Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures destiné à renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à mieux comprendre les conditions d’exposition aux fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) et aux radiations ionisantes afin d’améliorer la prévention, l’expertise et le suivi épidémiologique sur l’ensemble du territoire national, DROM compris. Les candidatures sont ouvertes pour des mandats couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances, aux nouveaux usages industriels et aux enjeux liés à d’autres fibres que l’amiante, le dispositif évolue. L’objectif est double :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, pour mesurer l’ampleur et l’évolution de la maladie ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, y compris les expositions à d’autres fibres et aux radiations ionisantes.
La mise en place de ce nouveau système de surveillance permettra de disposer d’une base de données nationale centralisée, d’une expertise consolidée et d’une organisation territoriale pour mener des enquêtes d’exposition robustes et harmonisées.
Structure recherchée : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE Coordinateur
Conformément au code de la santé publique (article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Cet appel à candidatures vise deux types de missions :
1. CRPPE référents interrégionaux
- Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ces enquêtes porteront sur l’ensemble des cas de mésothéliome pleural identifiés sur leur périmètre, y compris dans les DROM.
- Les enquêtes d’exposition s’appuieront sur des questionnaires dédiés permettant de recueillir des informations sur les parcours professionnels, les expositions hors travail, les expositions environnementales et les expositions à d’autres catégories de fibres ou radiations.
- Les CRPPE référents devront garantir la qualité des entretiens, la traçabilité des données et le respect des règles éthiques et réglementaires liées au traitement des données de santé.
2. CRPPE Coordinateur
- Un CRPPE Coordinateur sera chargé d’animer nationalement le recueil des données d’exposition, d’assurer l’expertise des données collectées et d’héberger la base nationale centralisée.
- Le rôle du Coordinateur comprend la mise en place et la maintenance technique de la base de données, l’analyse et la validation des données, le déploiement d’outils informatiques associés et la coordination scientifique entre les référents interrégionaux et Santé publique France.
- La capacité à gérer un système d’information sécurisé, à produire des tableaux de bord et à restituer des résultats à destination des partenaires institutionnels et scientifiques sera un critère important de sélection.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence. Ces éléments détaillent le cadre technique, scientifique et administratif attendu :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents et le Coordinateur ;
- le volet financier indiquant la structure de financement attendue ;
- les annexes méthodologiques comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (annexe 1 et annexe 2).
Ces documents précisent notamment les modalités de recueil, le format des données, les standards de qualité, ainsi que les obligations en matière de confidentialité et de sécurité des informations de santé.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent veiller à fournir des pièces complètes et lisibles pour faciliter l’instruction des candidatures.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé dans lequel le CRPPE candidat est implanté ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) du CRPPE candidat décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses moyens humains ;
- une déclaration publique d’intérêts signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du CRPPE dans le domaine des pathologies professionnelles et environnementales.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévisionnelle sur le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développements relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Les dossiers incomplets ou reçus hors délai pourront ne pas être examinés. Les candidats sont donc invités à vérifier attentivement la complétude des pièces avant dépôt.
Procédure et critères de sélection
Les candidatures seront examinées par un comité d’instruction composé d’experts techniques et scientifiques. L’évaluation portera sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté ;
- la capacité organisationnelle et les moyens humains disponibles ;
- la pertinence et la réalisabilité du calendrier proposé ;
- la capacité à assurer la qualité, la sécurité et la confidentialité de la gestion des données de santé ;
- l’adéquation du coût présenté au regard des tâches prévues ;
- l’expérience et les références scientifiques (publications, projets antérieurs) du CRPPE.
Les candidatures retenues pour la mission de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional seront désignées pour la période 01/01/2026 – 31/12/2028. Les modalités précises de contractualisation et de suivi seront précisées dans la décision finale de sélection.
Aspects techniques et gestion des données
Le CRPPE Coordinateur retenu aura la responsabilité d’assurer l’hébergement sécurisé de la base nationale centralisée. Les exigences attendues comprennent la mise en œuvre de mesures de sécurité conformes à la réglementation en vigueur, la traçabilité des accès, la gestion des droits utilisateurs et la capacité de produire des exports et des rapports consolidés.
Les données collectées devront être structurées selon des référentiels communs et un format normalisé afin de permettre des analyses comparatives et des restitutions régulières. Le Coordinateur devra également prévoir des solutions de sauvegarde et de continuité d’activité.
Calendrier et modalités pratiques
- Période du mandat : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure de clôture).
- Les candidats sont invités à soumettre un dossier complet par dépôt électronique sur la plateforme dédiée prévue par Santé publique France. Les modalités pratiques de dépôt et les coordonnées pour toute question figurent dans le texte de l’appel à candidatures et les documents associés.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse de contact a été prévue spécifiquement pour cet appel à candidatures. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’assurer une réponse dans les délais utiles à la préparation des dossiers.
Importance sanitaire et retombées attendues
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permet d’améliorer la connaissance des facteurs de risque et des circonstances d’exposition. Les retombées attendues sont multiples :
- meilleure caractérisation des expositions professionnelles et non professionnelles, y compris aux nouvelles fibres et aux radiations ;
- renforcement des capacités d’expertise nationale et interrégionale ;
- production de données fiables pour orienter les politiques de prévention et les actions de santé publique ;
- amélioration de la coordination entre acteurs (CRPPE, ARS, établissements de santé, chercheurs) et facilitation des travaux de recherche épidémiologique.
Au-delà de la production de connaissances, ce dispositif vise également à garantir aux patients un recueil d’information rigoureux et respectueux, contribuant ainsi à une meilleure prise en charge et à une information plus fine des expositions potentiellement responsables.
Comment préparer votre dossier
Pour maximiser vos chances de sélection, veillez à :
- présenter clairement l’organisation proposée et la répartition des tâches entre les équipes ;
- démontrer la disponibilité et l’expérience des personnels clés ;
- fournir un calendrier réaliste pour la mise en œuvre des activités et le déploiement des outils informatiques le cas échéant ;
- prévoir des indicateurs de suivi de la qualité et des livrables attendus ;
- justifier les coûts proposés par des éléments chiffrés et des hypothèses de travail claires ;
- rassembler les pièces administratives demandées, notamment l’acte de désignation ARS et l’acte officiel de candidature de l’établissement d’accueil.
Contact et informations pratiques
Une adresse de contact dédiée a été mise à disposition pour toute question relative à l’appel à candidatures. Les demandes d’information doivent être formulées avant le 14 novembre 2025 pour permettre des réponses utiles à la préparation des dossiers.
Rappel important : la date limite de soumission des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être transmis selon les modalités précisées dans le texte de l’appel à candidatures et les documents associés.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de s’impliquer activement dans la surveillance nationale du mésothéliome pleural et de contribuer à une meilleure connaissance des expositions responsables. Les équipes sélectionnées joueront un rôle central dans la collecte de données, l’expertise scientifique et la coordination nationale pour la période 2026-2028. Les candidats intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en conformité avec les modalités décrites et à respecter la date limite de dépôt. La qualité des projets soumis conditionnera la capacité du dispositif à produire des données robustes et utiles pour la prévention et la prise en charge des patients.
Publication : 15 octobre 2025.