Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France organise un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des personnes diagnostiquées avec un mésothéliome pleural. Cette mission s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante ainsi qu’à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) et aux radiations ionisantes.

Contexte et objectifs de la surveillance

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural afin d’améliorer la connaissance épidémiologique de cette pathologie et d’éclairer les politiques de prévention. Le mésothéliome pleural est fortement associé à l’exposition à l’amiante, mais d’autres fibres et agents peuvent également être impliqués. Le nouveau dispositif de surveillance vise deux objectifs complémentaires :

• Surveiller l’incidence des mésothéliomes, en assurant un suivi rigoureux des cas diagnostiqués sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
• Recueillir et analyser les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’identifier des trajectoires d’exposition et des sources potentielles d’exposition.

Périmètre et organisation recherchés

Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuie sur le réseau des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures porte sur deux types de fonctions :

• CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour assurer les enquêtes d’exposition dans des territoires définis. Ils conduiront les entretiens et questionnaires dédiés auprès des patients afin de collecter des données standardisées sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales.
• CRPPE Coordinateur : un CRPPE assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique sur les données collectées et l’hébergement de l’ensemble des données dans une base nationale centralisée. Ce centre devra proposer une architecture technique sécurisée et un plan de gouvernance des données conforme aux exigences réglementaires.

Contenu attendu des candidatures

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les informations demandées permettent d’évaluer la capacité des structures candidates à mener à bien la mission pendant la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel actant la candidature signé par l’établissement support du CRPPE.
• Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses compétences.
• Une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE.
• Une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant expériences antérieures en surveillance ou enquêtes d’exposition.
• Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (pour un CRPPE référent interrégional ou pour le CRPPE Coordinateur) pendant la durée du mandat.
• La liste des publications pertinentes des cinq dernières années mettant en avant les compétences scientifiques de l’équipe.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, implantation régionale).
• Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission et la répartition des postes budgétaires.
• La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission, avec leurs fonctions et quotités de travail.
• Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement signé par l’établissement candidat.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) du lieu d’implantation du CRPPE.

Éléments fournis par Santé publique France

Pour faciliter la préparation des dossiers, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de cadrage et annexes : texte complet de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance du mésothéliome, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier et les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2). Ces éléments servent de référence pour l’élaboration des propositions techniques et financières.

Critères d’évaluation des candidatures

Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères permettant d’apprécier la qualité technique, scientifique, organisationnelle et financière des projets :

• Adéquation du projet avec les objectifs de surveillance et la capacité à couvrir le territoire visé (y compris DROM pour les CRPPE référents) ;
• Compétences et expérience de l’équipe candidate en matière d’enquêtes d’exposition, de pathologies professionnelles et d’analyse de données épidémiologiques ;
• Capacité organisationnelle (méthodologie, planning, ressources humaines dédiées) démontrée par une proposition opérationnelle réaliste ;
• Qualité de la proposition technique et scientifique, notamment pour le CRPPE Coordinateur concernant la gestion, l’hébergement et la sécurité de la base nationale de données ;
• Pertinence et réalisme du budget proposé et capacités de pilotage financier ;
• Qualité des publications et références scientifiques récentes de l’équipe.

Modalités pratiques et calendrier

La mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courrier électronique à la boîte dédiée avant le 14 novembre 2025.

Contact et demandes d’information

Pour toute question sur le contenu de l’appel, les modalités de candidature ou les pièces demandées, une adresse électronique spécifique a été mise en place. Les équipes de Santé publique France répondront aux demandes reçues jusqu’à la date limite indiquée pour les questions. Il est recommandé de préparer le dossier en respectant scrupuleusement le format demandé afin d’assurer un examen complet et équitable des candidatures.

Points d’attention pour les candidats

1. Veiller à la complétude des deux volets (technique/scientifique et administratif/financier) et à la lisibilité des documents fournis.
2. Pour le CRPPE Coordinateur, présenter une architecture technique sécurisée et un plan de gouvernance des données conforme aux exigences de confidentialité et protection des données de santé.
3. Préciser la couverture géographique et, pour les CRPPE référents, démontrer la capacité à organiser et réaliser des enquêtes sur les territoires définis, y compris dans les DROM.
4. Inclure des preuves de l’expérience méthodologique en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique.
5. Chiffrer de façon détaillée les coûts et justifier les hypothèses budgétaires proposées.

Importance de la surveillance et perspectives

Cette sélection de CRPPE s’inscrit dans un objectif global de renforcement de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et d’amélioration des connaissances sur les trajectoires d’exposition. Les données collectées permettront d’affiner les actions de prévention, de mieux informer les acteurs de santé publique et, le cas échéant, d’orienter des investigations spécifiques sur des sources d’exposition identifiées. Une coordination nationale renforcée facilitera l’harmonisation des pratiques et la qualité des données collectées.

Conclusion

Les CRPPE souhaitant candidater à cette mission doivent préparer un dossier complet et structuré en respectant les consignes indiquées. La sélection reposera sur la qualité scientifique et technique des propositions, la capacité organisationnelle et la pertinence financière. Les candidatures retenues contribueront à renforcer la surveillance nationale des expositions et à améliorer la prévention des risques liés à l’amiante et autres fibres.

Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite des demandes d’information : 14 novembre 2025. Pour toute question concernant l’appel, utiliser la boîte électronique mise à disposition par Santé publique France.