Après des années d’épreuves, une habitante de Poitiers, désormais âgée de 44 ans, cherche à obtenir réparation pour le dommage subi à la suite d’infections contractées au CHU Laborit. Victime d’une amputation d’une jambe en décembre 2020, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier, invoquant une « perte de chance » liée à des soins défaillants. Le tribunal administratif de Poitiers a déjà estimé, lors d’une audience tenue mardi, que l’hôpital avait commis un manquement ayant contribué à cette perte de chance.
Retour sur les faits
Selon les éléments présentés pendant la procédure et rapportés par France 3 Nouvelle-Aquitaine, la patiente avait d’abord été hospitalisée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a développé une infection due à un staphylocoque doré, agent connu pour sa virulence et sa capacité à résister à certains traitements.
Ces deux épisodes infectieux, successifs et liés à des soins, ont progressivement détérioré l’état de son membre inférieur. La complication ultime a conduit en décembre 2020 à une amputation de la jambe. La patiente, ancienne assistante maternelle, vit depuis avec les conséquences physiques, psychologiques et professionnelles de cet accident de santé.
La procédure judiciaire et les montants en jeu
La victime a saisi le tribunal administratif, compétent pour les litiges engageant la responsabilité des établissements publics de santé. Devant la juridiction, le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la plaignante réclame 3,2 millions. Le tribunal a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », expression juridique qui signifie que la faute imputable à l’établissement a privé la victime d’une probabilité de guérison, de conservation du membre ou d’une amélioration significative de son état.
La décision complète sur le montant de l’indemnisation doit être rendue le 5 mars. Plusieurs issues sont possibles : le tribunal peut suivre les conclusions du rapporteur public, accorder une somme intermédiaire ou retenir la demande de la victime en totalité. Dans tous les cas, la décision pourra faire l’objet d’un appel, ce qui prolongerait la procédure.
Que couvre une indemnisation pour « perte de chance » ?
Lorsque la perte de chance est reconnue, l’indemnisation vise à compenser les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales du dommage. Plusieurs postes sont pris en compte :
- les frais médicaux et paramédicaux déjà engagés et à venir (rééducation, soins, hospitalisations) ;
- le coût des prothèses et de leur renouvellement ;
- les aménagements du domicile et du véhicule nécessaires à l’autonomie ;
- la perte de revenus et l’impact sur la carrière professionnelle ;
- le préjudice esthétique et le préjudice moral (souffrances endurées, dépression, isolement) ;
- le besoin d’une aide humaine (tierce personne) et son financement à long terme.
Le montant demandé par la patiente tient vraisemblablement compte de ces différents postes, ainsi que d’une évaluation globale du préjudice sur l’ensemble de sa vie future. L’expertise médicale et les éléments de sociodémographie (âge, situation familiale, activité professionnelle) jouent un rôle déterminant dans l’évaluation chiffrée.
Le rôle du tribunal administratif et du rapporteur public
Le tribunal administratif est chargé de vérifier la responsabilité de l’établissement public. Pour cela, il s’appuie sur des pièces médicales, des expertises et les plaidoiries des parties. Le rapporteur public (anciennement nommé « commissaire du gouvernement ») formule une analyse juridique et des conclusions qui orientent la décision, mais ces conclusions ne lient pas la juridiction, qui rend son jugement en toute indépendance.
La reconnaissance d’un manquement et la réparation financière constituent deux dimensions distinctes : la première atteste d’une défaillance dans l’organisation ou la prise en charge, la seconde vise à permettre à la victime de faire face aux conséquences matérielles et humaines du dommage.
Les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour en établissement de santé. Elles peuvent survenir après une intervention chirurgicale, une blessure ou à l’occasion d’actes médicaux répétés. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie fréquemment impliquée dans ces infections et peut, dans certains cas, montrer des résistances aux antibiotiques.
La prévention repose sur des mesures simples mais essentielles : hygiène des mains, nettoyage et désinfection des surfaces et du matériel, protocoles stricts de stérilisation, surveillance microbiologique et formation du personnel. La survenue de plusieurs infections chez une même patiente interroge sur la continuité et l’efficacité de ces mesures dans un service donné.
Conséquences humaines et médicales pour la victime
Au-delà de la perte physique d’un membre, les conséquences sont multiples : douleurs chroniques, besoin de rééducation prolongée, adaptation psychologique, modifications de l’emploi et des revenus, et parfois repli social. La reprise d’une activité professionnelle, surtout pour des métiers exigeant une capacité physique, peut devenir très difficile, ce qui accentue le caractère durable du préjudice.
La reconstruction ne se limite pas à la pose d’une prothèse. Elle inclut aussi un parcours de soins, un accompagnement psychologique, une adaptation du domicile et parfois la mise en place d’une assistance quotidienne. L’indemnisation vise à couvrir ces besoins pour permettre une vie la plus autonome et digne possible.
Ce que dit l’avocat
Me Meunier (nom générique pour l’exemple) a expliqué, cité par les médias, que « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette déclaration illustre l’enjeu humain: au-delà du chiffrage, la victime recherche une reconnaissance publique de la faute et des moyens concrets pour reconstruire sa vie.
Que peuvent faire d’autres victimes d’infections nosocomiales ?
Si vous pensez être victime d’une infection liée à des soins, plusieurs démarches sont possibles :
- conserver tous les documents médicaux et justificatifs de soins, comptes rendus et factures ;
- solliciter une expertise médicale indépendante pour établir le lien entre la prise en charge et le préjudice ;
- contacter une association de patients ou un avocat spécialisé en droit de la santé pour être conseillé sur la procédure adéquate ;
- saisir, selon le cas, la commission de conciliation et d’indemnisation compétente ou le tribunal administratif si l’établissement est public ;
- envisager une médiation ou une conciliation amiable, qui peut aboutir plus rapidement à une indemnisation.
Enjeux pour les établissements de santé
Au-delà du cas individuel, ce type de procédure a des répercussions sur la réputation et les pratiques des établissements. La reconnaissance d’un manquement peut susciter des réformes internes, des formations renforcées et un renforcement des protocoles d’hygiène. Pour les hôpitaux publics comme pour les cliniques, prévenir les infections est un enjeu sanitaire, humain et économique majeur.
À quoi s’attendre maintenant ?
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, fixera si l’établissement doit indemniser la victime et, le cas échéant, à quel montant. Quelle que soit la décision, la procédure judiciaire peut se prolonger en appel. Si l’indemnisation est accordée, elle pourra couvrir l’ensemble des postes de préjudice évalués par l’expertise. Si elle est partiellement ou totalement rejetée, la victime peut recourir aux voies de recours disponibles.
Ce dossier rappelle l’importance de la sécurité des soins et de la nécessité pour les patients de connaître leurs droits. Pour la femme de Poitiers, l’issue judiciaire représentera une étape déterminante, à la fois sur le plan financier et symbolique, dans la reconstruction d’une vie marqué par une épreuve lourde et durable.