Le 15 octobre 2025, Santé publique France a publié un appel à candidatures visant à renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), que l’agence pilote depuis 1998 conformément aux dispositions légales du code de la santé publique. L’objectif est d’adapter le système de surveillance aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, directement liée à des expositions professionnelles, environnementales ou domestiques à l’amiante et parfois à d’autres agents. Pour améliorer la connaissance des circonstances d’exposition et mieux orienter la prévention et la compensation, Santé publique France souhaite s’appuyer sur le réseau des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE).
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, l’agence peut déléguer aux CRPPE la mission de conduire des enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures vise donc à sélectionner des structures capables de mener ces investigations et d’assurer l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données recueillies.
Les objectifs du nouveau système de surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- Recueillir des informations détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- Assurer une expertise nationale sur les données collectées et archiver ces informations dans une base nationale centralisée pour permettre des analyses robustes et pérennes.
Structures recherchées et rôles attendus
L’appel à candidatures distingue deux types de missions :
CRPPE référents interrégionaux (x4)
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur mission principale est de conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Les enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés afin de collecter des données standardisées sur : les antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les éventuelles expositions à d’autres fibres et radiations ionisantes.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale. Parmi ses missions : l’animation du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique sur les informations collectées et l’hébergement technique de la base de données nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra également proposer et piloter les développements informatiques nécessaires à la constitution et à la gestion sécurisée de la base nationale.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposeront d’un ensemble de documents de référence fournis par Santé publique France. Ces éléments décrivent le cadre, les exigences techniques et scientifiques ainsi que les modalités financières attendues :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet financier attendu ;
- Des annexes méthodologiques, notamment des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) à utiliser lors des enquêtes.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. L’ensemble du dossier permettra d’évaluer la capacité opérationnelle, scientifique et financière du candidat à mener la mission pour la durée du mandat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé qui accueille le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organisation et son organigramme ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques mises en œuvre par le CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission, en détaillant les méthodes d’enquête, les ressources humaines mobilisées et le calendrier prévisionnel ;
- La liste des publications scientifiques du CRPPE ou de ses équipes au cours des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat comportant les coordonnées et l’identification administrative ;
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition fonctionnelle ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la mise en place de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature devront être transmis par dépôt électronique sur la plate-forme de soumission dédiée. La date limite de réception est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (heure locale). Aucun dossier transmis après cette date et cette heure ne pourra être pris en considération.
Parallèlement, Santé publique France met à disposition une adresse de contact pour toute question ou demande d’information complémentaire. Les sollicitations d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Contact pour renseignements
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, un courriel spécifique a été ouvert pour centraliser les demandes d’information : [email protected]. Les demandes doivent être formulées clairement et transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères principaux :
- La qualité scientifique et méthodologique de la proposition, notamment la pertinence des méthodes d’enquête et des outils proposés ;
- La capacité opérationnelle à conduire des enquêtes sur des territoires étendus, incluant la gestion logistique et la coordination avec les acteurs locaux ;
- L’expérience et les compétences des équipes pluridisciplinaires (médecine du travail, épidémiologie, ingénierie des données, etc.) ;
- La robustesse de l’offre financière et la justification des coûts proposés ;
- La pertinence et la faisabilité du calendrier de mise en œuvre, en particulier pour le développement et l’hébergement de la base de données nationale pour le CRPPE coordinateur.
Enjeux pour la santé publique
La mise en place d’une surveillance renforcée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural revêt plusieurs enjeux majeurs : mieux documenter les sources d’exposition pour orienter les actions de prévention, améliorer l’évaluation des risques liés à de nouvelles fibres ou technologies, faciliter l’orientation des patients vers des dispositifs de reconnaissance et de prise en charge, et enfin éclairer les actions de santé publique à l’échelle nationale et territoriale.
Au-delà de l’approche strictement descriptive, la centralisation des données permettra d’initier des travaux d’analyse plus approfondis sur les déterminants de l’exposition, les temporisations entre exposition et survenue de la maladie, et les éventuels facteurs contextuels favorisant l’exposition à l’amiante et à d’autres agents.
Conclusion et recommandations pour les candidats
Les établissements porteurs de CRPPE souhaitant contribuer à cette mission nationale doivent préparer un dossier complet et structuré, démontrant à la fois des compétences techniques et scientifiques solides et une organisation opérationnelle capable d’assurer une couverture territoriale efficace. Les candidats au rôle de coordinateur devront en outre présenter une capacité démontrée à gérer des systèmes d’information sécurisés et à piloter des projets de développement informatique.
La contribution des CRPPE à cette surveillance permettra d’améliorer les connaissances sur les expositions responsables de mésothéliome pleural et de soutenir des actions concrètes de prévention et de prise en charge. Pour toute question, les candidats peuvent adresser leurs demandes à l’adresse de contact dédiée en respectant le calendrier indiqué.
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité de renforcer la surveillance nationale et d’engager des collaborations interrégionales pour mieux comprendre et prévenir les expositions à risque. Les acteurs intéressés sont invités à se mobiliser et à soumettre leur candidature avant la deadline du 26 novembre 2025 à 12h.