Après des années de procédures et de souffrances, une Poitevine de 44 ans attend désormais une décision de justice qui pourrait enfin reconnaître sa situation et ouvrir la voie à une indemnisation substantielle. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020, impute cette mutilation à deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers. Elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier ; le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » et rendra son verdict le 5 mars.
Les faits : deux infections, une amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la victime avait été hospitalisée à Poitiers pour une fracture à la cheville. À l’occasion d’actes de soin, elle a contracté une infection nosocomiale. Malgré un suivi, ses difficultés se sont poursuivies. En 2018, après une nouvelle fracture, un staphylocoque doré a été détecté, aggravant son état local et général.
Ces épisodes infectieux récurrents ont progressivement compromis la vascularisation et l’intégrité des tissus. En décembre 2020, la situation a empiré au point que les chirurgiens ont dû procéder à une amputation au-dessus du genou, décision lourde de conséquences pour la vie quotidienne et professionnelle de la patiente.
Une procédure devant le tribunal administratif
La victime a saisi le tribunal administratif pour obtenir la reconnaissance d’une faute de l’hôpital et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis : perte de chance, préjudice esthétique et d’agrément, souffrances physiques et morales, perte de revenus, frais de prothèse et d’aménagement du logement, etc. Lors de l’audience qui s’est tenue récemment, le rapporteur public a estimé l’indemnisation aux alentours d’1 million d’euros, tandis que la partie civile réclame 3,2 millions.
Le tribunal a retenu la notion de « manquement à l’origine d’une perte de chance », formule juridique qui signifie que le comportement de l’établissement a privé la patiente d’une possibilité d’obtenir un meilleur résultat médical, même s’il n’est pas nécessaire d’établir un lien direct et exclusif entre la faute et l’issue finale.
Que signifie « perte de chance » en matière médicale ?
La perte de chance est une notion clef en responsabilité médicale. Elle sert à évaluer la réparation lorsque l’erreur ou le manquement a réduit les probabilités d’un meilleur pronostic, sans pouvoir démontrer avec certitude l’issue qui aurait été obtenue en l’absence de cette faute. Le juge apprécie la réduction de cette probabilité et convertit la perte en un montant d’indemnisation, proportionnel au préjudice.
Dans ce dossier, les juges ont estimé que les infections successives, imputables à des manquements de l’hôpital, avaient diminué la probabilité de conserver l’usage de la jambe. D’où la reconnaissance d’une responsabilité partielle et la fixation d’une indemnité destinée à compenser la perte de chance et les conséquences matérielles et immatérielles de l’amputation.
Les éléments pris en compte pour chiffrer l’indemnisation
Le calcul d’une indemnisation après un dommage corporel repose sur l’examen détaillé de plusieurs postes :
- Préjudices patrimoniaux actuels et futurs : perte de ressources, frais médicaux et paramédicaux, coûts de prothèses et d’adaptations du logement et du véhicule.
- Préjudices extra-patrimoniaux : souffrances physiques, préjudice moral, atteinte à la vie personnelle et relationnelle, préjudice esthétique et d’agrément.
- La perte de chance elle-même, évaluée en pourcentage et traduite en somme d’argent selon le taux retenu par le juge.
- Les besoins d’accompagnement durable : aide humaine, rééducation, aménagements, et leur durée probable.
Dans son rapport, le rapporteur public a avancé une estimation autour d’1 million d’euros, qui peut refléter une appréciation plus prudente de ces postes. L’avocat de la victime plaide pour 3,2 millions, chiffrage incluant les conséquences à long terme, l’impact sur les carrières professionnelles et la nécessité d’un accompagnement adapté.
Conséquences humaines et sociales
Au-delà du montant réclamé, ce dossier illustre les conséquences dramatiques qu’une infection nosocomiale peut avoir sur une personne. L’amputation change profondément la vie : mobilité réduite, douleur chronique, dépendance partielle, retentissement psychologique, et parfois exclusion professionnelle. Les coûts indirects — perte d’opportunités, isolement social, réadaptation — sont souvent difficiles à mesurer mais cruciaux pour l’indemnisation.
La victime, ancienne assistante maternelle, a dû interrompre son activité. L’indemnisation demandée vise à lui permettre non seulement de compenser les pertes financières mais aussi de financer une reconstruction matérielle et sociale : prothèses performantes, aménagement du domicile, aides techniques, prise en charge psychologique et formation professionnelle si nécessaire.
La responsabilité des établissements de santé face aux infections nosocomiales
La survenue d’une infection à l’hôpital ne donne pas automatiquement lieu à une réparation. Il faut démontrer un lien entre la faute (ou le manquement) de l’établissement et le dommage. Les manquements peuvent porter sur l’hygiène, l’organisation des soins, la gestion des dispositifs médicaux, la surveillance postopératoire ou l’information du patient.
Les tribunaux administratifs, saisis des litiges impliquant des hôpitaux publics, examinent les preuves médicales, les rapports d’expertise, et le respect des procédures. La reconnaissance d’un manquement entraîne la mise à la charge de l’établissement d’une réparation partielle ou totale selon l’ampleur du lien de causalité estimé.
Que peut attendre la victime ?
La décision, attendue le 5 mars, portera sur la reconnaissance effective de la responsabilité et sur le montant de l’indemnisation. Plusieurs issues sont possibles : confirmation du manquement et attribution d’une somme proche des demandes de la victime ; réduction du quantum proposé par l’avocat ; ou une indemnisation plus limitée conforme à l’avis du rapporteur public.
En cas d’avis défavorable partiel, des voies de recours existent, ce qui peut prolonger la procédure. Quoi qu’il en soit, une décision reconnaissant le manquement constitue une forme de réparation symbolique importante pour la victime, qui cherche d’abord une reconnaissance avant même l’obtention des sommes réclamées, comme l’a rappelé son avocat.
Précautions et enseignements pour les patients et les établissements
Ce dossier rappelle plusieurs enseignements : l’importance de la prévention des infections nosocomiales par des protocoles d’hygiène stricts, la nécessité d’un suivi post-opératoire rigoureux, et l’information claire des patients sur les risques. Pour les patients, il est essentiel de conserver l’ensemble des documents médicaux, factures et comptes rendus, qui servent de preuves en cas de litige.
Pour les établissements, ce type d’affaire incite à renforcer la formation du personnel, à auditer les pratiques et à améliorer la traçabilité des soins. Les conséquences humaines et financières d’une infection évitable sont considérables pour la personne concernée mais aussi pour l’institution publique.
En attendant la décision
La plaignante, entourée de son avocat, attend le prononcé du jugement le 5 mars avec l’espoir d’une reconnaissance et d’une indemnisation suffisante pour reconstruire sa vie. Quel que soit le montant retenu, ce dossier met en lumière les enjeux médicaux, juridiques et humains liés aux infections hospitalières et à la responsabilité des soins en milieu public.
Au-delà du cas individuel, l’affaire est un rappel à la vigilance pour tous : patients, professionnels de santé et gestionnaires d’hôpitaux. La prévention, la transparence et la réparation sont des piliers qui permettent d’améliorer la sécurité des soins et de rendre justice aux victimes lorsque le système a failli.