Après des années d’errance et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers cherche à obtenir réparation après avoir été amputée d’une jambe à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit. Le tribunal administratif a entendu son dossier et a reconnu, lors d’une audience, l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement; le rapporteur public a, quant à lui, évalué l’indemnisation autour d’un million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars.
Chronologie des faits : fractures, infections et amputation
Le dossier retrace plusieurs épisodes malheureux qui se sont déroulés sur plusieurs années. En 2016, alors qu’elle travaillait comme assistante maternelle, la patiente a été soignée pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, un staphylocoque doré a de nouveau infecté la zone opérée. Ces infections successives ont conduit à une dégradation progressive de l’état de son membre et, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
Ce parcours médical est au cœur de la procédure qui oppose aujourd’hui la victime au CHU. La patiente met en avant l’enchaînement des événements et estime que des fautes dans la prévention, la détection ou la prise en charge des infections ont entraîné une perte de chance de conserver son membre.
Reconnaissance juridique : qu’est-ce qu’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ?
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Dans la jurisprudence administrative, la notion de perte de chance vise à réparer une diminution des probabilités de réussite d’un résultat favorable en raison d’un comportement fautif ou d’une carence. Ici, il s’agit d’évaluer dans quelle mesure les manquements reprochés au CHU ont réduit la probabilité que la patiente conserve sa jambe.
Reconnaître un tel manquement ne signifie pas automatiquement que l’erreur médicale a été la cause directe et certaine de l’amputation, mais que des insuffisances dans la prise en charge ont privé la victime d’une possibilité de meilleure évolution. L’indemnisation vise alors à compenser cette perte de chance et l’ensemble des préjudices en résultant.
Montant réclamé et évaluation de l’indemnisation
La femme demande 3,2 millions d’euros, un montant qui vise à couvrir de nombreux postes de préjudice : frais médicaux passés et futurs (rééducation, soins, prothèse), perte de revenus et d’activité professionnelle, aménagement du logement, aides humaines et matérielles, ainsi que le préjudice moral et d’agrément résultant de la perte d’autonomie. Le rapporteur public, intervenant lors de l’audience, a proposé une estimation sensiblement moindre, autour d’un million d’euros, en tenant compte des éléments de preuve et de la jurisprudence applicable.
L’évaluation des préjudices en matière médicale repose sur des expertises, des barèmes indicatifs et la pratique des juridictions. Elle prend en compte :
- les dépenses nécessaires et futures liées à la santé et à l’adaptation du quotidien ;
- la perte de capacité de travail et de gain ;
- le préjudice d’agrément et le préjudice esthétique ;
- le retentissement moral et psychologique sur la victime et sa famille.
Conséquences humaines : l’impact sur la vie quotidienne et professionnelle
La transition d’une vie professionnelle active à une situation de handicap est lourde. L’ancienne assistante maternelle a dû interrompre son activité, perdre une partie de ses revenus et revoir totalement son projet de vie. L’amputation implique non seulement un deuil du membre perdu, mais aussi une série de contraintes pratiques : séances de rééducation longues et parfois douloureuses, ajustement et renouvellement de la prothèse, adaptation du logement et des déplacements, recours à des aides techniques et humaines.
Au-delà des conséquences physiques, le préjudice moral est important. La perte d’autonomie modifie les relations familiales, la capacité à travailler, et l’estime de soi. La demande d’indemnisation vise à permettre une reconstruction matérielle et psychologique, en finançant des aménagements, des soins spécifiques et un accompagnement sur le long terme.
Nosocomialité et prévention : ce que disent les infections liées aux soins
Les infections nosocomiales (ou infections liées aux soins) sont un risque reconnu dans tout établissement de santé. Elles peuvent être évitées ou réduites par la mise en place rigoureuse de mesures d’hygiène : isolement adapté des patients infectés, protocoles de désinfection, bonnes pratiques chirurgicales, surveillance microbiologique et information des équipes. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est l’un des agents pathogènes fréquemment impliqués dans ces complications.
Le cas de cette patiente illustre combien la prévention et la détection précoce sont essentielles. Dès lors qu’une infection est suspectée, une réponse rapide — antibiothérapie adaptée, reprise chirurgicale si nécessaire, investigations microbiologiques — peut limiter la dégradation du membre. Dans la procédure judiciaire, l’existence ou l’absence de ces réponses fait souvent l’objet d’expertise approfondie.
La procédure judiciaire : déroulement et calendrier
Le litige a été porté devant le tribunal administratif, compétent pour connaître des dommages causés par les hôpitaux publics. Au cours de l’audience, le rapporteur public a rendu son avis, proposition que le tribunal n’est pas tenu de suivre mais qui oriente souvent la décision. La juridiction a reconnu le manquement et annoncé qu’elle rendrait son jugement le 5 mars.
Si la décision est défavorable à l’établissement, l’hôpital peut être condamné à verser les sommes reconnues au titre des différents préjudices. L’une ou l’autre des parties peut ensuite faire appel devant la cour administrative d’appel, puis éventuellement saisir le Conseil d’État. Par ailleurs, les parties peuvent se mettre d’accord à tout moment pour une transaction amiable si les conditions sont réunies.
Ce que cette affaire signifie pour les patients et les établissements
Au-delà du cas individuel, ce dossier rappelle plusieurs messages plus larges :
- l’importance pour les patients d’être informés de leurs droits et des recours possibles en cas de complication ;
- la nécessité pour les établissements de santé de maintenir des protocoles de prévention stricts et de documenter leurs actions ;
- le rôle des juridictions administratives pour faire reconnaître les responsabilités et fixer des réparations adaptées aux préjudices subis.
Paroles de la défense et de la victime
Dans les éléments rapportés au cours de l’audience, l’avocat de la victime a expliqué : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. » Cette phrase résume la demande centrale de la procédure : obtenir la reconnaissance d’un préjudice et des moyens financiers pour permettre une réinsertion et un accompagnement durable.
Du côté de l’établissement, les arguments présentés en défense porteront généralement sur la chaîne de causalité entre les soins et l’évolution de la maladie, la conformité des protocoles appliqués et l’existence d’un aléa thérapeutique. Ces éléments seront examinés par le tribunal et les experts appelés à se prononcer.
En conclusion
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, apportera un élément de réponse sur la responsabilité du CHU et, potentiellement, sur le montant de l’indemnisation. Qu’elle aboutisse à une condamnation ou ouvre la voie à un nouvel examen en appel, cette affaire illustre la complexité des dossiers où s’entremêlent questions médicales, responsabilités institutionnelles et conséquences humaines profondes. Pour la victime, la reconnaissance des faits et une indemnisation adéquate représentent un pas décisif vers la reconstruction, matérielle et morale, après des années de souffrances et d’incertitudes.