Après des années de combat, une Poitevine de 44 ans voit sa douleur enfin reconnue partiellement par la justice administrative. Amputée d’une jambe en décembre 2020 suite à deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle demande une indemnisation de 3,2 millions d’euros et a obtenu, lors d’une audience, la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » de la part de l’établissement.
Rappel des faits
La patiente, ancienne assistante maternelle, avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle avait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a été contaminée par un staphylocoque doré, selon les éléments présentés lors de l’audience. Ces infections successives ont finalement conduit à une aggravation de son état de santé et à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
La procédure judiciaire et la reconnaissance du manquement
Devant le tribunal administratif, l’hôpital a été jugé coupable d’un manquement ayant entraîné une perte de chance pour la victime. En droit administratif, la notion de perte de chance vise à réparer la diminution des probabilités de guérison ou d’un meilleur pronostic médical en raison d’un comportement fautif. Le rapporteur public, qui propose une évaluation de l’indemnisation, a estimé l’indemnité autour d’1 million d’euros, tandis que la victime réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des préjudices subis.
La décision du tribunal sera rendue le 5 mars. Selon le déroulé de la procédure, il est possible que l’une ou l’autre des parties interjette appel si le jugement ne satisfait pas les intérêts en présence. Pour les hôpitaux publics, la condamnation peut donner lieu à une mise en cause de la responsabilité sans que cela ne signifie nécessairement une faute pénale des personnels soignants : il s’agit ici d’une responsabilité administrative liée à l’obligation de sécurité des soins.
Ce que comprend généralement une indemnisation
Lorsqu’une victime obtient réparation après une perte de chance ou une faute médicale, plusieurs postes de préjudice peuvent être évalués :
- Le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément (perte d’activités et de loisirs) ;
- Le préjudice professionnel (perte de revenus, incapacité, réorientation professionnelle) ;
- Les frais engagés pour la santé (soins, prothèses, rééducation) et l’aménagement du domicile ;
- Le préjudice moral et psychologique (souffrances endurées, détresse psychique) ;
- Les frais de tierce personne si la victime nécessite une aide pour les actes de la vie quotidienne.
Pour une personne amputée, les coûts peuvent être très élevés dans la durée : appareillage, renouvellement de prothèse, séances de rééducation, adaptations du logement et du véhicule, sans compter l’impact sur la vie professionnelle et familiale.
La vie quotidienne bouleversée
Au-delà du volet financier, l’amputation modifie profondément la vie d’une personne. Les gestes quotidiens, la mobilité, la confiance en soi et la place dans le monde professionnel sont affectés. L’avocat de la patiente a souligné à l’audience que sa cliente attendait surtout une reconnaissance de la responsabilité de l’établissement et une indemnisation qui lui permette d’envisager une reconstruction matérielle et psychologique.
La prise en charge adaptée après une amputation requiert un suivi pluridisciplinaire : chirurgien, infectiologue, rééducateur, psychologue, ergothérapeute et parfois assistance sociale. Le parcours de soins et de compensation financière peut être long ; l’assurance maladie et les dispositifs d’aide sociale couvrent une part des dépenses, mais l’indemnisation judiciaire vise à compenser les préjudices non couverts et la perte durable de perspectives professionnelles et personnelles.
Comprendre les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Les infections nosocomiales sont des infections contractées lors d’un séjour en établissement de santé. Elles peuvent être liées à des gestes invasifs, des dispositifs médicaux, ou à la circulation de germes résistants au sein des structures. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est une bactérie qui peut provoquer des infections cutanées, articulaires ou plus profondes et parfois conduire à des complications sévères si elle n’est pas prise en charge rapidement et efficacement.
La prévention des infections hospitalières repose sur des mesures d’hygiène strictes (lavage des mains, stérilisation des instruments, précautions lors d’actes invasifs) et sur la surveillance des souches bactériennes pour éviter les résistances. Lorsque des défaillances organisationnelles ou des manquements aux protocoles sont démontrés, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.
Que peuvent faire les victimes ?
Pour une victime d’infection nosocomiale ou d’un dommage lié à des soins, plusieurs étapes peuvent être envisagées :
- Obtenir l’ensemble du dossier médical et des comptes rendus opératoires afin de documenter le parcours de soins.
- Consulter un médecin expert indépendant pour établir un lien de causalité entre la prise en charge et le dommage.
- Contacter un avocat spécialisé en droit de la santé ou une association d’aide aux victimes pour être accompagné dans les démarches.
- Engager une procédure amiable auprès de l’établissement ou saisir une commission départementale de conciliation et d’indemnisation (selon la situation), ou déposer un recours devant le tribunal administratif si l’établissement est public.
Chaque dossier est particulier : l’issue dépend des éléments médicaux, des expertises et de l’appréciation du juge ou des instances de conciliation. Le rapporteur public joue un rôle clé lors des audiences administratives en présentant une analyse juridique et une proposition chiffrée, mais la décision appartient au tribunal.
Conséquences pour les établissements de santé
Les condamnations pour manquement à la sécurité des soins ont un double effet : elles indemnisent les victimes et constituent un signal pour les établissements afin d’améliorer leurs pratiques. Les hôpitaux publics peuvent être amenés à revoir leurs protocoles, renforcer la prévention des infections et assurer une meilleure traçabilité des actes. Cela peut aussi entraîner des actions de formation et d’audit interne pour limiter la répétition de tels événements.
Un procès qui interroge sur la prévention
Cette affaire, qui a commencé par des fractures banales et a abouti à une amputation, soulève des questions sur la prévention des infections en milieu hospitalier et sur la réactivité des équipes médicales face à des complications. Au-delà du litige individuel, elle invite à réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire le risque infectieux et pour garantir une meilleure protection des patients.
En attendant la décision
La patiente et ses avocats attendent désormais la décision du tribunal administratif fixée au 5 mars. Quelle que soit l’issue, ce dossier illustre la complexité des procédures d’indemnisation en matière de santé et rappelle l’importance pour les victimes de disposer d’un dossier médical complet et d’un accompagnement juridique adapté pour faire valoir leurs droits.
La reconnaissance d’une perte de chance, même partielle, peut ouvrir la voie à une réparation significative, mais les montants et la portée de cette réparation seront scrutés avec attention car ils auront des conséquences concrètes pour la reconstruction de la victime et pour les pratiques hospitalières.
Nous suivrons l’évolution de ce dossier et la décision du tribunal, qui constituera un élément important pour comprendre comment la justice administrative apprécie la responsabilité des établissements de santé face aux infections nosocomiales et aux conséquences dramatiques qu’elles peuvent engendrer.