Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance des mésothéliomes pleuraux en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures qui mèneront les enquêtes d’exposition des patients et assureront l’animation et l’hébergement national des données d’exposition. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face aux évolutions des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Les objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur ces données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Portée territoriale et public concerné
Le dispositif vise une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer. Les enquêtes d’exposition concernent tous les patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural, quel que soit leur parcours de soins, afin d’obtenir une vision complète et comparable des expositions professionnelles, domestiques et environnementales au niveau national.
Contenu des dossiers de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci‑dessous pour aider les candidats à structurer leur proposition.
Volet technique et scientifique
Le volet technique doit démontrer la capacité scientifique et opérationnelle du CRPPE à mener la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028). Les pièces attendues incluent notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme, ses compétences et ses ressources ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de réalisation des enquêtes d’exposition et, pour le CRPPE coordinateur, de l’animation nationale et de l’analyse des données ;
- la liste des publications scientifiques du CRPPE ou de ses responsables au cours des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif permettra d’apprécier la capacité de l’équipe à gérer le projet et ses ressources. Les documents attendus comprennent :
- une fiche d’identité du candidat (structure, adresse, responsables) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur, une estimation des coûts de développement relatifs à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant la disponibilité et les engagements de l’établissement ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats doivent s’assurer que tous les documents requis figurent dans le dossier au moment du dépôt, car les pièces manquantes pourraient entraîner l’irrecevabilité de la candidature.
Dates à retenir :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Dernier délai pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Mandature proposée pour les structures sélectionnées : 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les aspects suivants seront particulièrement pris en compte :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (publications, réalisations antérieures) ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale adaptée et la collaboration avec les acteurs locaux et régionaux ;
- la solidité de la proposition financière et la capacité à gérer une base de données nationale sécurisée pour l’hébergement des données d’exposition ;
- les garanties en matière de confidentialité, sécurité des données et conformité aux exigences éthiques et réglementaires.
Protection et gestion des données
La constitution d’une base nationale centralisée implique des exigences strictes en matière de protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur devra démontrer la conformité de ses solutions techniques aux obligations légales et réglementaires relatives à la sécurité et à la confidentialité des données de santé, ainsi que la mise en place de procédures d’accès et de gouvernance claires pour l’exploitation des données à des fins de surveillance et de recherche.
Impacts attendus
La mise en place de ce dispositif renforcé permettra :
- d’améliorer la connaissance nationale des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux ;
- de mieux identifier les situations à risque, tant professionnelles que non professionnelles ;
- d’alimenter des actions de prévention et des politiques de santé publique fondées sur des données robustes ;
- de favoriser la recherche épidémiologique sur les liens entre exposition aux fibres et survenue de mésothéliomes.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse e-mail a été dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Conseils pour préparer la candidature
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- soigner la clarté et la concision du volet technique, en décrivant précisément l’organisation des enquêtes et les méthodes d’expertise ;
- fournir des documents probants sur les compétences de l’équipe (publications, projets antérieurs) ;
- détailler le calendrier opérationnel et les étapes clés de mise en œuvre ;
- prévoir des solutions techniques robustes pour la gestion et la sécurité des données, en indiquant les ressources humaines et informatiques mobilisées ;
- veiller à l’exhaustivité du dossier administratif et financier pour éviter tout risque d’irrecevabilité.
En renforçant la coordination nationale et en garantissant une collecte systématique des données d’exposition, ce dispositif vise à mieux comprendre et prévenir les mésothéliomes pleuraux en France. Les CRPPE intéressés sont encouragés à candidater et à préparer des dossiers complets et documentés répondant aux exigences techniques, scientifiques et administratives précisées dans l’appel.