Amputée après des infections au CHU de Poitiers, elle réclame 3,2 M€ pour « perte de chance »

Après des années de lutte et une amputation subie en décembre 2020, une femme de 44 ans originaire de la région de Poitiers tente d’obtenir réparation devant la justice administrative. Elle met en cause le CHU Laborit de Poitiers après avoir contracté, à deux reprises et à plusieurs années d’intervalle, des infections nosocomiales qui ont conduit, selon son argumentation, à la perte d’une chance de conserver sa jambe. La plaignante réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation de son préjudice. Le tribunal administratif a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » lors d’une audience tenue récemment ; la décision définitive sur le montant de l’indemnisation est attendue le 5 mars.

Le parcours médical et judiciaire : faits et calendrier

Selon les éléments présentés lors de l’audience et rapportés par la presse régionale, le dossier retrace plusieurs étapes clés :

• 2016 : la patiente est soignée au CHU pour une fracture de la cheville. À l’occasion de ces soins, elle contracte une infection nosocomiale.
• 2018 : après une nouvelle fracture, la patiente développe une infection à staphylocoque doré (Staphylococcus aureus).
• Décembre 2020 : en raison des complications liées aux infections successives, la jambe est amputée.
• Dates récentes : l’affaire est portée devant le tribunal administratif ; lors de l’audience, l’établissement est reconnu coupable d’un manquement ayant entraîné une perte de chance pour la patiente. Le rapporteur public propose une indemnisation d’environ 1 million d’euros, tandis que la victime réclame 3,2 millions. Le jugement est attendu le 5 mars.

Que signifie « perte de chance » en matière médicale ?

La notion de « perte de chance » est centrale dans les contentieux liés à la responsabilité médicale, notamment devant les juridictions administratives quand il s’agit d’un établissement public. Elle ne consiste pas à réparer la totalité du préjudice final systématiquement, mais à évaluer la diminution de la probabilité d’un résultat favorable qui existait avant le manquement. Concrètement, si une faute ou une négligence a réduit les chances pour un patient d’éviter une complication grave (ici, l’amputation), l’État ou l’établissement de santé peut être condamné à indemniser cette perte.

L’évaluation de cette perte de chance repose sur une expertise médicale et juridique : les experts cherchent à déterminer quelle était la probabilité, avant le manquement, que la patiente conserve sa jambe, puis à quantifier la diminution de cette probabilité liée au manquement. Le montant de l’indemnisation tiendra compte de cette évaluation ainsi que des conséquences matérielles et morales du préjudice.

Pourquoi la somme réclamée est-elle si élevée ?

La demande de 3,2 millions d’euros formulée par la patiente vise à couvrir l’ensemble des conséquences actuelles et futures de l’amputation. Parmi les postes de préjudice généralement pris en compte dans ce type d’affaires figurent :

• les frais médicaux et de réadaptation (rééducation, séances de kinésithérapie, appareillage) ;
• le coût d’une prothèse et de ses renouvellements, ainsi que les adaptations nécessaires au domicile ;
• la perte de revenus ou la diminution de la capacité de travail, en particulier pour une personne ayant exercé un métier physique ou de contact comme assistante maternelle ;
• les frais liés à l’aide humaine (aide à domicile, accompagnement) ;
• le préjudice esthétique, d’agrément et moral, difficilement chiffrables mais pris en compte par les juridictions.

Le rapporteur public, dans son estimation, a proposé une indemnisation d’environ 1 million d’euros. Cette divergence entre l’évaluation de la victime et celle du rapporteur public illustre la complexité et la subjectivité des évaluations indemnitaires : elles varient selon l’interprétation des expertises médicales, l’appréciation de la gravité du handicap et les projections sur les besoins futurs.

Responsabilité d’un CHU : particularités devant le tribunal administratif

Lorsqu’il s’agit d’un établissement public hospitalier, toute action en responsabilité pour faute est traitée par la juridiction administrative. Le contentieux porte souvent sur la faute, le lien de causalité et l’évaluation du préjudice — ici la perte de chance. La procédure peut inclure :

1. la saisine initiale du tribunal administratif et la production de pièces médicales et d’expertises ;
2. la désignation d’experts médicaux chargés d’éclairer la juridiction sur la réalité des manquements et sur la réalité du lien entre ces manquements et le dommage subi ;
3. l’audition des parties et de leurs conseils, avec possibilité pour le rapporteur public de proposer une grille d’indemnisation ;
4. une décision du tribunal, susceptible d’appel devant la cour administrative d’appel.

La reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » n’entraîne pas automatiquement l’accord sur le montant de l’indemnisation : c’est l’objet même du litige qui sera tranché par le jugement attendu.

Conséquences humaines et sociales d’une amputation

Au-delà de l’aspect juridique et pécuniaire, l’amputation entraîne des conséquences profondes sur la vie quotidienne, familiale et professionnelle de la victime. Pour une ancienne assistante maternelle, la perte d’autonomie peut signifier l’impossibilité de reprendre un emploi identique, des besoins d’aménagement du domicile, et une dépendance accrue pour certaines tâches.

Les prises en charge et les aides (médicales, techniques et sociales) existent, mais elles ne compensent pas toujours l’ensemble des frais ou l’impact psychologique. C’est pourquoi les victimes cherchent souvent, à travers l’indemnisation, à obtenir les moyens d’une reconstruction matérielle (appareillage, aménagement du logement) et d’une prise en charge de leurs besoins futurs (accompagnement, formation pour une reconversion professionnelle, soutien psychologique).

Ce que peut attendre la patiente et quelles sont les suites possibles

La décision du tribunal administratif, qui sera rendue le 5 mars, fixera si l’hôpital doit indemniser la victime et, le cas échéant, selon quelles modalités et pour quel montant. Plusieurs scénarios sont possibles :

• si le tribunal confirme l’estimation du rapporteur public, la victime pourrait percevoir une somme proche de 1 million d’euros ;
• si le tribunal donne raison à la demande de la victime, l’indemnisation pourrait être supérieure, mais il est rare qu’elle atteigne systématiquement le montant demandé sans aménagements ;
• quelle que soit la décision, l’une ou l’autre partie peut faire appel devant la cour administrative d’appel, prolongeant ainsi la procédure.

Points pratiques pour les victimes d’infections nosocomiales

Pour toute personne suspectant une infection contractée en établissement de santé et envisageant une action en responsabilité, quelques recommandations générales s’imposent :

• constituer un dossier médical complet et conserver toutes les factures, comptes-rendus et correspondances avec les professionnels et l’établissement ;
• solliciter l’avis d’un médecin expert indépendant pour éclairer la réalité du lien entre les soins et l’infection ;
• consulter un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité administrative pour être informé des délais, des chances de succès et des préjudices indemnisables ;
• envisager les procédures amiables ou la médiation qui peuvent, parfois, aboutir à une indemnisation plus rapide qu’une procédure judiciaire longue.

Conclusion

Le cas de cette Poitevine met en lumière les enjeux juridiques et humains liés aux infections nosocomiales et à la responsabilité hospitalière. La reconnaissance d’un manquement à l’origine d’une perte de chance par le tribunal administratif constitue une étape importante pour la victime, même si le montant final de l’indemnisation reste à déterminer. Au-delà de l’indemnité, la patiente recherche une reconnaissance qui lui permette de reconstruire sa vie et d’obtenir les moyens matériels et humains nécessaires pour vivre avec son handicap. La décision attendue le 5 mars apportera une première réponse, qui pourrait être suivie d’autres recours selon l’issue du jugement.

Dans un contexte plus large, les autorités sanitaires et les établissements sont régulièrement interpellés sur la prévention des infections et sur l’amélioration des parcours de soins. Chaque dossier comme celui-ci rappelle l’importance d’une vigilance constante en milieu hospitalier et d’une prise en charge rapide et adaptée des complications infectieuses pour limiter les conséquences les plus lourdes pour les patients.