Après des années de procédure, une affaire sensible impliquant le CHU Laborit de Poitiers a franchi une nouvelle étape devant le tribunal administratif. Une femme de 44 ans, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté successivement deux infections lors de séjours à l’hôpital, réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience tenue mardi, le tribunal a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » pour la patiente ; le rapporteur public, lui, a estimé l’indemnisation autour d’un million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Le parcours médical qui a conduit à l’amputation
Selon les éléments présentés en audience et rapportés par la presse régionale, la patiente avait d’abord été soignée pour une simple fracture à la cheville en 2016, lors de laquelle elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture traitée au même CHU, elle a été atteinte par un staphylocoque doré. Ces infections, survenues à quelques années d’intervalle, ont compliqué sa marche vers la guérison et abouti, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
La victime, ancienne assistante maternelle, décrit des années de « calvaire » : hospitalisations à répétition, opérations, séances de rééducation, et finalement une vie transformée par le handicap. Elle explique que l’indemnisation demandée vise à couvrir non seulement un préjudice matériel et financier, mais aussi la perte d’autonomie, les soins continus, l’adaptation du logement et la nécessité d’une reconstruction sociale et professionnelle.
Ce que la justice a retenu : « manquement » et « perte de chance »
Le tribunal administratif a reconnu, lors de l’audience, l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Dans le vocabulaire du droit administratif, cette formule signifie que l’établissement public hospitalier a été considéré comme ayant commis une faute ou n’ayant pas respecté une obligation (par exemple en matière d’hygiène, de surveillance ou de prise en charge), et que cette faute a privé la patiente d’une chance d’éviter l’évolution défavorable de son état de santé.
La notion de perte de chance est centrale dans les contentieux médicaux : elle ne suppose pas de prouver à 100 % que, sans la faute, l’événement (ici l’amputation) n’aurait pas eu lieu, mais qu’il existait une chance réelle et sérieuse d’un meilleur pronostic qui a été compromise par la conduite fautive. L’indemnisation vise alors à compenser cette perte, selon son degré d’importance et la probabilité de l’événement évité.
Le rôle du rapporteur public et l’évaluation des montants
Lors des audiences devant le tribunal administratif, le rapporteur public (anciennement appelé « commissaire du gouvernement ») présente une analyse juridique et une solution qu’il juge applicable, sans toutefois décider in fine. Dans ce dossier, le rapporteur public a estimé que l’indemnisation serait plus proche d’un million d’euros, un montant inférieur à la demande de 3,2 millions formulée par la victime.
Cette divergence illustre la difficulté d’évaluer financièrement des préjudices lourds et durables : les magistrats prennent en compte les expertises médicales, l’impact sur la vie professionnelle, les besoins en assistance et en matériel, ainsi que le préjudice moral et esthétique. L’issue dépendra donc des pièces produites, des conclusions des expertises médicales et de l’appréciation souveraine des juges.
Quels types de préjudices sont pris en compte ?
Dans une affaire d’amputation liée à une infection nosocomiale, les composantes de l’indemnisation peuvent inclure :
- Le préjudice physique et moral : souffrances endurées, handicap permanent, atteinte à la qualité de vie.
- Les préjudices patrimoniaux : perte de revenu ou incapacité professionnelle, coût des soins, prothèses et appareillages, frais médicaux non remboursés.
- Les frais d’adaptation : travaux d’aménagement du logement, véhicule adapté, aide humaine (tierce personne).
- Le préjudice d’agrément et esthétique : perte des activités de loisir et atteinte à l’image de soi.
- Les frais exposés depuis le début du dommage : transports, hospitalisations, rééducation, etc.
La prise en compte de ces postes se fait sur la base d’expertises médicales et comptables, et chaque élément doit être justifié par des factures, des attestations ou des évaluations spécialisées.
Nosocomiales : ce que cela recouvre et pourquoi c’est grave
Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour en établissement de santé. Elle peut survenir en milieu hospitalier, en clinic ou dans tout lieu de soins. Les germes impliqués sont variés — dont le staphylocoque doré, parfois résistant à plusieurs antibiotiques — et les conséquences peuvent être lourdes, surtout lorsque la prise en charge est retardée ou inadaptée.
Les hôpitaux ont des obligations strictes en matière d’hygiène et de prévention des infections : protocoles de désinfection, formation du personnel, isolement des cas contagieux lorsque nécessaire, gestion des dispositifs médicaux et des antibiotiques. Lorsqu’un établissement ne respecte pas ces obligations, sa responsabilité peut être engagée, notamment si le manquement a contribué directement au dommage subi par le patient.
Que faire si l’on estime être victime d’une faute médicale ou d’une infection nosocomiale ?
Voici quelques étapes et conseils généraux pour une victime souhaitant engager une procédure de réparation :
- Rassembler le dossier médical complet : demander la copie intégrale du dossier médical auprès de l’établissement (compte-rendu d’hospitalisation, examens, prescriptions, comptes-rendus d’intervention).
- Consulter un médecin expert ou demander une expertise médicale pour établir le lien entre la faute et le préjudice.
- Faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité médicale ou en droit de la santé pour évaluer la recevabilité et la stratégie juridique.
- Conserver toutes les factures, justificatifs de dépenses et attestations d’arrêt de travail ou de perte de revenus.
- Envisager les voies de recours adaptées : médiation, saisine de l’Agence Régionale de Santé pour signalement, ou action devant le tribunal administratif si l’établissement est public.
- Se renseigner sur l’aide juridictionnelle si les ressources sont limitées ; des dispositifs existent pour accompagner les victimes.
Le temps est souvent un élément critique : la constitution du dossier et la mise en place d’expertises prennent du temps, et il est recommandé de commencer les démarches rapidement afin de préserver les preuves et les témoignages.
Conséquences pour l’hôpital et enjeux plus larges
Au-delà de l’indemnisation individuelle, les reconnaissances de manquement contre des établissements hospitaliers portent un message institutionnel : elles soulignent l’importance de la prévention des infections et de la qualité des prises en charge. Elles peuvent entraîner des plans d’amélioration internes, des inspections et, parfois, une vigilance accrue des autorités sanitaires.
Pour les patients, chaque décision de justice contribue également à la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière et de réparation des pertes de chance. Les montants accordés, et la motivation des juges, servent de repères pour les dossiers futurs et incitent les établissements à renforcer leurs pratiques.
La suite du dossier
Dans l’affaire poitevine, la plaignante attend désormais la décision du tribunal administratif, annoncée pour le 5 mars. Selon les termes de son avocat, la priorité de la victime reste d’obtenir une reconnaissance du préjudice et des moyens permettant une reconstruction de sa vie quotidienne et professionnelle. Quel que soit le montant définitif accordé par la justice, la décision sera suivie de près par les parties et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un appel.
Cette affaire rappelle la vulnérabilité des patients face aux infections contractées en milieu hospitalier et l’importance d’un recours efficace pour obtenir réparation lorsqu’une faute a été commise. Elle met aussi en lumière le rôle des tribunaux administratifs dans la réparation des préjudices liés aux soins fournis par des établissements publics.