (format 2023) qui serviront de référence pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. La clarté et la complétude du dossier seront des critères essentiels d’évaluation.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la capacité du CRPPE candidat à conduire les missions demandées. Il comprend notamment :
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme.
- La déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertises, expériences antérieures, collaborations).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités opérationnelles pour assurer la mission pendant la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années pour démontrer l’activité scientifique du centre.
Volet administratif et financier
Ce volet doit fournir des éléments précis sur les moyens et les engagements du candidat :
- Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et statutaires).
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission (profils et temps de travail prévus).
- Pour les candidatures au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat confirmant la disponibilité des moyens et l’acceptation des conditions du cahier des charges.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Critères d’évaluation et calendrier
Les candidatures seront évaluées sur la qualité technique et scientifique du projet, la capacité organisationnelle du CRPPE, la pertinence et la faisabilité du budget proposé, ainsi que sur la programmation et les garanties apportées en matière de sécurité et de gestion des données. L’expérience antérieure dans les enquêtes d’exposition et la production scientifique seront prises en compte.
La période de mandat proposée couvre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dates clés relatives à la sélection des candidats sont précisées dans le dossier d’appel ; la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Modalités de dépôt et contact
Le dossier complet devra être transmis avant la date et l’heure limites par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée, selon les modalités indiquées dans le dossier d’appel. Les candidats sont invités à consulter attentivement les cahiers des charges et les annexes méthodologiques pour préparer leur proposition.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi répondre ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les expositions responsables du mésothéliome pleural et d’intégrer un réseau national de surveillance et d’expertise. Les données collectées serviront à mieux cibler les actions de prévention, faciliteront le repérage des expositions à risque et enrichiront les travaux de recherche en santé environnementale et en pathologies professionnelles.
Points de vigilance pour les candidats
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de santé selon la réglementation en vigueur.
- Prévoir des ressources humaines et techniques suffisantes pour respecter les délais et la qualité attendue.
- Anticiper les interventions de coordination nationale et les périodes de montée en charge lors de la mise en place d’outils informatiques.
- Documenter clairement les compétences scientifiques et les collaborations mobilisables pour l’expertise des données.
En répondant à cet appel, les CRPPE ont l’opportunité de renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural et de participer à un dispositif structuré pour mieux comprendre et prévenir les expositions dangereuses. Les centres intéressés sont invités à préparer un dossier complet et à respecter la date limite de dépôt afin d’être pris en compte pour la sélection de la mandature 2026-2028.