Une femme de 44 ans, originaire de Poitiers, attend la décision d’une juridiction administrative après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020. À l’origine de cette situation : deux infections contractées au CHU Laborit, l’une à la suite d’une fracture en 2016 et l’autre liée à un staphylocoque doré après une nouvelle fracture en 2018. Lors d’une audience tenue mardi, le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier, alors que le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision sera rendue le 5 mars.
Chronologie des faits
Les éléments factuels rapportés devant le tribunal dessinent une trajectoire longue et douloureuse. En 2016, la patiente est soignée au CHU de Poitiers pour une fracture de la cheville. Ce premier épisode est suivi d’une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle contracte un staphylocoque doré, bactéries connues pour leurs risques en milieu hospitalier. Ces infections successives ont, selon l’exposé des faits, entraîné une détérioration de l’état de son membre jusqu’à nécessiter une amputation en décembre 2020.
Ce qu’a retenu le tribunal
Lors de l’audience, le tribunal a reconnu l’existence d’un manquement de l’établissement de santé qui a contribué à une perte de chance pour la patiente. En droit administratif, la notion de « perte de chance » est utilisée quand un comportement ou une faute prive la victime d’une probabilité d’éviter un dommage ou d’obtenir un meilleur résultat médical. La reconnaissance de ce manquement ouvre la voie à une demande d’indemnisation, dont le montant reste à déterminer.
Les positions chiffrées exposées lors de l’audience
La demande formulée par la victime s’élève à 3,2 millions d’euros. Ce montant vise à couvrir non seulement le préjudice corporel et moral, mais aussi les besoins futurs : prothèse, réadaptation, perte de revenus, aménagement du logement, aides humaines et frais médicaux à long terme. Le rapporteur public, chargé de proposer une analyse juridique et financière indépendante, a pour sa part évalué l’indemnisation envisagée à un ordre de grandeur plus proche d’un million d’euros. Le tribunal a différé sa décision finale au 5 mars.
Ce que cherche la victime
Au-delà de la réparation financière, la victime attend « surtout une reconnaissance », a indiqué son avocat au cours de l’audience. La reconnaissance par la justice d’un manquement hospitalier est, pour de nombreuses personnes concernées, une étape essentielle dans un processus de réparation psychologique et social. Elle peut également faciliter l’accès à des dispositifs d’aide et de compensation administrative ou judiciaire.
Comment se construit une indemnisation en cas d’accident médical ?
L’indemnisation d’un dommage lié à un acte médical ou à une infection nosocomiale prend en compte plusieurs postes de préjudice. Parmi les plus fréquents :
- préjudice corporel (douleur, incapacité permanente, amputation) ;
- préjudice moral (souffrance psychique, atteinte à la vie privée) ;
- préjudice esthétique (impact sur l’apparence) ;
- préjudice d’agrément (perte d’activités, loisirs) ;
- perte de revenus et incapacité professionnelle ;
- frais futurs (prothèses, rééducation, aménagements du domicile, aides humaines).
Le montant final résulte d’une appréciation juridique et médicale qui peut s’appuyer sur des expertises, des barèmes indicatifs et la jurisprudence. Les montants peuvent varier fortement selon l’ampleur des préjudices constatés et la qualité des éléments médicaux et sociaux présentés au dossier.
Parcours de recours possibles pour les victimes
En France, les victimes d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales disposent de plusieurs voies pour obtenir réparation :
- la voie amiable, via des commissions de conciliation et d’indemnisation ou des procédures internes : elles cherchent un accord sans passer par un procès ;
- la voie administrative, devant le tribunal administratif, lorsque la responsabilité d’un établissement public hospitalier est recherchée ;
- la voie civile, devant les juridictions judiciaires, notamment lorsque des praticiens libéraux ou des établissements privés sont en cause.
Chaque procédure a ses règles, ses délais et ses critères de recevabilité. Il est généralement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé ou par une association de défense des patients pour constituer un dossier complet (comptes rendus médicaux, factures, expertise) et chiffrer précisément les préjudices.
Questions pratiques et points d’attention
Pour les patients confrontés à une situation comparable, plusieurs points sont à considérer :
- conserver tous les documents médicaux et factures ;
- demander des copies des comptes rendus opératoires et des comptes rendus d’hospitalisation ;
- faire établir des expertises médicales indépendantes si possible ;
- évaluer les besoins futurs en matière de soins, matériel (prothèse) et accompagnement ;
- se renseigner sur les aides financières et sociales disponibles (APA, prestations d’invalidité, aides au logement) ;
- solliciter un avocat spécialisé pour choisir la bonne voie de recours et respecter les délais de procédure.
Enjeux humains et coût sociétal
Au-delà des chiffres évoqués dans cette affaire, il existe un enjeu humain majeur : l’impact durable d’une amputation sur la vie quotidienne, la santé mentale, l’emploi et l’autonomie. La prise en charge médicale ne se limite pas à l’intervention chirurgicale ; elle doit inclure un accompagnement pluridisciplinaire comprenant rééducation, soutien psychologique, aides techniques et insertion professionnelle lorsque cela est possible.
Le coût sociétal de tels accidents se traduit aussi par des dépenses publiques ou privées pour la prise en charge à long terme, des pertes de productivité et des coûts indirects pour les familles. C’est pourquoi la qualité de prévention des infections en milieu hospitalier reste une priorité de santé publique.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire
La procédure engagée par la Poitevine illustre la double quête des victimes : obtenir une réparation financière pour faire face aux conséquences matérielles et financières, et obtenir la reconnaissance d’un préjudice causé par un manquement institutionnel. Le tribunal administratif a d’ores et déjà retenu un manquement à l’origine d’une perte de chance, mais le montant de l’indemnisation reste incertain et dépendra de la décision du 5 mars.
Pour aller plus loin
Si vous pensez être confronté à un cas similaire, documentez soigneusement votre parcours de soins et consultez un professionnel du droit de la santé pour connaître les démarches adaptées à votre situation. La reconnaissance par la justice ou par des instances d’indemnisation peut ouvrir des droits à des aides concrètes et contribuer à une meilleure prise en charge future.
Cette affaire rappelle également la nécessité d’une vigilance continue en matière de prévention des infections en milieu hospitalier et de transparence dans la gestion des risques, afin d’éviter que d’autres patients ne subissent des conséquences aussi lourdes.