Après des années de souffrances et de recours juridiques, une femme de 44 ans originaire de Poitiers espère obtenir réparation suite à une amputation subie en décembre 2020. La patiente reproche au CHU Laborit d’avoir commis des manquements ayant conduit, au fil des années, à des infections successives qui ont finalement rendu nécessaire l’ablation d’une jambe. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a chiffré l’indemnisation jugée équitable à environ 1 million d’euros. La décision définitive du tribunal est attendue le 5 mars.
Le parcours médical de la patiente
Selon les éléments présentés au procès, cette ancienne assistante maternelle avait été admise au CHU de Poitiers en 2016 pour une fracture de la cheville. À la suite de cette prise en charge, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été confrontée à une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont fragilisé la zone traumatisée, entraînant des complications chroniques qui se sont aggravées au point d’imposer une amputation en décembre 2020.
Le dossier présenté devant le tribunal retrace plusieurs années de soins, de rechutes et de traitements successifs. L’amputation est l’aboutissement d’un enchaînement de complications où la présence d’infections à répétition a réduit les options thérapeutiques et la qualité de vie de la patiente.
Ce que signifie la reconnaissance d’un « manquement »
Le tribunal administratif a estimé, au terme des échanges, qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif et médical, la notion de perte de chance désigne la réalité d’une diminution des probabilités, pour la victime, d’obtenir une issue favorable suite à un comportement fautif ou à une carence dans la prise en charge. Autrement dit, le tribunal considère que si l’établissement avait évité le ou les manquements constatés, la patiente aurait eu une probabilité significative d’échapper à la complication majeure (ici, l’amputation) ou d’en limiter les conséquences.
La reconnaissance d’un manquement n’implique pas nécessairement que l’amputation soit attribuée de façon directe et exclusive à une seule faute, mais elle établit un lien de causalité suffisant pour engager la responsabilité de l’établissement et ouvrir la voie à une indemnisation.
La procédure et les enjeux juridiques
Dans ce type d’affaires, la procédure administrative vise d’abord à établir les faits médicaux, la chronologie des soins et l’existence ou non de défaillances dans la prise en charge (hygiène, protocole opératoire, suivi post-opératoire, délai de diagnostic, etc.). Des experts médicaux peuvent être saisis pour éclairer le tribunal sur la nature des infections, leur gravité et les moyens de prévention attendus. Le tribunal pèse ensuite l’ampleur du préjudice, tant physique que psychologique et financier, afin de chiffrer l’indemnisation.
La patiente, représentée par son avocat, a insisté sur la nécessité d’une reconnaissance morale et d’une indemnisation suffisante pour permettre une reconstruction, l’achat d’aides techniques, la prise en charge de soins de rééducation et, plus largement, la compensation de la perte de revenus ou de la réduction des capacités professionnelles.
Les montants réclamés et l’évaluation de l’indemnisation
La victime réclame 3,2 millions d’euros au CHU. Ce montant vise à couvrir non seulement les frais médicaux engagés et à venir (prothèse, soins, rééducation), mais aussi le préjudice esthétique, la souffrance endurée, la perte d’autonomie et la perte de revenus professionalisés. Le rapporteur public, intervenant lors de l’audience, a toutefois estimé que l’indemnisation raisonnable se situerait autour d’un million d’euros. Cette divergence illustre la difficulté d’évaluer des préjudices lourds et pluriels, mêlant facteurs économiques, psychologiques et sociaux.
La décision du tribunal, attendue très prochainement, déterminera si le CHU doit verser l’indemnité demandée, ou un montant intermédiaire, voire s’il reconnaîtra partiellement la responsabilité sans accorder la totalité des sommes sollicitées par la victime.
Pourquoi les infections nosocomiales peuvent conduire à de telles complications
Les infections contractées en milieu hospitalier, dites nosocomiales, touchent des patients fragilisés par une pathologie initiale ou par un geste invasif. Elles peuvent survenir au site opératoire, dans un foyer osseux (ostéomyélite), dans la circulation sanguine ou dans d’autres tissus. Un germe comme le staphylocoque doré est une cause fréquente d’infection cutanée et de plaie ; selon les circonstances, il peut provoquer des infections persistantes résistantes aux traitements, surtout si la prise en charge initiale ou le suivi sont insuffisants.
Dès lors, la prévention repose sur des mesures d’hygiène rigoureuses (lavage de mains, respect des protocoles de stérilité), une identification rapide des infections, une antibiothérapie adaptée après identification du germe, ainsi qu’un suivi rapproché des patients présentant des facteurs de risque. Une succession d’infections sur un même foyer traumatique augmente significativement le risque de complications irréversibles, comme la nécessité d’une amputation lorsque les tissus sont gravement atteints.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà du geste opératoire, l’amputation transforme la vie quotidienne d’une personne. Elle implique souvent une période prolongée de rééducation, l’apprentissage de l’utilisation d’une prothèse, des aménagements du domicile et parfois une reconversion professionnelle. Le traumatisme psychologique est également majeur : perte d’autonomie, souffrance morale, troubles anxieux ou dépressifs peuvent survenir. La victime et son entourage doivent souvent réorganiser leur vie, ce qui justifie que les demandes indemnisation prennent en compte l’ensemble des préjudices.
Dans son intervention, l’avocat de la patiente a rappelé que sa cliente attendait avant tout une reconnaissance, puis l’ouverture d’un processus de reconstruction rendu possible par une indemnisation adaptée. Il a souligné l’importance, pour la victime, de voir reconnus les préjudices subis et de pouvoir bénéficier de moyens concrets pour retrouver une autonomie la plus complète possible.
Implications pour l’hôpital et la prévention des risques
La reconnaissance d’un manquement par le tribunal n’est pas seulement une question de réparation individuelle : elle interroge aussi les pratiques institutionnelles. Les établissements de santé sont tenus d’assurer la sécurité des patients et de limiter au maximum le risque infectieux. Lorsqu’une défaillance est constatée, elle peut conduire à des mesures correctives internes, à des audits, à une formation renforcée du personnel, à la révision des protocoles d’hygiène ou à une réorganisation des circuits de soins.
Par ailleurs, la médiatisation de tels dossiers alerte les autorités de santé et peut inciter à une vigilance accrue dans d’autres structures. Les hôpitaux disposent de cellules de gestion des risques et de services d’hygiène hospitalière dont le rôle est précisément d’identifier les situations à risque et d’engager des actions préventives.
Que retenir en attendant la décision du tribunal ?
- La reconnaissance d’un manquement ouvre la possibilité d’une indemnisation, mais le montant accordé dépendra de l’appréciation judiciaire du lien de causalité et de l’ampleur du préjudice.
- Les infections nosocomiales peuvent avoir des conséquences durables et graves ; leur prévention repose sur des pratiques strictes et un suivi attentif des patients à risque.
- Pour la victime, la réparation cherche à couvrir les besoins matériels (soins, prothèse, aménagement) et immatériels (souffrance, perte de qualité de vie).
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, tranchera le niveau de responsabilité de l’établissement et le montant de l’indemnisation. Quoi qu’il en soit, ce dossier illustre la difficulté et la complexité des affaires mêlant infection hospitalière, parcours de soins et réparation du préjudice, et rappelle l’importance des mesures de prévention pour éviter que d’autres patients ne subissent des conséquences aussi lourdes.
La patiente, après des années de calvaire, espère désormais que la reconnaissance judiciaire et une indemnisation adéquate lui permettront d’entamer une phase de reconstruction et de retrouver la meilleure qualité de vie possible.