Après des années de combats et de conséquences lourdes sur sa vie quotidienne, une femme de 44 ans originaire de Poitiers pourrait enfin obtenir une reconnaissance officielle de ce qu’elle considère être une faute médicale. Amputée d’une jambe en décembre 2020, elle attribue cette perte à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers et réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une qualification juridique qui ouvre la voie à une indemnisation.
Chronologie : des fractures, des infections, puis l’amputation
Selon les éléments présentés en audience et rapportés par France 3 Nouvelle-Aquitaine, la victime avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été touchée par une infection, identifiée comme un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces épisodes infectieux successifs ont, selon la patiente et son équipe médicale, entraîné une dégradation progressive de l’état de son membre, conduisant finalement à l’amputation en décembre 2020.
Ce que l’on sait des infections
Le staphylocoque doré est une bactérie courante qui peut provoquer des infections bénignes ou, dans certains cas, des infections profondes et invasives, notamment après une intervention chirurgicale ou une plaie. Lorsque de tels germes sont impliqués dans un contexte hospitalier, ils peuvent parfois être liés à des pratiques ou des conditions d’hygiène insuffisantes, mais chaque dossier doit être examiné individuellement par des experts médicaux afin de déterminer les responsabilités.
La procédure judiciaire et la reconnaissance d’un manquement
La victime a saisi le tribunal administratif pour mettre en cause la responsabilité du CHU Laborit. Lors de l’audience qui s’est tenue mardi, le tribunal a considéré qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette formule juridique signifie qu’un défaut de prise en charge, une insuffisance d’organisation ou une faute dans les soins a privé la patiente d’une probabilité d’éviter un dommage plus grave — ici, l’amputation.
Que signifie la perte de chance ?
En droit administratif français, la perte de chance est un mécanisme d’indemnisation qui vise à réparer la diminution ou la disparition d’une probabilité de bénéficier d’un meilleur résultat médical. La juridiction n’a pas nécessairement à établir une certitude que, sans la faute, le dommage ne serait pas survenu ; il suffit de démontrer que la faute a réduit de façon appréciable la probabilité d’un meilleur état de santé. L’évaluation de cette perte de chance est complexe et repose souvent sur des expertises médicales contradictoires.
Le montant réclamé et les estimations
La plaignante réclame 3,2 millions d’euros au CHU, un montant qui prend en compte non seulement les frais médicaux déjà engagés, mais aussi l’indemnisation du préjudice moral, la perte de revenus futurs, les besoins d’adaptation du logement et du véhicule, le coût des prothèses et des soins de rééducation, ainsi que la compensation liée à la perte d’autonomie et de vie sociale.
En parallèle, le rapporteur public, qui représente l’avis du ministère public dans les procédures administratives, a estimé que l’indemnisation devrait se situer « aux alentours d’un million » d’euros. Cette divergence entre la demande de la victime et l’avis du rapporteur illustre la difficulté d’évaluer précisément les préjudices à réparer : les juridictions peuvent retenir des montants très variables en fonction des éléments d’expertise et des barèmes retenus.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
La femme concernée, ancienne assistante maternelle, a vu sa vie professionnelle et personnelle profondément bouleversée. L’amputation d’un membre entraîne des répercussions multiples : douleurs chroniques, rééducation longue et difficile, adaptation à une prothèse, aménagement du logement et des déplacements, et impact psychologique important. La perte d’un emploi ou la nécessité de se reconvertir sont des réalités fréquentes pour des victimes d’accidents médicaux grave.
Besoins pratiques et financiers après une amputation
- Coût des prothèses : plusieurs milliers d’euros pour des prothèses de qualité, renouvelables et nécessitant des ajustements réguliers.
- Rééducation et soins de suivi : séances de kinésithérapie, appareillages, aides techniques et éventuelles interventions complémentaires.
- Aménagements du domicile et du véhicule pour garantir l’autonomie : rampes, élargissement des portes, adaptation des sanitaires, transferts, etc.
- Prise en charge psychologique : soutien pour faire face au deuil du membre, à l’anxiété et à la dépression qui peuvent survenir.
- Perte de revenus : indemnisation du chômage, incapacité, ou reconversion professionnelle.
Ces éléments expliquent que les demandes d’indemnisation pour ce type de préjudice puissent atteindre plusieurs centaines de milliers, voire millions d’euros, selon l’âge de la victime, son espérance de vie, et sa situation familiale et professionnelle.
Les arguments présentés en audience
Au cours de l’audience, la défense de la patiente a insisté sur la nécessité d’une reconnaissance formelle du rôle des infections acquises à l’hôpital dans l’aggravation de son état. Son avocat a déclaré : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », citation rapportée par France 3.
La partie adverse, représentée par le CHU, a probablement soutenu que l’enchaînement des événements était multi-factoriel, reliant l’état initial de la patiente, l’évolution de l’infection et les risques inhérents à toute intervention orthopédique. Dans ce type de dossiers, l’établissement public peut être amené à contester l’existence d’une faute ou à minimiser le lien de causalité entre ses pratiques et le dommage final.
Qui tranche et quel calendrier ?
La juridiction administrative a annoncé que la décision finale serait rendue le 5 mars. Entre l’audience et le jugement, les magistrats examineront l’ensemble des pièces, auditions et expertises médicales, puis évalueront la part de responsabilité de l’hôpital et le montant de l’indemnisation à accorder, le cas échéant. Si la décision confirme la reconnaissance d’un manquement, le tribunal fixera le montant de la réparation ; ce montant peut ensuite faire l’objet de voies de recours.
Infections nosocomiales : rappel et prévention
Les infections nosocomiales constituent un enjeu majeur pour les établissements de santé. Elles peuvent être favorisées par des facteurs tels que la durée d’hospitalisation, la fréquence des interventions, l’utilisation d’appareils médicaux, et des insuffisances dans les pratiques d’hygiène ou de stérilisation. Les hôpitaux doivent mettre en place des protocoles stricts : lavage des mains, circuits d’hygiène, contrôle des prélèvements, surveillance microbiologique et formation continue du personnel.
Pour les patients, il est recommandé d’être attentif aux signes d’infection après une intervention (rougeur, fièvre, écoulement) et de signaler toute anomalie au corps médical. La traçabilité des soins et la transparence sur la survenue d’événements indésirables sont également des éléments essentiels pour prévenir et corriger les risques.
Points à retenir
- Une femme de 44 ans, amputée en décembre 2020 après deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, a obtenu la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » par le tribunal administratif lors d’une audience.
- Elle réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a proposé une indemnisation autour d’un million d’euros.
- La décision finale est attendue le 5 mars ; elle précisera la responsabilité éventuelle de l’hôpital et le montant de la réparation.
Ce dossier illustre la complexité des litiges opposant des victimes d’infections nosocomiales aux établissements de santé : il mêle questions médicales pointues, appréciations juridiques subtiles et enjeux humains considérables. Au-delà du volet indemnitaire, la victime cherche avant tout une reconnaissance qui puisse marquer le début d’une reconstruction matérielle et psychologique, indispensable pour retrouver une vie la plus autonome et digne possible.