Après des années d’une longue procédure et d’un calvaire personnel, une Poitevine de 44 ans attend une décision de justice qui pourrait, enfin, reconnaître la responsabilité de l’hôpital et ouvrir la voie à une indemnisation substantielle. La victime, amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers, réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Le tribunal administratif a déjà retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », mais le montant de la réparation reste à trancher.
Les faits : une succession d’infections et une amputation
Selon les éléments présentés lors de l’audience, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. Cette prise en charge a été suivie d’une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau contracté une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré. Ces épisodes répétés d’infections ont progressivement détérioré la circulation et la santé du membre concerné, conduisant finalement à une amputation en décembre 2020.
La victime décrit des années de douleurs, d’interventions et de rééducations, ainsi que l’impact considérable de la perte d’un membre sur sa vie professionnelle et personnelle. Son avocat a expliqué devant le tribunal que la priorité de la plaignante était la reconnaissance du préjudice subi, ainsi que la mise en place d’une indemnisation permettant la reconstruction matérielle et psychologique de son existence.
Procédure judiciaire et demande d’indemnisation
Lors de l’audience au tribunal administratif, la patiente a réclamé 3,2 millions d’euros. Ce montant vise à compenser différents postes de préjudice : perte de revenus passés et futurs, frais médicaux et paramédicaux, équipements (prothèse, aménagement du logement et du véhicule), aide humaine, préjudice esthétique et d’agrément, ainsi que le préjudice moral et d’accompagnement de la douleur et de la souffrance endurées.
Le rapporteur public, qui formule une analyse et une proposition indépendante devant la juridiction administrative, a estimé que l’indemnisation pourrait plutôt se situer autour d’un million d’euros. Les juges ont d’ores et déjà reconnu l’existence d’un manquement de l’établissement à l’origine d’une perte de chance, principe juridique qui joue un rôle central dans ce type de contentieux.
Qu’est-ce que la « perte de chance » ?
Le concept de perte de chance consiste à indemniser la réduction ou la disparition d’une probabilité de voir se réaliser un avantage (par exemple, la guérison, l’évitement d’un dommage) en raison d’une faute ou d’un manquement. En matière médicale, il s’agit d’évaluer la probabilité que, sans la faute ou le défaut de prise en charge, l’issue aurait été différente. L’indemnisation se fonde alors sur l’ampleur de cette perte de probabilité, en tenant compte de l’âge, de l’état de santé antérieur et de la situation personnelle et professionnelle de la victime.
Les postes d’indemnisation possibles
Lorsqu’un tribunal fixe un montant d’indemnisation dans un dossier de dommage corporel lié à une infection nosocomiale, il prend généralement en compte plusieurs postes :
- Préjudice économique : perte de revenus, diminution de la capacité de travail, frais professionnels et reconversion éventuelle.
- Frais médicaux et paramédicaux : consultations, hospitalisations, rééducations, appareillage, prothèse et renouvellement, aménagement du domicile et du véhicule.
- Aide humaine : coût des aidants ou de l’assistance à domicile nécessaire au quotidien.
- Préjudice d’agrément et esthétique : perte de loisirs, atteinte à l’image corporelle, limitations dans les activités quotidiennes.
- Préjudice moral : souffrances endurées, anxiété, dépression, retentissement sur la vie familiale.
Le montant demandé par la victime reflète l’addition de ces différents postes, ainsi que l’impact sur sa vie à long terme. Les évaluations varient d’un dossier à l’autre en fonction des expertises médicales, des pièces financières produites et de l’appréciation souveraine des juges.
La décision à venir et ses conséquences
La juridiction a indiqué que sa décision serait rendue le 5 mars. Si les juges retiennent une indemnisation, l’hôpital pourrait être condamné à verser une somme correspondant, en tout ou partie, aux demandes de la victime. Le montant final dépendra de l’appréciation de la perte de chance et de l’évaluation des différents postes de préjudice par les magistrats.
En cas de condamnation, l’hôpital ou son assurance pourra faire appel de la décision. À l’inverse, si le tribunal rejette la demande ou n’accorde qu’une indemnisation limitée, la victime disposera elle aussi de voies de recours pour contester la décision. Les procédures peuvent être longues et complexes ; elles impliquent souvent des expertises médicales complémentaires et des négociations entre les parties.
Contexte : infections nosocomiales et responsabilité hospitalière
Les infections nosocomiales représentent un enjeu important pour les établissements de santé. Elles peuvent compliquer des soins apparemment bénins et, dans certains cas, conduire à des conséquences graves pour les patients. La responsabilité d’un hôpital peut être engagée lorsque des manquements aux règles de sécurité et d’hygiène, des retards de diagnostic ou des erreurs de prise en charge sont établis.
Sur le plan juridique, la responsabilité hospitalière peut relever du régime de la responsabilité administrative (pour les établissements publics) ou de la responsabilité civile (pour les établissements privés). Dans les deux cas, l’enjeu est d’établir un lien de causalité entre le manquement et le dommage subi par le patient, ainsi que d’évaluer l’ampleur de la perte de chance si cette notion est retenue.
Ce que cela signifie pour les patients
Ce dossier illustre plusieurs réalités pour les patients : la difficulté à obtenir rapidement une reconnaissance et une réparation, la durée souvent longue des procédures judiciaires, et l’importance des expertises médicales dans l’appréciation des responsabilités. Pour les personnes touchées par un dommage médical, il est crucial de conserver l’ensemble des documents médicaux et administratifs, de solliciter l’avis d’experts et, si besoin, d’être assistées par un avocat spécialisé.
Points pratiques à retenir
- Conserver les comptes-rendus d’hospitalisation, les comptes rendus opératoires et les résultats d’analyses.
- Documenter les coûts engagés depuis l’accident (factures, devis pour aménagement, coûts de prothèses, etc.).
- Saisir les instances compétentes et se renseigner sur les voies de recours possibles en cas de difficulté pour obtenir une indemnisation.
Un cas emblématique
Au-delà du dossier individuel, cette affaire pose la question du niveau de sécurité et de prévention des infections dans les hôpitaux, ainsi que de la prise en charge des victimes. La reconnaissance judiciaire d’un manquement par un établissement public envoie un signal fort sur l’obligation de moyens et de prudence qui pèsent sur les professionnels et sur les directions d’hôpitaux.
Pour la plaignante, l’attente d’une décision est lourde de conséquences : elle espère non seulement une réparation financière, mais aussi la reconnaissance d’une injustice subie et la possibilité de reconstruire sa vie avec les moyens adaptés. Le 5 mars prochain, la juridiction administrative rendra son verdict, qui pourrait constituer une étape décisive dans son long chemin vers la réparation.
Quel que soit le résultat, ce dossier rappelle l’importance de la vigilance, du suivi rigoureux des protocoles d’hygiène et de la nécessité d’un accompagnement adapté pour les victimes d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales.