Après des années de souffrance et plusieurs procédures, une Poitevine de 44 ans pourrait obtenir une reconnaissance officielle de la responsabilité du CHU Laborit de Poitiers dans la dégradation de son état de santé. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections successives contractées lors de prises en charge, elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience au tribunal administratif, mardi, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; le montant précis de l’indemnisation reste à fixer, la décision étant attendue le 5 mars.
Les faits en série : blessures, infections puis amputation
Le parcours médical de la victime s’étend sur plusieurs années. En 2016, soignée pour une fracture à la cheville, elle a contracté une infection nosocomiale lors de son séjour. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une seconde infection est survenue, cette fois imputée à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux répétés ont progressivement compromis le pronostic de la jambe. Malgré des soins, la situation s’est aggravée et a conduit à une amputation en décembre 2020.
Ancienne assistante maternelle, la patiente a vu son projet professionnel et sa vie quotidienne profondément bouleversés. Au-delà des conséquences physiques, l’amputation a entraîné des répercussions psychologiques, sociales et financières durables : perte de revenu, dépenses pour l’adaptation du logement, besoins en matériel et accompagnement humain, sans compter la recherche d’un traitement de reconstruction psychique et sociale.
Procédure devant le tribunal administratif : reconnaissance d’un manquement
La victime a saisi le tribunal administratif pour obtenir reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital et une indemnisation. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Ce concept juridique signifie que, du fait d’un défaut de prise en charge ou d’un comportement fautif, la victime a perdu une probabilité favorable d’éviter le dommage ou d’atténuer ses conséquences.
Le rapporteur public, chargé de proposer une solution au tribunal, a chiffré l’indemnisation envisagée autour d’un million d’euros, tandis que la demande déposée par la victime s’élève à 3,2 millions. L’écart s’explique par la divergence d’appréciation sur l’évaluation des préjudices et sur l’importance de la perte de chance. La décision définitive sur le montant sera prononcée le 5 mars.
Que signifie la reconnaissance d’un « manquement » ?
- Sur le plan juridique, elle engage la responsabilité de l’établissement public hospitalier et ouvre la voie à l’octroi de dommages et intérêts.
- Sur le plan humain, elle représente pour la victime une forme de réparation symbolique : la reconnaissance officielle d’un tort causé par la prise en charge médicale.
- Sur le plan institutionnel, elle peut conduire l’hôpital à revoir ses protocoles de prévention des infections et ses pratiques de sécurité pour limiter le risque de récidive.
Les enjeux de l’indemnisation : comment est calculée la somme réclamée ?
La demande de 3,2 millions d’euros formulée par la victime vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis, présents et futurs. L’évaluation d’un dommage corporel dans ce type d’affaire prend en compte plusieurs éléments :
- préjudice esthétique et souffrances endurées ;
- préjudice d’agrément (perte de la jouissance de certaines activités) ;
- préjudice professionnel et perte de gains futurs, notamment lorsque l’accident compromet la capacité à exercer le même métier ou à retrouver un emploi équivalent ;
- frais de santé et de rééducation, matériel médical (prothèse, fauteuil, etc.) et renouvellement éventuel des appareillages ;
- aménagement du logement et du véhicule pour compenser le handicap ;
- besoins d’aide humaine (aide à domicile, assistance) et coûts associés ;
- préjudice moral et atteinte aux conditions d’existence.
Les experts médicaux et économiques mandatés dans ces procédures s’efforcent de chiffrer chaque poste. Les montants peuvent varier fortement selon l’âge de la victime, son espérance de vie, la nature de la prothèse nécessaire et la possibilité de reprendre une activité professionnelle.
La parole de la victime et de son avocat
Interrogé au sortir de l’audience, l’avocat de la plaignante a déclaré que sa cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi des moyens pour reconstruire sa vie : « Ma cliente souhaite une réparation qui lui permette de vivre convenablement et de pallier les conséquences de son handicap. » Cette formulation reflète l’ambition de l’indemnisation : non seulement compenser financièrement, mais aussi rendre possibles la réadaptation et l’autonomie.
Pour la victime, la reconnaissance judiciaire est un moment important après des années de procédure et de traitement de blessures physiques et psychiques. Elle n’effacera pas la douleur subie, mais peut constituer une étape nécessaire pour accéder aux ressources matérielles et humaines indispensables à une nouvelle organisation de vie.
Ce que cette décision peut signifier pour les hôpitaux
La reconnaissance d’un manquement dans un dossier d’infection nosocomiale attire l’attention sur la prévention des infections et la qualité des soins. Les établissements sont soumis à des obligations strictes en matière d’hygiène, de stérilisation, de surveillance épidémiologique et de formation du personnel. Une décision défavorable peut :
- inciter l’hôpital à revoir ses protocoles et ses pratiques internes pour limiter le risque d’incidents similaires ;
- engendrer un renforcement des contrôles internes et des audits ;
- avoir des conséquences comptables et d’image en cas de condamnation financière importante.
Que faire si l’on se trouve dans une situation similaire ?
Les patients qui estiment avoir subi un préjudice lors d’une prise en charge hospitalière disposent de plusieurs démarches possibles :
- Demander le dossier médical complet à l’établissement pour constituer un dossier (obligation de communication des informations médicales).
- Consulter un médecin expert ou une association d’aide aux victimes afin d’évaluer la plausibilité d’un lien de causalité entre la prise en charge et le dommage.
- Saisir la conciliation amiable auprès du service hospitalier compétent ou, si nécessaire, engager une procédure contentieuse devant le tribunal administratif ou la juridiction compétente.
- Se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la santé ou en indemnisation du dommage corporel pour chiffrer les postes de préjudice et défendre ses intérêts.
Ces démarches peuvent être longues et demander des ressources, d’où l’importance d’un accompagnement médical et juridique adapté.
Calendrier et suite du dossier
Le tribunal administratif a fixé la date de rendu de la décision au 5 mars. Si la responsabilité de l’hôpital est confirmée, le magistrat fixera le montant des dommages et intérêts à verser ou renverra l’affaire à une expertise complémentaire pour préciser certains postes. La victime et son avocat espèrent que la somme accordée permettra de couvrir de manière durable les besoins liés à son handicap.
Au-delà de ce cas particulier, l’affaire rappelle la vulnérabilité des patients face aux infections associées aux soins et l’importance d’une surveillance constante des pratiques hospitalières. Elle souligne également le rôle de la justice administrative dans la réparation des préjudices causés par des défaillances de la prise en charge médicale.
En bref
- Une femme de 44 ans, amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers, réclame 3,2 millions d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance ; le rapporteur public a proposé un montant d’environ 1 million d’euros.
- La décision finale sur l’indemnisation sera rendue le 5 mars.
La suite de cette affaire sera suivie de près, tant par la victime et son entourage que par les acteurs de la santé et du droit, car elle illustre les conséquences humaines et institutionnelles des infections liées aux soins et la recherche d’une réparation juste pour les personnes touchées.