Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par l’agence depuis 1998, et adapte le dispositif aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres respirables.
Objectifs de la mission
Le nouveau système de surveillance a deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, en recueillant des informations détaillées sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise deux types de rôles complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux (quatre structures)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés et standardisés.
- Assurer la couverture nationale par territoire défini dans le cahier des charges, y compris les zones d’outre-mer.
- Collecter des données sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et accidentelles ainsi que sur d’éventuelles expositions à des radiations ionisantes.
CRPPE coordinateur (une structure)
- Animer nationalement le recueil des données d’exposition et garantir la cohérence méthodologique entre les CRPPE référents.
- Assurer l’expertise scientifique sur les données collectées et piloter les analyses épidémiologiques et les productions scientifiques associées.
- Héberger et maintenir une base de données nationale centralisée, sécurisée et conforme aux exigences de protection des données de santé.
Durée et calendrier
La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires doivent être transmises avant le 14 novembre 2025, conformément aux modalités précisées dans le dossier d’appel à candidatures.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Un dossier complet d’information est mis à disposition pour guider la soumission des candidatures. Il contient notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement et d’imputation des dépenses ;
- en annexes : les modèles de questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2) et autres documents opérationnels.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les éléments demandés permettent d’évaluer la capacité institutionnelle, technique et financière du candidat à assurer les missions pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (deux pages maximum) présentant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail précisant les moyens humains et méthodologiques proposés pour assurer la mission (préciser si candidature pour CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années et autres preuves d’expertise dans le domaine.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses prévues ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévisionnelle sur la mission ;
- pour le CRPPE coordinateur : proposition des coûts de développement relatifs à la création et à la maintenance d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, visant à garantir la qualité scientifique, la fiabilité opérationnelle et la pertinence territoriale :
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée, ainsi que la pertinence du programme de travail ;
- l’expérience et l’expertise avérées en surveillance des pathologies liées aux expositions environnementales et professionnelles ;
- les capacités techniques et informatiques pour assurer la collecte, l’hébergement et la protection des données de santé ;
- la solidité du montage financier et la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires ;
- la répartition géographique proposée pour assurer une couverture nationale homogène, y compris les outre-mer.
Engagements attendus des structures sélectionnées
Les CRPPE retenus devront respecter les obligations suivantes :
- appliquer les questionnaires et les procédures standardisées fournis par Santé publique France ;
- transmettre les données collectées dans les délais et formats définis, en garantissant leur qualité et leur traçabilité ;
- participer aux instances de pilotage et aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique ;
- assurer la confidentialité et la sécurité des données conformément aux textes en vigueur et aux exigences de Santé publique France ;
- produire des rapports d’activité et contribuer aux travaux d’analyse et de valorisation scientifique des données.
Modalités pratiques et contacts
Les candidats sont invités à préparer attentivement leur dossier en respectant la structuration demandée. La date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h. Toutes les demandes d’information complémentaires doivent parvenir avant le 14 novembre 2025.
Pour toute information ou question relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les réponses aux questions fréquentes et les précisions techniques seront apportées aux candidats qui en feront la demande dans les délais indiqués.
Conseils pour constituer une candidature solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- soigner la clarté de la note de présentation et du programme de travail, en détaillant les moyens humains et les étapes de mise en œuvre ;
- fournir des preuves tangibles d’expertise (publications, rapports, projets antérieurs) ;
- prévoir un dispositif de gouvernance et des mécanismes de coordination avec les partenaires régionaux et nationaux ;
- détailler les mesures prévues pour sécuriser la base de données et assurer la confidentialité des informations de santé ;
- pour les candidats au rôle de coordinateur, apporter un plan technique précis pour le développement et la maintenance de la base nationale centralisée.
Perspectives et utilité du dispositif
La mise en place de ce dispositif renforcé permettra d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition associées au mésothéliome pleural en France, d’identifier les situations à risque, d’alimenter des travaux de prévention et d’éclairer les politiques publiques. Une surveillance nationale harmonisée contribuera également à produire des données robustes pour la recherche scientifique et pour l’évaluation des mesures de prévention et de prise en charge.
En répondant à cet appel à candidatures, les CRPPE ont l’opportunité de contribuer de manière structurante à la surveillance et à la prévention des pathologies liées aux expositions environnementales et professionnelles. La collaboration entre référents interrégionaux et le coordinateur national doit permettre d’assurer une couverture homogène du territoire et une exploitation optimale des données recueillies.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant les prescriptions du cahier des charges et à transmettre leurs questions dans les délais impartis. La sélection des structures retenues sera conduite par Santé publique France afin d’assurer la meilleure adéquation entre besoins de surveillance, expertise disponible et répartition territoriale.