Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à organiser la collecte et l’analyse des données d’exposition des patients afin d’améliorer la connaissance des facteurs professionnels, extra-professionnels et environnementaux liés au mésothéliome, incluant l’amiante et d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi que l’exposition aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) a pour objectif principal de suivre l’incidence des cas et d’éclairer les conditions d’exposition associées à cette pathologie. Face à l’évolution des usages industriels et des sources potentielles d’exposition, le système de surveillance est adapté pour intégrer de nouvelles fibres et facteurs environnementaux.
Les objectifs opérationnels de ce nouvel appel à candidatures sont les suivants :
- Assurer la surveillance continue de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Collecter et analyser de manière standardisée les données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Mettre en place une coordination nationale pour l’agrégation, l’expertise et l’hébergement sécurisé des données collectées dans une base nationale centralisée.
- Permettre le partage d’expertise et la production d’indicateurs destinés aux autorités de santé, aux décideurs et aux équipes de prévention et de suivi.
Organisation recherchée : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont distingués :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres seront chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural sur des territoires définis. Ils conduiront des entretiens standardisés à l’aide de questionnaires dédiés afin de recueillir des informations sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et les conditions environnementales pertinentes.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement des données au sein d’une base nationale centralisée. Ce CRPPE devra démontrer des capacités en gestion de bases de données, en sécurité informatique, ainsi qu’en analyses épidémiologiques et scientifiques.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Des documents techniques, scientifiques et administratifs encadrent l’appel à candidatures afin d’assurer la transparence et la cohérence des projets présentés. Les pièces mises à disposition comprennent notamment :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général de la surveillance.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents interrégionaux et pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques détaillant les attendus méthodologiques.
- Le volet financier précisant les modalités de budgétisation et de justification des coûts.
- Des annexes pratiques, incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Durée et périmètre du mandat
La période de mandat proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture territoriale recherchée inclut l’ensemble du territoire national, avec une attention particulière portée à l’articulation entre régions métropolitaines et départements et régions d’outre-mer.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés permettent d’évaluer la conformité des structures candidate, leurs capacités opérationnelles, leur expertise scientifique ainsi que la pertinence et la faisabilité du projet proposé.
Volet technique et scientifique (à fournir par tout candidat)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines et techniques.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (selon qu’il s’agit d’un rôle de référent interrégional ou de coordinateur national).
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise et la production scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant le statut juridique, les coordonnées et les références administratives du CRPPE.
- Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans l’activité du CRPPE.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur, une proposition chiffrée des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement formel du candidat attestant de sa disponibilité et de son engagement pour la durée du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères techniques, scientifiques et organisationnels :
- La capacité technique et méthodologique du CRPPE à conduire des enquêtes d’exposition standardisées et de qualité.
- L’expertise scientifique et l’expérience en épidémiologie des maladies professionnelles et environnementales.
- Les ressources humaines disponibles et la stabilité de l’organisation proposée.
- La qualité du projet de coordination, la gouvernance proposée et les mécanismes de sécurité et d’hébergement des données.
- La pertinence et la viabilité financière du projet, incluant la justification des coûts présentés.
La sélection visera à constituer un réseau solide et complémentaire de CRPPE capables d’assurer une couverture nationale harmonisée et de produire des données exploitables pour la surveillance et la prévention.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure demandée pour les volets technique et administratif afin de faciliter l’analyse et la comparaison des propositions.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des dossiers.
Recommandations pour constituer un dossier solide
Pour optimiser leurs chances, les candidats sont encouragés à :
- Démontrer clairement l’articulation entre les ressources humaines, l’expertise méthodologique et les moyens matériels mobilisables.
- Présenter un plan de travail réaliste, détaillant les étapes de mise en œuvre, les livrables et le calendrier opérationnel.
- Mettre en évidence les expériences antérieures pertinentes, les collaborations institutionnelles et les contributions scientifiques récentes.
- Pour le CRPPE Coordinateur, proposer des solutions techniques robustes pour la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, ainsi que des modalités d’accès et de gouvernance des jeux de données.
Impacts attendus et perspectives
La mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance des expositions doit permettre d’affiner la compréhension des facteurs de risque associés au mésothéliome pleural et d’alimenter des actions de prévention ciblées. Les données collectées auront une utilité directe pour :
- L’élaboration d’indicateurs territorialisés d’exposition et d’incidence.
- L’orientation des politiques de prévention et de suivi des populations à risque.
- La conduite d’études épidémiologiques et de travaux d’expertise destinés aux autorités de santé publique.
À plus long terme, ce dispositif contribuera à conforter la vigilance sur les nouvelles sources d’exposition et à adapter les réponses de santé publique en fonction des évolutions industrielles et environnementales.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité majeure pour les CRPPE souhaitant s’investir dans la surveillance et l’expertise des expositions liées au mésothéliome pleural. La constitution d’un réseau national coordonné et d’une base de données centralisée permettra de renforcer la qualité des informations disponibles et d’améliorer la prévention et la prise en charge de cette pathologie.
Rappel des points clés : date de début du mandat 01/01/2026, fin du mandat 31/12/2028 ; date limite de dépôt des candidatures 26 novembre 2025 à 12h ; pour tout renseignement : [email protected]. Les candidats sont invités à soumettre des dossiers complets et détaillés conformément aux volets technique, scientifique, administratif et financier demandés.