Après des années de procédure et de souffrance, une habitante de Poitiers âgée de 44 ans voit sa situation reconnue par le tribunal administratif : des infections contractées lors de prises en charge au CHU Laborit ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe. La patiente réclame 3,2 millions d’euros d’indemnisation à l’hôpital, tandis que le rapporteur public a estimé l’indemnisation possible à environ 1 million d’euros. La décision définitive du tribunal est attendue le 5 mars.
Les faits : une succession d’infections qui a mené à l’amputation
Selon les éléments présentés lors de l’audience, la patiente, ancienne assistante maternelle, a d’abord été soignée en 2016 pour une fracture simple de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau souffert d’une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré. La combinaison de ces infections répétées et de leurs complications a finalement entraîné, en décembre 2020, l’amputation d’une jambe.
Ces événements ont bouleversé la vie de la victime : perte d’autonomie, fin d’une activité professionnelle, besoins constants de soins et d’adaptation du logement et des aides techniques. Face à ces conséquences, elle a saisi la justice administrative pour obtenir à la fois la reconnaissance d’une responsabilité de l’établissement hospitalier et une indemnisation à hauteur des préjudices subis.
Le jugement : une reconnaissance de « manquement à l’origine d’une perte de chance »
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, les magistrats ont estimé que l’établissement avait commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette formulation signifie que le tribunal a considéré qu’une faute ou un défaut de prise en charge a diminué la probabilité pour la patiente d’obtenir un meilleur pronostic — par exemple d’éviter l’amputation ou de réduire l’ampleur des séquelles.
La reconnaissance d’une perte de chance diffère d’une reconnaissance d’une faute ayant causé directement le dommage dans son intégralité. Néanmoins, elle ouvre droit à réparation : lorsque la perte de chance est caractérisée, l’indemnisation vise à compenser la probabilité perdue et les conséquences qui en découlent.
Montant réclamé et estimation du rapporteur public
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros, un montant visant à couvrir l’ensemble des préjudices matériels, moraux et professionnels, ainsi que les coûts futurs (prothèse, adaptation du logement, aides humaines, perte de revenus, etc.). Le rapporteur public, lors des conclusions, a proposé une estimation plus modérée, autour d’1 million d’euros. Cette différence reflète la difficulté d’évaluer précisément des préjudices lourds et durables et l’existence d’approches différentes entre les parties et l’autorité judiciaire.
Plusieurs éléments expliquent cet écart : l’évaluation des gains professionnels perdus, l’espérance de vie productive restante, le coût estimé des prises en charge futures (prothèses, rééducation) et la valorisation du préjudice moral et d’agrément. Les tribunaux administratifs peuvent retenir des modalités d’indemnisation distinctes selon la preuve et l’interprétation des expertises médicales.
Comment l’indemnisation est calculée en cas de perte de chance ?
Le calcul indemnitaire en cas de perte de chance repose sur plusieurs principes et postes de préjudice. L’objectif est de compenser la victime de la manière la plus complète possible, sans enrichissement ni pénalité pour l’établissement responsable. Parmi les principaux postes pris en compte :
- Préjudice physique et moral : douleur, souffrance, altération de la qualité de vie.
- Préjudice esthétique et d’agrément : limitation d’activités, perte de loisirs.
- Préjudice professionnel : perte de revenus passés et futurs, impossibilité d’exercer la même activité.
- Dépenses liées au handicap : prothèses, rééducation, adaptations du domicile et du véhicule.
- Aide humaine et soins : coûts des aides à domicile, modifications nécessaires pour l’autonomie.
En pratique, les juridictions se fondent sur des expertises médicales, des évaluations économiques et des barèmes indicatifs pour déterminer le montant final. Dans les dossiers complexes, la coexistence de plusieurs infections et la difficulté à établir un lien direct et exclusif entre un acte et l’aggravation du dommage complexifient les appréciations.
Les étapes possibles avant qu’une indemnisation soit perçue
Même si le tribunal rend une décision favorable, plusieurs étapes peuvent retarder ou modifier le versement effectif des sommes :
- Possibilité d’appel : la décision du tribunal administratif peut être contestée devant la cour administrative d’appel par l’une ou l’autre des parties.
