Santé publique France publie un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin de renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est d’améliorer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone ou de kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes, en s’appuyant sur un dispositif national coordonné et durable.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des pratiques industrielles, des matériaux et des sources d’exposition, il est nécessaire d’adapter les modalités de recueil et d’analyse des données afin de mieux caractériser les situations d’exposition et d’orienter les actions de prévention.
Le nouveau dispositif vise deux objectifs complémentaires : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients. La collecte de données standardisées sur l’exposition permettra d’alimenter des analyses épidémiologiques, des expertises nationales et des actions de prévention ciblées sur les secteurs et territoires identifiés comme à risque.
Organisation recherchée et périmètre national
La surveillance nationale reposera sur la mobilisation de plusieurs CRPPE selon deux types de missions :
- Des CRPPE référents interrégionaux (quatre sites) chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Ces enquêtes utilisent des questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et l’environnement.
- Un CRPPE Coordinateur chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données.
La couverture attendue est nationale, incluant l’ensemble du territoire métropolitain et les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les CRPPE élus devront assurer une coordination efficace entre les territoires et garantir la qualité et l’homogénéité des données recueillies.
Durée du mandat et calendrier
Les mandats proposés s’étendent du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent pouvoir s’engager sur l’ensemble de cette période et démontrer la capacité organisationnelle et financière à assurer la mission pour la durée du mandat.
Date limite de réception des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme dédiée). Pour toute demande d’information complémentaire, une boîte mail dédiée est mise à disposition ; les demandes doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Contenu attendu du dossier de candidature
Chaque dossier est constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent veiller à transmettre un dossier complet et conforme aux éléments demandés.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les moyens humains et techniques disponibles.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (projets de recherche, évaluations, expertises antérieures).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (approche méthodologique, répartition des tâches, ressources mobilisées).
- La liste des publications scientifiques et techniques des cinq dernières années en lien avec les thématiques pertinentes.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement, l’adresse, les contacts et les informations institutionnelles pertinentes.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exercice de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés par le CRPPE, avec leurs fonctions et leur implication prévue dans la mission.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Modalités de sélection et critères d’évaluation
La sélection des CRPPE se fonde sur l’examen des volets techniques, scientifiques, administratifs et financiers. Les principaux critères d’évaluation comprendront :
- La qualité scientifique et technique du projet proposé : méthodologie d’enquête, pertinence des questionnaires, approche d’analyse des expositions.
- La capacité organisationnelle et opérationnelle : moyens humains, expérience en enquêtes d’exposition, coordination territoriale et interrégionale.
- La qualité du projet de coordination et d’hébergement des données pour le CRPPE Coordinateur, incluant les garanties de sécurité et de confidentialité des données.
- La viabilité financière et la pertinence du budget proposé.
- La capacité à travailler en réseau avec les autres CRPPE, les acteurs de santé publique et les services régionaux.
Un jury d’experts procédera à l’examen des dossiers, qui pourra être complété par des entretiens ou des échanges techniques si nécessaire.
Documents mis à disposition aux candidats
Des documents d’information et des annexes accompagnent l’appel à candidatures pour permettre aux postulants de préparer un dossier complet et conforme. Parmi ces éléments figurent :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome et les objectifs du programme.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents interrégionaux et pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques détaillés pour les deux types de candidature.
- Le volet financier et les modèles de budget exigés.
- Des annexes contenant les questionnaires de recueil (niveaux 1 et 2) ainsi que d’autres documents techniques utiles.
Principales responsabilités des CRPPE sélectionnés
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour missions principales :
- La réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients traités et identifiés comme étant atteints de mésothéliome pleural selon le protocole national.
- Le recueil systématique et la transmission des données au centre coordinateur selon les formats et délais définis.
- La participation aux réunions de coordination nationale et aux activités d’assurance qualité des données.
- La contribution aux expertises locales et à l’interface avec les acteurs territoriaux (ARS, services hospitaliers, acteurs de prévention).
Le CRPPE Coordinateur aura des responsabilités supplémentaires incluant :
- L’animation nationale du recueil des données et le pilotage des échanges entre CRPPE référents.
- L’hébergement sécurisé de la base de données nationale et la mise à disposition d’outils d’exploitation et de restitution des données.
- Le travail d’expertise et l’analyse centralisée des données collectées pour produire des rapports et des synthèses nationales.
- L’organisation de formations et d’actions d’harmonisation méthodologique pour garantir la comparabilité des données.
Confidentialité, sécurité des données et conformité
La protection des données personnelles et la sécurité des informations de santé sont des exigences essentielles. Les candidats devront démontrer la conformité de leurs dispositifs au cadre réglementaire en vigueur, présenter les mesures de sécurité mises en place pour l’hébergement et le traitement des données, et décrire les procédures garantissant la confidentialité et l’accès restreint aux données sensibles.
Conseils pour préparer une candidature solide
- Présenter un projet clair et structuré : décrire précisément l’organisation, les rôles et la répartition des tâches. Mettre en avant les compétences et l’expérience de l’équipe.
- Documenter les capacités techniques : démontrer l’expertise en matière d’enquêtes d’exposition, d’analyses épidémiologiques et de gestion de bases de données.
- Soigner la partie financière : proposer un budget réaliste et justifié, en expliquant les postes de dépense et les ressources mobilisées.
- Prévoir l’articulation territoriale : expliquer comment la couverture territoriale sera assurée, notamment pour les DROM et les zones rurales.
- Mettre en avant des éléments de qualité : publications, projets antérieurs, collaborations avec des structures nationales ou internationales.
Modalités pratiques de dépôt
Les dossiers complets doivent être transmis en version électronique avant la date et l’heure limites indiquées. Les candidats sont invités à vérifier l’exhaustivité des pièces exigées avant dépôt et à conserver une copie de l’ensemble des documents envoyés. Aucune candidature incomplète ne pourra être examinée.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures et au contenu des pièces demandées, une adresse e-mail dédiée a été mise à disposition. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des dossiers.
Conclusion
Ce dispositif représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à l’amélioration de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et d’alimenter une base de connaissances nationale indispensable pour la prévention et la santé publique. Les candidatures doivent démontrer une solide expertise, une capacité d’organisation interrégionale et des garanties en matière de gestion et de sécurité des données.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers en respectant les modalités et les délais mentionnés. La sélection des CRPPE retenus permettra de construire un dispositif national performant, coordonné et capable de répondre aux enjeux actuels et futurs liés aux expositions aux fibres et radiations.