Santé publique France lance un appel à candidatures destinés aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) en vue d’organiser la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à mettre en place une organisation territoriale et nationale robuste pour recueillir, expertiser et centraliser des données d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, au carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h et la mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. L’évolution des matériaux et des expositions potentiellement nocives (fibres nouvelles, changement des pratiques industrielles, exposition environnementale) impose une adaptation du système de surveillance et le renforcement des enquêtes d’exposition. Le nouveau dispositif vise deux objectifs principaux :
- Surveiller finement l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- Assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux caractériser les facteurs professionnels, extra-professionnels et environnementaux impliqués.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE répartis entre fonctions interrégionales et une fonction de coordination nationale. Les missions proposées sont les suivantes :
CRPPE référents interrégionaux (environ 4 structures)
- Mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en appliquant les questionnaires dédiés et les méthodes standardisées de recueil des données ;
- Couverture territoriale : assurer la prise en charge des enquêtes sur des territoires définis dans le cahier des charges, y compris les DROM ;
- Collecter et transmettre des données de qualité, structurées et anonymisées selon les exigences de la surveillance nationale ;
- Contribuer aux analyses locales et à la remontée d’informations pour permettre une synthèse nationale des expositions identifiées.
CRPPE Coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et coordonner le réseau des CRPPE référents ;
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, garantir la sécurisation, la confidentialité et l’accessibilité des données selon les règles applicables ;
- Produire et superviser le travail d’expertise et d’analyse des données collectées, rédiger les rapports nationaux et animer les retours aux acteurs territoriaux ;
- Coordonner le volet technique, scientifique et informatique du dispositif, y compris le développement d’outils associés et le déploiement du plan de mise en œuvre.
Documents et éléments mis à disposition
Plusieurs documents techniques et administratifs accompagnent l’appel à candidatures pour guider la préparation des dossiers :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- Descriptions spécifiques du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- Cahiers des charges détaillés pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidat ;
- Volet financier précisant les modalités de financement et le périmètre des dépenses éligibles ;
- Annexes types : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour le recueil des expositions, guides méthodologiques et modèles d’actes administratifs.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le respect des pièces demandées est essentiel pour l’instruction du dossier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de l’acte de candidature émis par l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : fonctionnement, organigramme, compétences et ressources humaines ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- La description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE sur les cinq dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à mener la mission pendant la durée du mandat, en précisant les équipes mobilisables et les modalités de coordination avec les partenaires territoriaux ;
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE sur les thématiques concernées.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et contacts) ;
- Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses nécessaires à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés mobilisés sur le projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
Le calendrier général à respecter est le suivant :
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale) ;
- Mandature prévue en cas de sélection : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025 (les questions posées après cette date pourront ne pas être prises en compte dans l’instruction des dossiers).
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats veilleront à respecter les formats demandés et à fournir l’ensemble des pièces justificatives mentionnées dans le cahier des charges.
Critères d’éligibilité et d’évaluation
L’instruction des candidatures portera sur plusieurs axes d’évaluation, combinant des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers :
- Qualité scientifique et technique du projet présenté, pertinence de la méthodologie d’enquête et adéquation des outils proposés ;
- Capacités organisationnelles : existence d’une gouvernance claire, d’équipes qualifiées et d’un plan opérationnel réalisable ;
- Expérience et compétences documentées du CRPPE dans le domaine des pathologies professionnelles et environnementales ;
- Qualité et faisabilité de l’offre financière, maîtrise des coûts et adéquation du budget au périmètre des missions ;
- Adéquation des propositions informatiques et de sécurité des données pour le CRPPE Coordinateur ;
- Capacité à assurer une couverture territoriale et à coordonner le travail avec les partenaires locaux et nationaux.
Confidentialité, gestion des données et conformité
La collecte et le traitement des données d’exposition obéissent aux règles de confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur. Le CRPPE Coordinateur retenu devra garantir l’hébergement sécurisé des données, les procédures d’anonymisation ou pseudonymisation nécessaires, ainsi que les accès restreints pour les personnes autorisées. Des engagements formels relatifs à la sécurité et à la protection des données devront être fournis dans le dossier technique et administratif.
Financement et ressources attendues
Le volet financier joint à l’appel à candidatures précise les modalités de financement proposées et les postes de dépenses éligibles (ressources humaines, développement informatique, déplacements, logistique des enquêtes, etc.). Les candidats devront présenter un budget cohérent, justifié et réaliste sur la durée du mandat. Pour le CRPPE Coordinateur, les dépenses de développement et d’hébergement de la base nationale devront être clairement chiffrées et programmées.
Impacts attendus et retombées
La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance doit permettre d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural, d’identifier des situations à risque, d’orienter les actions de prévention et de mieux informer les politiques publiques. La centralisation et l’expertise nationale favoriseront la qualité des analyses épidémiologiques et faciliteront les retours d’information aux acteurs territoriaux et aux professionnels de santé.
Conseils pour préparer une candidature solide
- Soigner la note de présentation et détailler de manière concrète l’organisation opérationnelle et les compétences mobilisées ;
- Joindre des exemples de travaux ou publications récents démontrant l’expérience en enquête d’exposition et en pathologies professionnelles ;
- Fournir un budget précis, ventilé par poste et justifié par rapport aux activités décrites ;
- Pour le CRPPE Coordinateur, décrire clairement les choix techniques relatifs à la base de données (sécurité, sauvegarde, accès) et le calendrier de déploiement ;
- Vérifier la complétude administrative du dossier (acte de désignation ARS, acte d’engagement, courriers officiels).
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information, une adresse mail spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans l’instruction des candidatures. Les candidats sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et les annexes techniques fournis avec l’appel à candidatures.
En renforçant la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural, ce dispositif vise à doter la France d’un système plus réactif et mieux outillé pour identifier les risques, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge des patients. Les CRPPE retenus auront un rôle central dans la production de connaissances et la coordination des actions à l’échelle nationale et territoriale.