- Recours et expertise complémentaire : des expertises supplémentaires peuvent être ordonnées si des points médicaux demeurent controversés.
- Intervention éventuelle d’organismes publics : pour certains préjudices, des dispositifs spécifiques peuvent être sollicités pour compléter l’indemnisation.
La victime et son avocat peuvent également négocier une transaction avec l’établissement pour obtenir un versement plus rapide, mais une telle solution dépend de la volonté de l’hôpital et des garanties que celui-ci est prêt à donner.
Comprendre les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans le cadre d’une prise en charge de santé. Elles peuvent survenir après une intervention chirurgicale, une hospitalisation prolongée ou à l’occasion de soins invasifs. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie fréquente qui peut provoquer des infections de gravité variable, allant d’infections cutanées à des atteintes profondes et parfois graves, notamment lorsqu’elle résiste aux antibiotiques.
La prévention repose sur des mesures d’hygiène rigoureuses : lavage des mains, asepsie lors des gestes invasifs, gestion des dispositifs médicaux, contrôle des procédures et surveillance épidémiologique. Quand une infection nosocomiale survient, l’enquête doit déterminer si des manquements aux règles de prévention ont existé et si ceux-ci ont contribué à la survenue ou à l’aggravation du dommage.
Conséquences médicales, sociales et économiques pour la victime
Au-delà de la perte physique, une amputation a des conséquences profondes et durables : douleurs chroniques, rééducation longue, besoin de prothèses et d’ajustements réguliers, répercussions psychologiques (dépression, trouble de l’image corporelle) et impact sur la vie sociale et professionnelle.
Sur le plan économique, la victime peut faire face à des coûts importants non couverts intégralement par les systèmes de prise en charge : frais d’aménagement du domicile, aides humaines, adaptation du véhicule, transports et matériel spécifique. La perte d’activité professionnelle entraîne une baisse durable de revenus, parfois irréversible selon l’âge et la nature du travail exercé auparavant.
Jurisprudence et exemples de montants accordés
Les tribunaux administratifs et les juridictions civiles ont rendu des décisions variables selon les circonstances : des indemnités modestes dans des cas où la faute est difficile à prouver, jusqu’à des montants très élevés lorsque la preuve d’un manquement grave est établie et que le préjudice est lourd et pérenne. Chaque dossier est unique, et la comparaison n’est pas toujours directe, mais les revendications élevées, comme celle de 3,2 millions d’euros, traduisent la volonté de couvrir l’ensemble des préjudices sur la durée de la vie.
Conseils pour les victimes d’erreurs médicales ou d’infections nosocomiales
- Conserver tous les documents médicaux : comptes rendus, comptes rendus opératoires, résultats d’examens et factures.
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité administrative dès que possible.
- Demander des expertises médicales indépendantes pour établir le lien entre la prise en charge et la complication.
- Se rapprocher, si nécessaire, d’associations de patients pour accompagner les démarches et trouver des ressources pratiques.
Perspectives
La décision qui sera rendue le 5 mars donnera une orientation importante pour la suite : elle précisera l’ampleur de la responsabilité de l’hôpital et permettra de mesurer la valeur accordée à la perte de chance subie par la patiente. Qu’elle confirme ou non les demandes de la victime, cette affaire souligne l’enjeu majeur des infections nosocomiales et la nécessité, pour les établissements, de maintenir des standards élevés de prévention et de prise en charge.
Pour la victime, au-delà du volet financier, la reconnaissance judiciaire représente souvent une étape essentielle de reconnaissance des souffrances subies et de la légitimité de sa demande de réparation. Le parcours reste encore long pour beaucoup de personnes confrontées à des conséquences graves après une prise en charge de santé ; la justice peut, lorsqu’elle reconnaît un manquement, ouvrir la voie à des compensations mais aussi à une meilleure prise en compte des risques dans les pratiques hospitalières.
La décision à venir sera observée de près par les parties et pourra, si elle fait l’objet d’un appel, prolonger la procédure. Entre-temps, la mise en lumière de ce dossier rappelle l’importance du respect des protocoles de prévention des infections et de l’accompagnement des patients victimes d’accidents médicaux.