Après des années de souffrances et un long parcours judiciaire, une femme de 44 ans qui a été amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections au CHU Laborit de Poitiers demande à présent une importante réparation financière. Elle réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital, arguant que des manquements dans la prise en charge ont entraîné une perte de chance de préserver son membre et sa qualité de vie.
Le cas exposé : chronologie des faits
Selon les éléments présentés au tribunal administratif, la patiente, ancienne assistante maternelle, a d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, after une nouvelle fracture, un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) a été identifié, marquant une nouvelle complication infectieuse. Ces épisodes récurrents ont, au fil du temps, conduit à des complications si graves qu’une amputation de la jambe a été réalisée en décembre 2020.
La procédure judiciaire et la reconnaissance d’un manquement
Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement hospitalier public a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette qualification juridique signifie que le tribunal a estimé qu’une faute ou une insuffisance dans la prise en charge a réduit les probabilités pour la patiente d’obtenir un meilleur résultat médical, par exemple la conservation du membre ou une évolution moins lourde de son handicap.
Le rapporteur public, qui donne son avis au tribunal sur la solution à retenir et sur le quantum éventuel des réparations, a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La victime, représentée par son avocat, réclame toutefois 3,2 millions. La décision définitive du tribunal est attendue le 5 mars.
Que signifie juridiquement « perte de chance » ?
La notion de « perte de chance » est couramment utilisée dans les contentieux médicaux. Elle ne correspond pas à la réparation d’un dommage certain, mais à la compensation d’une probabilité qui a été supprimée ou diminuée en raison d’un manquement. Autrement dit, si une prise en charge défaillante a réduit la probabilité de conserver un organe, d’éviter une complication grave ou d’améliorer considérablement l’état d’un patient, la victime peut obtenir réparation au titre de cette perte de perspective favorable.
Dans la pratique, l’évaluation de la perte de chance repose sur des expertises médicales et des appréciations probabilistes : quel était le taux de réussite raisonnablement attendu sans la faute ; quelle part de cette chance a été compromise ? Ce travail d’évaluation explique parfois l’écart important entre la demande du patient et l’estimation du rapporteur ou du tribunal.
Montants en jeu : pourquoi un tel écart entre demande et estimation ?
La patiente réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des conséquences humaines, médicales, sociales et professionnelles liées à l’amputation. Les postes habituellement pris en compte dans ce type de demandes comprennent :
- les frais médicaux et de réadaptation (prothèses, orthèses, kinésithérapie) ;
- les pertes de revenus passées et futures liées à l’incapacité de travailler ou à une reconversion professionnelle ;
- les aides humaines et matérielles nécessaires au quotidien (aménagement du logement, aides à domicile) ;
- le préjudice moral et la souffrance endurée ;
- le préjudice d’agrément et d’autonomie (impossibilité d’exercer des activités antérieures).
Le rapporteur public a, quant à lui, estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros, probablement en s’appuyant sur une appréciation plus sévère de la part de responsabilité attribuée à l’établissement et sur des barèmes ou comparaisons jurisprudentielles. Les tribunaux tiennent compte des expertises, du niveau de preuve des liens de causalité et de l’évolution médicale attendue en l’absence de faute.
Conséquences humaines et pratiques pour la victime
Au-delà du montant financier, l’amputation a des conséquences profondes sur la vie quotidienne, la santé mentale et l’autonomie. Les impacts fréquents incluent :
- douleurs chroniques et complications liées au moignon ;
- besoin de prothèses successives, d’ajustements et de remplacements réguliers ;
- rééducation prolongée et hospitalisations éventuelles ;
- isolement social et répercussions psychologiques (deuil du membre, anxiété, dépression) ;
- réorientation professionnelle ou perte d’emploi, avec conséquences économiques durables.
L’avocat de la victime a souligné que sa cliente attendait avant tout une reconnaissance de ce qu’elle a vécu, ainsi qu’une indemnisation qui lui permette de « reconstruire » sa vie et de pallier les effets du handicap. Ce type d’indemnisation vise à couvrir des besoins qui s’étalent souvent sur de nombreuses années, voire toute la vie.
Les infections nosocomiales : contexte et prévention
Les infections contractées à l’hôpital — dites nosocomiales — restent un enjeu majeur de santé publique. Elles peuvent résulter de nombreux facteurs : environnement hospitalier, procédures invasives, portage bactérien du patient, organisation des soins et hygiène. La prévention repose sur des mesures connues et systématiques :
- lavage et désinfection des mains par le personnel et les visiteurs ;
- protocoles stricts pour les gestes invasifs (chirurgie, cathéters) ;
- gestes d’asepsie en bloc opératoire ;
- surveillance microbiologique et dépistage des porteurs de bactéries résistantes ;
- formation continue du personnel et audits réguliers d’hygiène.
Lorsque ces mesures sont insuffisantes ou mal appliquées, le risque d’infections graves augmente. Les établissements de santé peuvent être tenus responsables si une faute est établie dans l’organisation, la prévention ou la prise en charge des infections.
Que peuvent attendre la patiente et les patients dans des situations similaires ?
Plusieurs étapes et dispositifs existent pour les personnes victimes d’accidents médicaux ou d’infections contractées en milieu de soins :
- Expertises médicales, demandées par les parties ou ordonnées par le tribunal ;
- Procédure devant la juridiction compétente (tribunal administratif pour un CHU public) ;
- Demande d’indemnisation avec évaluation des postes de préjudice ;
- Possibilité de négociation ou de transaction entre les parties avant décision définitive ;
- Voies de recours en cas de désaccord avec la décision (appel devant la cour administrative d’appel, selon le droit applicable).
Chaque dossier est spécifique et la durée des procédures peut être longue, car elles nécessitent souvent des expertises détaillées et la reconstitution du parcours de soins.
Calendrier et suite du dossier
Le tribunal administratif a rendu une première appréciation en reconnaissant un manquement qui a causé une perte de chance. La décision motivée sur l’indemnisation, attendue le 5 mars, dira si le tribunal suit la demande de la victime, l’estimation du rapporteur public ou une autre évaluation. Selon l’issue, les parties pourront envisager un appel ou une transaction.
En conclusion
Ce dossier illustre la difficulté des contentieux liés aux infections nosocomiales et aux conséquences parfois irréversibles des complications médicales. Pour la victime, au-delà de la somme réclamée, il s’agit d’obtenir une reconnaissance officielle des torts subis et des moyens de financer une réalité quotidienne transformée par l’amputation. Pour les établissements, ces affaires rappellent l’importance de la prévention, de la traçabilité des soins et de la transparence vis-à-vis des patients.
La décision du tribunal administratif, annoncée le 5 mars, permettra de préciser la part de responsabilité et le montant de l’indemnisation. Quel que soit le résultat, l’affaire pose des questions sur la réparation des préjudices graves et sur la manière dont le système de santé protège et accompagne les patients victimes d’infections liées aux soins.