Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser le dispositif pour mieux prendre en compte les expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Les évolutions des pratiques industrielles et de l’environnement, ainsi que l’émergence de nouvelles fibres, imposent d’adapter et de renforcer la surveillance des conditions d’exposition pour améliorer la connaissance des facteurs de risque et orienter les politiques de prévention.
Les objectifs principaux du nouveau système de surveillance sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recouvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes ;
- centraliser et expertiser les données collectées pour produire des indicateurs fiables et exploitables par les acteurs de santé publique et de prévention.
Rôles attendus des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France sollicite l’appui des CRPPE pour deux missions complémentaires :
1. CRPPE référents interrégionaux (enquête d’exposition)
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leurs missions comprendront :
- la réalisation d’entretiens standardisés via des questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les parcours professionnels, les activités extra-professionnelles et les expositions environnementales ;
- la saisie et la transmission des données collectées dans le format attendu par la coordination nationale ;
- la participation à des actions d’assurance qualité et à des formations pour garantir l’homogénéité des enquêtes sur l’ensemble du territoire couvert ;
- la collaboration avec les équipes hospitalières et les professionnels de santé locaux pour identifier les cas et assurer le suivi des enquêtes.
2. CRPPE coordinateur (animation et hébergement de la base de données nationale)
Un CRPPE sera désigné comme CRPPE Coordinateur pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Les missions attendues comprennent :
- l’organisation et la gestion d’une plate-forme nationale de recueil des données, incluant le développement et la maintenance d’outils informatiques adaptés ;
- l’analyse, la validation et l’expertise scientifique des données collectées ;
- la production de livrables et d’indicateurs épidémiologiques à destination des autorités sanitaires et des partenaires ;
- la coordination des actions de formation, de contrôle qualité et du partage méthodologique entre les CRPPE référents.
Territoire couvert
Le dispositif vise une couverture nationale, DROM compris. La répartition géographique des enquêtes d’exposition sera définie dans le cahier des charges et répartie entre les quatre CRPPE référents interrégionaux afin d’assurer une prise en charge homogène des cas sur l’ensemble du territoire.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques attendus selon le type de candidature ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et d’indemnisation des activités ;
- des annexes de questionnaires Niveau 1 et Niveau 2 pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la capacité du CRPPE à mener la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028) et comprend :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, organigramme, principales activités ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description des activités scientifiques et techniques actuelles du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail précisant les moyens humains, méthodologiques et logistiques envisagés pour réaliser la mission (selon qu’il s’agisse du rôle de référent ou de coordinateur) ;
- la liste des publications et contributions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier comprend :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et d’outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant la disponibilité et l’engagement de l’établissement ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et financiers, notamment :
- la qualité et la pertinence du projet proposé ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe ;
- la capacité à déployer une couverture territoriale homogène ;
- la robustesse de l’organisation et des procédures d’assurance qualité ;
- la faisabilité financière et la clarté du budget proposé ;
- pour le coordinateur, les compétences en gestion de bases de données et en développement d’outils informatiques sécurisés.
Modalités de dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Il est recommandé de préparer l’ensemble des pièces en respectant les formats demandés et de prévoir un temps pour les contrôles internes et la validation institutionnelle des documents.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse électronique spécifique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Recommandations pour les candidats
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- soigner la clarté et la concision du volet technique en expliquant précisément l’organisation opérationnelle et les méthodes d’enquête ;
- documenter l’expérience antérieure en matière d’enquêtes d’exposition, d’analyse de données ou de gestion de bases nationales ;
- prévoir des dispositifs d’assurance qualité et de formation continue des enquêteurs ;
- présenter un plan financier réaliste et détaillé, en justifiant les coûts proposés, notamment pour les développements informatiques si candidature au rôle de coordinateur ;
- prévoir une articulation claire entre les acteurs locaux, régionaux et la coordination nationale pour garantir la fluidité des échanges et la confidentialité des données.
Importance de la démarche pour la santé publique
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’identifier des situations d’exposition émergentes et d’orienter les actions de prévention et de réparation. Une base nationale centralisée et des enquêtes standardisées contribuent à produire des indicateurs comparables dans le temps et l’espace, favorisant ainsi des politiques publiques mieux ciblées.
Durée du mandat
Les CRPPE sélectionnés exerceront leur mission pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cette période permettra de mettre en place le nouveau système, d’assurer la collecte standardisée des données et de produire des premiers résultats exploitables pour les autorités sanitaires.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur le contenu des dossiers, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courrier électronique à : [email protected]. Les demandes doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte.
Les établissements intéressés sont encouragés à se coordonner en interne rapidement afin de constituer un dossier complet et conforme aux exigences techniques et administratives. La participation des CRPPE à ce dispositif national est un levier essentiel pour améliorer la prévention et la prise en charge des expositions liées au mésothéliome pleural.
Santé publique France rappelle l’importance d’un recueil rigoureux et harmonisé des données d’exposition pour explorer les liens entre expositions professionnelles, environnementales et santé, et pour mieux prévenir les risques futurs.