Après des années de procédures et de souffrances, une femme de 44 ans amputée d’une jambe à la suite d’infections contractées au CHU Laborit de Poitiers demande réparation. Elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement public, alléguant que des erreurs de prise en charge ont entraîné une perte de chance d’éviter l’amputation. Le tribunal administratif a déjà reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » lors d’une audience qui s’est tenue récemment ; la décision définitive est attendue le 5 mars.
Les faits : deux infections, une issue dramatique
La victime, ancienne assistante maternelle, a vu sa vie bouleversée après une succession d’événements médicaux. En 2016, elle avait été prise en charge pour une fracture de la cheville et avait contracté, selon ses dires, une infection nosocomiale lors de ce séjour initial. Deux ans plus tard, suite à une nouvelle fracture, elle a de nouveau été hospitalisée et a contracté un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces infections successives et leurs complications ont finalement conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
La patiente relate un long parcours de douleur, d’intervention et de rééducation avortée par l’évolution de l’infection. Son dossier met en avant une chronologie où la répétition des infections et, selon elle, des manquements dans la prévention ou la prise en charge ont nettement augmenté le risque d’évolution défavorable.
Procédure judiciaire et reconnaissance du manquement
Le litige a été porté devant le tribunal administratif, compétent pour juger la responsabilité des établissements hospitaliers publics. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Il s’agit d’une notion juridique selon laquelle la faute d’un établissement peut être reconnue si elle a privé un patient d’une chance de guérir ou d’éviter un dommage, même si ce dommage n’est pas certain au départ.
Le rapporteur public, chargé de donner un avis indépendant dans la procédure administrative, a estimé l’indemnisation autour d’un million d’euros, un montant nettement inférieur à la somme recherchée par la victime. L’avocat de la patiente a insisté, lors de l’audience, sur le double objectif : obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital et obtenir une indemnisation suffisante pour permettre la reconstruction matérielle et psychologique de sa cliente.
Le calendrier
- 2016 : première fracture de cheville et infection nosocomiale selon la plaignante.
- 2018 : nouvelle fracture, contractée d’après le dossier un staphylocoque doré.
- Décembre 2020 : amputation d’une jambe suite à l’aggravation de l’infection.
- Audience au tribunal administratif : reconnaissance d’un manquement et débat sur le montant de l’indemnisation.
- Décision attendue le 5 mars.
Pourquoi 3,2 millions d’euros ? Que couvre cette somme ?
La somme réclamée par la victime, 3,2 millions d’euros, peut sembler élevée pour le grand public, mais elle correspond aux différents postes de préjudice qui peuvent être pris en compte dans une indemnisation pour dommage corporel. Sans entrer dans une expertise chiffrée détaillée, ces postes comprennent généralement :
- le préjudice matériel : pertes de revenus et conséquences professionnelles (perte d’emploi ou d’activité future) ;
- les frais médicaux et de rééducation : prothèse, adaptations nécessaires au domicile et au véhicule ;
- le préjudice d’agrément et de vie quotidienne : perte d’autonomie, modifications des loisirs, contraintes du quotidien ;
- le préjudice moral et psychologique : souffrances endurées et atteinte à la qualité de vie.
Le montant demandé peut également intégrer des provisions pour des dépenses futures prévisibles (prothèses de remplacement, soins continus, travaux d’accessibilité) et une compensation financière pour l’atteinte durable à la vie professionnelle et familiale. Le rapporteur public a toutefois estimé que, au regard des éléments présentés et de l’appréciation de la perte de chance, une indemnisation autour d’un million d’euros était plus proportionnée.
La notion de « perte de chance » expliquée
En droit administratif français, la perte de chance est un concept clé dans les actions contre les établissements de santé. Elle s’applique lorsqu’une faute médicale a privé une personne d’une probabilité de guérison ou d’un meilleur pronostic. Concrètement, le juge évalue la probabilité que l’erreur ait eu une influence sur l’issue : il pourra ensuite indemniser la victime à hauteur de la part de dommage correspondant à la chance perdue.
Cette appréciation impose souvent une expertise médicale et une analyse probabiliste des chances de guérison en l’absence de faute. Le calcul se veut alors proportionnel : si la faute a privé la personne d’une chance évaluée à 40 %, l’indemnisation tiendra compte de cette proportion. C’est pourquoi les montants proposés par les parties peuvent fortement diverger.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà du volet financier, l’affaire illustre l’impact humain des infections nosocomiales et des complications postopératoires. L’amputation modifie profondément la vie d’une personne : rééducation longue, adaptation psychologique, besoin d’une prothèse et d’aménagements du domicile, sans parler de l’impact sur l’emploi. Pour une ancienne assistante maternelle, ces transformations peuvent signifier une impossibilité à reprendre une activité professionnelle similaire, et la nécessité d’une reconversion ou d’une prise en charge durable.
Le témoignage de l’avocat, repris dans l’audience, insiste sur le besoin de reconnaissance par l’institution : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. » Cette demande de reconnaissance est souvent aussi importante que l’indemnisation financière, car elle marque la prise de responsabilité et ouvre la voie à des aides concrètes.
Impacts pour les hôpitaux et prévention des infections
Ce dossier rappelle l’importance de la prévention des infections associées aux soins (IAS) et de la vigilance permanente dans les hôpitaux. Les établissements publics et privés sont tenus de respecter des protocoles stricts pour limiter les risques : hygiène des mains, contrôle des dispositifs médicaux, traçabilité des épisodes infectieux et formation du personnel. Lorsqu’un manquement est constaté, la responsabilité de l’hôpital peut être engagée, entraînant non seulement des conséquences financières mais aussi des remises en question des pratiques internes.
La reconnaissance judiciaire d’un manquement peut pousser les directions hospitalières à renforcer leurs procédures et leur suivi des indicateurs d’infection, à diversifier les formations et à améliorer la communication avec les patients sur les risques potentiels. Pour les patients, cela souligne aussi l’importance de signaler des symptômes persistants et de conserver une trace des interventions et des soins reçus.
Ce que l’on peut attendre de la décision
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, devra préciser à la fois l’existence et l’étendue de la responsabilité du CHU de Poitiers, ainsi que le montant de l’indemnisation à verser le cas échéant. Si la juridiction confirme le manquement et retient une perte de chance conséquente, l’indemnisation pourrait s’approcher des évaluations élevées ; dans le cas contraire, le montant accordé pourrait rester proche de l’estimation du rapporteur public.
Quel que soit l’arrêt rendu, l’affaire est représentative des litiges qui opposent des patients aux établissements de santé : situations médicales complexes, expertise scientifique, et débats sur l’évaluation des préjudices. Elle rappelle en tout cas que, derrière chaque dossier juridique, il y a un parcours de vie bouleversé et des enjeux concrets pour l’avenir d’une personne.
En conclusion
Cette affaire met en lumière les conséquences parfois dramatiques des infections contractées à l’hôpital et le rôle des juridictions administratives pour sanctionner les manquements et indemniser les victimes. Au-delà du règlement financier, la plaignante cherche une reconnaissance de son préjudice et les moyens d’une reconstruction. La décision du tribunal administratif, qui devrait intervenir le 5 mars, apportera une réponse judiciaire à cette demande de réparation et fera peut-être jurisprudence pour des dossiers similaires.