Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond à la nécessité d’adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.

Pourquoi cet appel à candidatures ?

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Pour améliorer la qualité des données et assurer une couverture nationale homogène, l’agence souhaite s’appuyer sur les CRPPE pour deux axes principaux :

• la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
• la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux.

La finalité est de mieux documenter l’historique d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale des patients, d’identifier des profils d’exposition émergents et de consolider une base nationale centralisée facilitant l’expertise et le pilotage des politiques de prévention.

Organisation recherchée et rôles des CRPPE

L’appel prévoit la sélection de plusieurs types de CRPPE, répartis selon deux fonctions complémentaires :

CRPPE référents interrégionaux

Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leurs missions principales seront :

• mener des entretiens et enquêtes auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2) ;
• recueillir des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
• assurer la qualité et la complétude des informations collectées conformément aux cahiers des charges techniques et scientifiques ;
• participer aux actions d’animation régionale et à la coordination locale avec les acteurs de santé et les autorités sanitaires.

CRPPE coordinateur national

Un CRPPE sera désigné comme « coordinateur » pour assurer l’animation nationale du recueil de données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :

• développer et maintenir la base de données nationale centralisée pour l’ensemble des données d’exposition ;
• fournir un appui technique et scientifique aux CRPPE référents ;
• réaliser l’expertise et les analyses nationales des données recueillies ;
• assurer la sécurité, la confidentialité et l’accessibilité contrôlée des données stockées ;
• piloter la mise en œuvre des outils informatiques nécessaires et coordonner le calendrier de déploiement.

Durée et périmètre du mandat

La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le volet relatif aux enquêtes d’exposition concerne l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La couverture nationale repose sur la collaboration entre les quatre CRPPE référents interrégionaux et le CRPPE coordinateur.

Documents et éléments fournis aux candidats

Plusieurs pièces sont mises à disposition pour guider la constitution des dossiers de candidature et préciser les attentes techniques, scientifiques et financières. Parmi ces éléments figurent :

• le texte complet de l’appel à candidatures,
• une description générale de la surveillance du mésothéliome,
• le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents,
• le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur,
• les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE,
• le volet financier décrivant les modalités de financement et postes éligibles,
• les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés à la collecte des données d’exposition.

Modalités de candidature : contenu du dossier

Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le détail attendu pour chaque volet est précisé ci-dessous.

Volet technique et scientifique

• un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
• une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE candidat : organisation, fonctionnement, organigramme, compétences clés ;
• une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques déjà menées par le CRPPE ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission (précisant si le candidat postule au rôle de référent interrégional ou de coordinateur) pour la durée du mandat ;
• une liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du centre.

Volet administratif et financier

• une fiche d’identité du candidat (informations administratives et coordonnées institutionnelles) ;
• une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévue sur le projet ;
• pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
• un acte d’engagement du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Critères d’évaluation

Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères, notamment :

• la pertinence et la qualité scientifique du projet proposé ;
• les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie des maladies professionnelles ;
• la capacité organisationnelle et administrative à mener la mission sur la durée du mandat ;
• la solidité et la plausibilité de la proposition financière ;
• pour le CRPPE coordinateur, l’expérience et les moyens techniques pour développer et héberger une base de données nationale sécurisée.

Modalités pratiques et calendrier

Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les informations complémentaires peuvent être demandées auprès de l’adresse mail mise en place pour l’appel. Les demandes d’information devront être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais de réponse.

La sélection visera à permettre la mise en place opérationnelle du dispositif à compter du 1er janvier 2026. Le calendrier de sélection et de prise de fonction sera communiqué par Santé publique France après clôture des candidatures et instruction des dossiers.

Points d’attention pour les candidats

Pour préparer un dossier solide, les candidats sont encouragés à :

1. soigner la clarté de la note de présentation et du programme de travail, en précisant les méthodes d’enquête et de recueil des données,
2. détailler les ressources humaines et matérielles mobilisables,
3. prévoir des mesures strictes de protection des données et de sécurité informatique, notamment pour la conservation des données sensibles,
4. prévoir un planning réaliste et des étapes de contrôle qualité des données collectées,
5. justifier la capacité à animer la coopération régionale et à assurer la coordination avec les autres CRPPE et autorités de santé.

Contact et demandes d’information

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, Santé publique France a mis en place une boîte mail dédiée. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte. Les candidats veilleront à respecter les conditions et les délais indiqués dans le cahier des charges.

Conclusion

Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural et d’améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres. La constitution d’une base nationale centralisée et la mobilisation de référents interrégionaux permettront d’homogénéiser la collecte des données, d’optimiser l’expertise et de soutenir les actions de prévention et de prise en charge. Les candidats intéressés sont invités à préparer un dossier complet et rigoureux dans le respect des modalités précisées, afin de contribuer à ce dispositif national à partir du 1er janvier 2026.

Adresse pour les demandes d’information : [email protected]