Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la période 01/01/2026 – 31/12/2028. Cette mobilisation s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter les dispositifs existants aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante, aux autres fibres minérales artificielles et aux agents radiants.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée conformément aux dispositions du code de la santé publique. L’évolution des usages, l’apparition de nouveaux types de fibres et l’importance des enjeux médicolégaux et de santé publique nécessitent un renforcement et une modernisation du dispositif.
Les objectifs principaux de cette nouvelle phase sont :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Documenter et analyser de manière standardisée les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes, etc.).
- Mettre en place une organisation nationale permettant le recueil, l’expertise et l’hébergement centralisé des données d’exposition afin de faciliter les travaux épidémiologiques, l’évaluation des risques et l’élaboration de politiques de prévention.
Rôles recherchés et organisation des missions
Deux types de CRPPE sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres réaliseront les enquêtes d’exposition auprès des patients dans les territoires qui leur seront définis. Ils recueilleront, via des questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les parcours professionnels, les expositions non professionnelles et les événements environnementaux susceptibles d’être liés au mésothéliome.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise technique et scientifique sur les informations collectées, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée. Il sera responsable de la mise en place des outils informatiques associés et de la coordination méthodologique entre les CRPPE référents.
Contenu attendu des candidatures
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité du CRPPE candidat à conduire la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, le fonctionnement, l’organigramme et les ressources mobilisables.
- Une déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE (expertises, enquêtes antérieures, collaborations).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission demandée (préciser le statut candidat au titre de CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années pertinentes pour l’objet de la mission.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’accueil, contacts clés).
- Une proposition financière clarifiant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et des moyens humains mobilisables.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat précisant l’adhésion aux conditions du cahier des charges.
- La copie de l’acte de désignation par l’autorité régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé accueillant le CRPPE.
Documents mis à disposition
Le dossier de candidature doit s’appuyer sur les documents techniques et administratifs fournis pour guider la rédaction des propositions. Ces documents comprennent le texte de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, les volets techniques et scientifiques, le volet financier, ainsi que les annexes relatives aux questionnaires de terrain (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de dépôt et calendrier
Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de dépôt prévoient un envoi via la plateforme de soumission dédiée ; les candidats veilleront à respecter les formats exigés et à fournir l’ensemble des pièces listées dans le cahier des charges.
Calendrier indicatif :
- Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025.
- Date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (par courrier électronique adressé à la boîte dédiée).
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
- Période de mandature envisagée : 01 janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE sera réalisée sur la base de critères techniques, scientifiques et administratifs précis. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- Qualité et pertinence de la proposition méthodologique et organisationnelle.
- Expérience et compétences scientifiques et techniques du CRPPE et des équipes impliquées.
- Capacités à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle interrégionale et à assurer une couverture nationale harmonisée.
- Capacité d’hébergement et de sécurisation des données, ainsi que compétences en matière d’informatique et de gestion de bases de données (critère déterminant pour le CRPPE Coordinateur).
- Clarté et réalisme de la proposition financière et de la mobilisation des ressources humaines.
- Adéquation avec les obligations réglementaires et les exigences du cahier des charges.
Aspects méthodologiques et qualité des données
Les enquêtes d’exposition s’appuieront sur des questionnaires standardisés (annexes niv1 et niv2) et sur des procédures d’entretien encadrées pour garantir la comparabilité et la qualité des données. Un accompagnement méthodologique national sera assuré pour harmoniser les pratiques entre les CRPPE référents et permettre des analyses consolidées au niveau national.
Le CRPPE Coordinateur aura en charge la consolidation des données, la mise en place des contrôles de qualité, la documentation des variables et le développement des outils d’exploitation statistique et scientifique.
Aspects juridiques et éthiques
Les activités devront être conduites dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de confidentialité des informations médicales. Les candidats devront préciser les modalités garantissant la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que le respect des droits des patients.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de l’appel.
Importance pour la santé publique
Ce dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions responsables des mésothéliomes pleuraux et à renforcer la prévention primaire et secondaire. Un recueil national et harmonisé des données d’exposition permettra d’alimenter des travaux de recherche, d’éclairer des décisions de santé publique et de mieux orienter les actions de prévention et de réparation à l’échelle territoriale et nationale.
La mobilisation de CRPPE compétents et bien organisés est essentielle pour garantir la qualité des enquêtes, la fiabilité des données et la pertinence des analyses futures. La réussite de cette initiative contribuera à une meilleure protection des personnes exposées et à l’amélioration des connaissances sur les liens entre expositions professionnelles, environnementales et survenue du mésothéliome.
Points pratiques et conseils pour les candidats
- Préparer la note de présentation en mettant en avant les capacités opérationnelles et les expériences antérieures en matière d’enquêtes d’exposition.
- Documenter précisément les ressources humaines et techniques disponibles, y compris les compétences informatiques et de gestion de données.
- Pour les candidats au rôle de Coordinateur, détailler les compétences en sécurité des données, hébergement et développement d’outils informatiques.
- Vérifier la complétude des pièces exigées et respecter les formats demandés pour faciliter l’instruction des dossiers.
Les candidats sont encouragés à se préparer en tenant compte des exigences réglementaires et de qualité qui encadrent cette mission de surveillance nationale, afin d’assurer une transition efficace vers la nouvelle organisation prévue pour 2026-2028.
Publication : 15 octobre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.