Après des années de procédures et de souffrances, une Poitevine de 44 ans demande réparation pour l’amputation d’une jambe subie en décembre 2020, imputée à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’établissement public a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une reconnaissance qui pourrait ouvrir la voie à une indemnisation substantielle pour la victime.
Un enchaînement de complications médicales
Le dossier retrace un parcours médical qui a débuté par une fracture de la cheville en 2016, soignée au CHU Laborit. À l’occasion de cette hospitalisation, la patiente a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, un contaminant différent — un staphylocoque doré selon les éléments du dossier — a provoqué une seconde infection. Ces épisodes répétés ont considérablement fragilisé le membre concerné et, en décembre 2020, ont abouti à l’amputation de la jambe.
Ce que dit la justice administrative
Au cours de l’audience, le tribunal administratif a estimé qu’il existait un manquement de la part du CHU, manquement qui a été reconnu comme étant à l’origine d’une perte de chance pour la patiente. La notion de « perte de chance » en droit administratif signifie qu’un comportement fautif a privé la victime d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat médical ou une évolution moins défavorable de son état.
La victime réclame 3,2 millions d’euros pour compenser l’ensemble des préjudices subis : souffrances physiques et morales, perte de revenus potentiels, dépenses nécessaires pour l’adaptation du logement et du véhicule, frais de prothèse et d’accompagnement, ainsi que les besoins de rééducation et d’assistance humaine à long terme. Le rapporteur public, chargé de donner son avis impartial au tribunal, a proposé une estimation nettement inférieure, autour d’un million d’euros.
Pourquoi des estimations si différentes ?
Les divergences entre la demande de la victime et l’évaluation du rapporteur public tiennent à plusieurs facteurs :
- La manière d’apprécier la gravité et la durée des préjudices : certains postes (comme l’aide humaine à long terme ou l’aménagement du domicile) peuvent être chiffrés très différemment selon les experts.
- Le calcul de la perte de revenus futurs et de la capacité de gain : la victime est une ancienne assistante maternelle dont la carrière et les activités professionnelles ont été profondément affectées par l’amputation.
- La valeur attribuée à la souffrance morale et à l’atteinte à la qualité de vie, qui restent des éléments subjectifs et souvent contestés.
Conséquences humaines et besoins concrets
Au-delà du débat financier, le dossier illustre le retentissement concret d’une amputation : rééducation longue et coûteuse, besoins d’appareillage (prothèses adaptées, éventuellement multi-axes ou motorisées), modifications du logement pour permettre l’accès et la mobilité, aide pour les gestes quotidiens et isolement psychologique. Ces besoins ne se limitent pas à une somme forfaitaire ; ils exigent souvent un suivi pluridisciplinaire et un accompagnement médico-social durable.
Son avocat a expliqué que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». La reconnaissance prononcée par le tribunal administratif est donc un premier pas vers la réparation, mais la date annoncée pour la décision définitive — le 5 mars — est particulièrement attendue.
Les infections nosocomiales : un enjeu de sécurité des patients
Les infections contractées au sein des établissements de santé, dites infections nosocomiales, sont un problème de santé publique qui peut avoir des conséquences graves. Elles proviennent de micro-organismes présents dans l’environnement hospitalier ou transmis par des pratiques de soin insuffisamment maîtrisées. Parmi les agents incriminés figure le staphylococcus aureus, connu pour provoquer des infections parfois résistantes aux antibiotiques.
Pour les patients, la survenue d’une infection nosocomiale peut allonger la durée d’hospitalisation, aggraver le pronostic et, dans des cas extrêmes comme celui-ci, conduire à des pertes fonctionnelles irréversibles. Pour les établissements, ces événements ouvrent la question de la prévention (hygiène des mains, circuits de stérilisation, précautions d’isolement), de la surveillance et de la formation du personnel.
Mesures de prévention courantes
- Contrôles stricts de l’hygiène des mains et de la tenue soignante.
- Procédures rigoureuses de nettoyage et de désinfection des surfaces et du matériel.
- Surveillance microbiologique et identification rapide des foyers d’infection.
- Programmes d’antibiogouvernance pour limiter l’émergence de bactéries résistantes.
Le cadre juridique et les suites possibles
Le tribunal administratif est compétent pour connaître des litiges opposant les usagers à un établissement public hospitalier. Lorsqu’il constate une faute, un manque d’organisation ou une insuffisance de sécurité qui a entraîné un dommage, il peut condamner l’établissement à indemniser la victime. L’indemnisation peut couvrir différents postes de préjudice : préjudice physique et moral, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, pertes financières, et frais liés à l’adaptation du cadre de vie.
Si le tribunal rend une décision favorable à la patiente, l’hôpital peut l’exécuter ou faire appel devant la cour administrative d’appel. À l’inverse, si la demande est rejetée, la victime peut envisager d’autres voies, notamment une saisine des instances de médiation hospitalière ou, selon les cas, des actions devant les juridictions civiles si un exercice privé des responsabilités est identifié.
Ce que cette affaire interroge
Au-delà de la situation individuelle, ce dossier pose plusieurs questions de fond :
- La capacité des établissements publics à prévenir et maîtriser les infections nosocomiales, notamment au regard des moyens alloués et de l’organisation des services.
- L’efficacité des dispositifs d’information et d’accompagnement des victimes après un événement indésirable grave.
- Le rôle de la justice administrative pour garantir à la fois la responsabilité des établissements et l’indemnisation des victimes.
Attente et perspectives
La décision finale, attendue le 5 mars, déterminera non seulement le sort financier de la demande mais aussi la portée symbolique de la reconnaissance judiciaire. Pour la patiente, il s’agit d’un espoir de réparation matérielle et morale qui permettrait d’envisager une reconstruction concrète : accès à des prothèses performantes, réadaptation professionnelle et aménagement du quotidien.
Pour le CHU, cette affaire invite à un examen attentif des pratiques et, le cas échéant, à des mesures correctrices renforcées afin de prévenir la répétition d’incidents similaires. Quelles que soient les conclusions du tribunal, l’affaire met en lumière la nécessité d’allier prévention, transparence et accompagnement des patients lorsqu’une infection hospitalière entraîne des conséquences lourdes.
Informations pratiques pour les patients
- Si vous êtes confronté à une infection survenue en établissement de santé, signalez immédiatement l’événement au service concerné et demandez la mise en place d’un suivi médical et d’une traçabilité des soins.
- Conservez tous les documents médicaux (comptes-rendus opératoires, résultats d’analyses, ordonnances, factures) : ils sont essentiels en cas de recours juridictionnel.
- Contactez un avocat spécialisé en droit de la santé ou une association d’aide aux victimes pour être conseillé sur les démarches et les indemnités possibles.
Cette affaire, emblématique des conséquences parfois irréversibles des infections nosocomiales, rappelle que la prévention et la responsabilité constituent des enjeux majeurs pour la sécurité des patients et la confiance dans le système de soins.