Une Poitevine de 44 ans, amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », a indiqué France 3 Nouvelle-Aquitaine : la décision finale est attendue le 5 mars.
Chronologie des faits
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, est hospitalisée pour une fracture de la cheville. Au cours de sa prise en charge, elle contracte une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle est de nouveau touchée par une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux récurrents ont progressivement détérioré l’état de son membre inférieur et, en décembre 2020, les médecins ont procédé à une amputation.
Depuis, la vie de cette femme a été profondément bouleversée : contraintes physiques, adaptation à une prothèse, interruption ou modification d’activité professionnelle, et impacts psychologiques importants. Elle réclame désormais une indemnisation pour réparer, autant que possible, les conséquences matérielles et morales de cette perte.
Ce qu’a retenu le tribunal administratif
Lors de l’audience, le tribunal administratif a souligné l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif français, cette notion signifie qu’un comportement fautif d’un établissement public a privé la victime d’une probabilité d’éviter un dommage ou d’en réduire l’ampleur. La reconnaissance d’une perte de chance ouvre la voie à une indemnisation, même si elle ne retablit pas entièrement la situation antérieure.
Le rapporteur public, qui n’est pas le juge mais émet un avis lors des audiences, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La patiente, elle, réclame 3,2 millions. Le tribunal rendra sa décision le 5 mars, qui pourra entériner un montant, l’ajuster, ou ordonner des expertises complémentaires.
Comment s’évalue une indemnisation après une erreur médicale ou une infection nosocomiale ?
L’indemnisation cherchera à compenser plusieurs types de préjudices. Les experts et les juges tiennent généralement compte :
- du préjudice corporel et esthétique (amputation, douleur, séquelles) ;
- du préjudice moral (souffrance psychique) ;
- du préjudice d’agrément (perte de la capacité à pratiquer des activités personnelles) ;
- des pertes de revenus et de gains professionnels futurs ;
- des frais matériels et médicaux (prothèses, rééducation, appareillage) ;
- des besoins d’accompagnement et d’aménagement du logement ou du véhicule.
La notion de « perte de chance » intervient lorsque l’on ne peut prouver avec certitude que l’acte fautif est la cause directe et unique du dommage mais qu’il a réduit de manière significative une probabilité favorable (par exemple la probabilité d’éviter l’amputation). Le montant accordé dépendra de l’évaluation médicale, des rapports d’expertise, et de l’appréciation du tribunal.
Les infections nosocomiales : contexte et conséquences
Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de santé et qui n’était ni présente ni en incubation à l’admission. Ces infections peuvent être liées à des procédures chirurgicales, des dispositifs médicaux, ou à l’environnement hospitalier. Certaines bactéries, comme le staphylocoque doré, peuvent rendre la prise en charge plus difficile et prolonger les séjours ou provoquer des complications graves.
Si les infections nosocomiales touchent un nombre limité de patients, leurs conséquences individuelles peuvent être sévères : hospitalisations prolongées, interventions supplémentaires, handicaps, voire décès. Elles soulèvent aussi des questions de prévention, d’hygiène hospitalière et de responsabilité des établissements.
Recours possibles pour les patients et démarches
Pour les patients confrontés à une infection nosocomiale ou à un dommage lié à une prise en charge, plusieurs étapes sont possibles :
- conserver et rassembler tous les documents médicaux : comptes rendus opératoires, résultats d’analyses, ordonnances, échanges avec l’hôpital ;
- solliciter une expertise médicale indépendante pour établir un lien entre l’infection et la prise en charge ;
- saisir la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ou engager une procédure de recours amiable auprès de l’établissement ;
- si l’établissement est public, déposer un recours devant le tribunal administratif ; pour un établissement privé, la voie civile peut être suivie ;
- se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité médicale, qui pourra chiffrer les préjudices et orienter la stratégie contentieuse.
Il est important de noter que les délais de prescription et les procédures varient selon la nature de l’établissement et les circonstances. Une prise en charge rapide d’un dossier et la conservation des preuves facilitent l’examen du litige.
Quel sens donner à la reconnaissance d’une « perte de chance » ?
La reconnaissance par le tribunal administratif d’un manquement ayant entraîné une perte de chance est, d’abord, une forme de reconnaissance morale pour la victime : elle confirme qu’une faute a contribué à aggraver sa situation. Sur le plan pratique, elle permet d’ouvrir l’accès à une indemnisation de certains préjudices.
Cependant, la qualification juridique ne garantit pas systématiquement le montant réclamé par la victime. Les différences entre la demande (ici 3,2 millions) et l’avis du rapporteur public (environ 1 million) illustrent la marge d’appréciation des juges et la complexité du chiffrage des préjudices corporels et économiques à long terme.
Conséquences pour l’hôpital et enjeux de prévention
Au-delà de l’indemnisation, ce type d’affaire interpelle les établissements de santé sur leurs pratiques d’hygiène, leurs protocoles de sécurité et la gestion des infections nosocomiales. Des manquements avérés peuvent conduire à des recommandations internes, à des actions correctrices, et parfois à des suites disciplinaires ou administratives en interne.
Les autorités de santé et les agences régionales veillent, par ailleurs, au suivi des indicateurs d’infections nosocomiales et au déploiement de mesures préventives (formation des équipes, protocoles de stérilisation, surveillance microbiologique).
Que retenir ?
Cette affaire illustre combien les infections nosocomiales peuvent, dans certains cas, conduire à des conséquences irréversibles pour les patients et à des procédures longues et lourdes pour obtenir réparation. La reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif est une étape importante pour la victime, mais le montant de l’indemnisation reste incertain jusqu’à la décision finale.
La décision attendue le 5 mars donnera plus de précisions sur la responsabilité du CHU de Poitiers et sur l’indemnisation qui pourra être accordée. Pour toute personne confrontée à une situation similaire, il est conseillé de conserver scrupuleusement son dossier médical et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour défendre ses droits.
Contacts et ressources utiles
En cas de doute ou pour entamer des démarches, la première étape consiste à demander une copie complète du dossier médical à l’établissement et à consulter un avocat spécialisé. Des associations de patients et des médiateurs hospitaliers peuvent également orienter et accompagner les victimes dans leurs démarches administratives et juridiques.
Cette affaire rappelle la nécessité d’une vigilance continue dans la prévention des infections en milieu hospitalier et l’importance d’un accès effectif à la réparation lorsque des fautes sont avérées.