Après des années de souffrance et un parcours médical chaotique, une femme de 44 ans originaire de Poitiers a vu une jambe lui être amputée en décembre 2020. Selon France 3 Nouvelle-Aquitaine, cette amputation fait suite à deux infections successives contractées au CHU Laborit de Poitiers, et la patiente demande aujourd’hui la reconnaissance de la responsabilité de l’établissement ainsi qu’une indemnisation à hauteur de 3,2 millions d’euros.
Des faits rappelés devant le tribunal administratif
Les faits remontent à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, a été soignée au CHU pour une fracture à la cheville et a contracté une première infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été contaminée, cette fois par un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont, selon le dossier, conduit à une aggravation de son état et, finalement, à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
Lors d’une audience tenue mardi devant le tribunal administratif, le CHU a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », selon les comptes rendus. La juridiction devra désormais trancher sur le montant de l’indemnisation demandée par la victime et sur l’existence et l’étendue du préjudice subi.
Quel montant pour réparer le préjudice ?
La demande présentée par la victime s’élève à 3,2 millions d’euros. Le rapporteur public, voix indépendante qui propose une solution au magistrat mais dont l’avis n’est pas contraignant, a estimé que l’indemnisation pourrait se situer autour d’un million d’euros. Le tribunal rendra sa décision le 5 mars.
La différence entre la somme demandée par la victime et l’évaluation du rapporteur public illustre la difficulté à chiffrer un préjudice aussi complexe : il s’agit de compenser non seulement les frais médicaux passés et futurs, mais aussi la perte de revenus, la douleur et le préjudice moral, l’impact sur la vie familiale et sociale, ainsi que les besoins d’aménagement du domicile et d’appareillage.
Que recouvre la notion de « perte de chance » ?
En droit administratif comme en droit civil, la « perte de chance » est une notion permettant d’indemniser une personne lorsqu’une faute a réduit ses perspectives d’obtenir un meilleur résultat. Ici, le tribunal a retenu que le manquement de l’hôpital avait causé une perte de chance qui a contribué à l’amputation. Il s’agit donc d’apprécier, en équité, la part de responsabilité et la part de préjudice imputable à la faute.
Contexte : les infections nosocomiales et la responsabilité hospitalière
Les infections nosocomiales — infections contractées au cours d’une prise en charge hospitalière — constituent un enjeu majeur de santé publique. Elles peuvent être causées par des bactéries résistantes, des manipulations non conformes, ou des lacunes dans les procédures d’hygiène. Lorsqu’une infection est imputable à un manquement de l’établissement, la responsabilité de l’hôpital peut être engagée, et la victime peut obtenir réparation devant les juridictions administratives ou, selon les situations, par une procédure amiable.
L’affaire de Poitiers illustre les conséquences parfois dramatiques de ces infections : malgré les progrès en matière d’hygiène hospitalière, certains patients subissent des complications graves qui altèrent durablement leur vie. Le rôle des instances judiciaires est alors de déterminer si l’établissement a commis une faute et, le cas échéant, de réparer les conséquences financières et humaines pour la victime.
Le parcours de la victime et ses besoins
Au-delà du volet juridique, la question se pose de l’utilisation concrète des sommes qui pourraient être accordées. Pour une personne amputée, les dépenses sont multiples et durables : prothèse, appareillages complémentaires, rééducation intensive, aménagement du logement, aides à domicile, et compensations pour une perte de revenus parfois définitive. L’avocat de la victime a déclaré que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ».
La reconnaissance judiciaire n’a pas seulement une valeur pécuniaire : elle participe aussi à la réparation symbolique, à la prise en charge des soins, et peut favoriser l’accès à des aides sociales ou des dispositifs spécifiques pour personnes en situation de handicap.
Comment les tribunaux évaluent-ils l’indemnisation ?
L’évaluation des dommages repose sur plusieurs éléments :
- les dépenses de santé déjà engagées et celles à prévoir (soins, prothèses, rééducation) ;
- la perte de revenus actuels et futurs, avec une estimation de la capacité de travail résiduelle ;
- les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances physiques et morales, atteinte à la vie privée, perte d’autonomie ;
- les frais liés à l’adaptation du domicile et les aides techniques nécessaires au quotidien.
Les juges s’appuient sur des expertises médicales, des rapports sociaux, et parfois sur des barèmes indicatifs. L’avis du rapporteur public donne une première estimation, mais la décision finale appartient au tribunal qui peut s’en rapprocher, ou s’en écarter.
Que peuvent faire les victimes d’infections nosocomiales ?
Plusieurs démarches sont possibles pour une personne qui estime avoir été victime d’une infection liée à une prise en charge hospitalière :
- Conserver l’ensemble des certificats médicaux, comptes rendus et factures ;
- Consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale ou un conciliateur de santé pour évaluer les chances d’obtenir réparation ;
- Demander, si besoin, une expertise médicale judiciaire ou administrative ;
- Engager une procédure devant le tribunal administratif si la responsabilité d’un établissement public est en cause, ou devant les juridictions civiles pour un établissement privé.
Il existe aussi des dispositifs d’indemnisation amiables et des commissions qui peuvent être saisies selon les circonstances. Chaque situation est unique et nécessite une évaluation personnalisée.
Un dossier symptomatique d’enjeux plus larges
Au-delà du cas individuel, ce type d’affaire met en lumière des questions structurelles : prévention des infections à l’hôpital, formation du personnel, contrôle des protocoles d’hygiène, et moyens alloués aux établissements pour garantir la sécurité des patients. Les contentieux relatifs aux infections nosocomiales peuvent servir d’alerte et contribuer à l’amélioration des pratiques hospitalières lorsqu’ils aboutissent à des constats de manquement.
Ils interrogent également sur la manière dont la société dédommage les victimes d’erreurs et d’accidents médicaux graves : l’indemnisation vise à réparer un dommage mais ne remplace pas la vie antérieure ni l’accompagnement psychologique souvent nécessaire après un traumatisme physique et social.
Calendrier et perspectives
Dans le dossier venu cette semaine devant le tribunal administratif, la décision sera rendue le 5 mars. D’ici là, la procédure suit son cours avec la présentation des arguments des parties, l’examen des pièces médicales et des expertises. Quelle que soit l’issue, l’affaire rappelle aux patients et aux professionnels de santé l’importance de la vigilance, de la traçabilité des soins et d’une prise en charge coordonnée pour limiter le risque infectieux.
Pour la victime, l’attente est celle d’une reconnaissance et d’une réparation qui lui permettraient de reconstruire son quotidien après un événement qui a bouleversé sa vie. Pour l’hôpital et les pouvoirs publics, ces dossiers constituent un appel à renforcer les mesures de prévention afin que de telles situations soient de plus en plus rares.
En résumé
Une femme de 44 ans amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation de son préjudice. Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; le rapporteur public a proposé une indemnisation d’environ 1 million et la décision finale sera rendue le 5 mars. Au-delà du montant, l’affaire souligne l’importance de la prévention des infections nosocomiales et la complexité de l’indemnisation des victimes.
(Article rédigé à partir des éléments publiés par France 3 Nouvelle-Aquitaine.)