Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette mission s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et concerne la période de mandat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le mésothéliome pleural, majoritairement lié à l’exposition à l’amiante, demeure une pathologie grave dont l’incidence et les conditions d’exposition doivent être suivies de près afin d’éclairer les politiques de prévention, d’indemnisation et de prise en charge.
Le paysage des expositions évolue : aux traditionnelles fibres d’amiante s’ajoutent d’autres fibres ou matériaux potentiellement impliqués (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi que l’impact éventuel des radiations ionisantes. Pour répondre à ces nouveaux enjeux, un dispositif de surveillance renforcé et modernisé est en cours de mise en place, axé sur deux volets complémentaires : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients.
Objectifs du nouveau dispositif de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
- Centraliser, exploiter et analyser ces données pour produire des expertises scientifiques et éclairer les décideurs et acteurs de santé publique.
- Garantir une couverture nationale homogène grâce à une organisation en CRPPE référents interrégionaux et à un CRPPE coordinateur chargé de l’animation et de l’hébergement des données.
Rôle attendu des CRPPE
L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour deux types de missions complémentaires : des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur national.
CRPPE référents interrégionaux
- Conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans les territoires qui leur sont affectés, en utilisant des questionnaires dédiés (niv1 et niv2) pour collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Assurer une couverture nationale répartie sur quatre territoires interrégionaux, incluant les DROM.
- Collaborer avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, équipes hospitalières) pour faciliter le recueil des données et garantir la qualité des enquêtes.
- Participer aux actions de formation, d’assurance qualité et d’harmonisation méthodologique portées par le CRPPE coordinateur et Santé publique France.
CRPPE coordinateur
- Organiser et animer le recueil national des données d’exposition, assurer l’expertise scientifique des informations collectées et coordonner le réseau des CRPPE référents.
- Héberger et gérer une base de données nationale centralisée, avec des garanties de sécurité et de confidentialité des données, et développer les outils informatiques nécessaires à la collecte, au stockage et à l’exploitation des informations.
- Assurer la production de rapports synthétiques, d’analyses épidémiologiques et de livrables destinés aux autorités sanitaires et aux partenaires scientifiques.
- Mettre en place un calendrier de déploiement et des procédures d’échanges interrégionaux pour garantir une mise en œuvre cohérente du dispositif sur l’ensemble du territoire.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs précisant les attendus de la mission :
- Le texte de l’appel à candidatures décrivant le périmètre, la durée du mandat et les obligations contractuelles.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome et des objectifs scientifiques du dispositif.
- Un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et un cahier des charges pour le CRPPE coordinateur.
- Des volets techniques et scientifiques détaillant les méthodes d’enquête, les questionnaires niv1 et niv2 et les exigences de qualité des données.
- Un volet financier précisant les modalités de financement et les éléments attendus dans la proposition budgétaire.
- Des annexes techniques, dont les modèles de questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023), à utiliser pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature est constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Chaque dossier doit être transmis par dépôt électronique avant la date limite (26 novembre 2025 à 12h) sur la plateforme de soumission dédiée.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) exposant son fonctionnement, son organisation et son expérience.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à conduire la mission sur toute la durée du mandat (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, structure d’accueil).
- Une proposition financière comportant le budget annuel global des dépenses et les justifications associées.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre proposé.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Critères de sélection et calendrier
La sélection des candidatures se fera sur la base de critères combinant la qualité scientifique et technique du projet, la capacité organisationnelle et logistique du CRPPE, la pertinence de la gouvernance proposée, la robustesse de la proposition financière et les compétences en gestion de bases de données et en sécurité des données pour le poste de coordinateur. L’expérience en enquêtes d’exposition et en pathologies professionnelles sera également valorisée.
Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel : 15 octobre 2025.
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
- Examen des candidatures et auditions éventuelles : période suivant la clôture des candidatures.
- Notification des résultats et début de la mandature : 1er janvier 2026.
Importance de la démarche et retombées attendues
Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural et à améliorer la qualité des données disponibles pour la recherche, la prévention et la réparation des victimes. Une surveillance plus fine permettra d’identifier des situations d’exposition jusque-là insuffisamment documentées, d’orienter des actions de prévention ciblées et d’éclairer les politiques publiques relatives à l’amiante et aux autres agents potentiellement impliqués.
La mise en place d’une base de données nationale centralisée facilitera les analyses épidémiologiques à grande échelle et favorisera les travaux de recherche collaboratifs entre institutions, hôpitaux et centres d’expertise.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une boîte mail a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la date limite de dépôt des candidatures.
Les candidats sont invités à préparer soigneusement leurs dossiers en respectant les formats et éléments demandés pour faciliter l’évaluation. Santé publique France rappelle l’importance d’une couverture territoriale complète, incluant l’ensemble des régions métropolitaines et ultramarines, et la nécessité d’assurer des standards élevés de qualité des enquêtes et de protection des données.
En répondant à cet appel, les CRPPE contribuent à un dispositif national essentiel pour mieux comprendre et prévenir les expositions responsables du mésothéliome pleural, et pour soutenir les victimes et leurs familles par des connaissances renforcées et des actions de santé publique adaptées.