Après des années de lutte et de procédures, une Poitevine de 44 ans attend une décision judiciaire qui pourrait reconnaître la responsabilité du CHU Laborit de Poitiers dans la détérioration de son état de santé. Amputée d’une jambe en décembre 2020, la victime affirme avoir souffert de deux infections contractées au sein de l’établissement hospitalier, en 2016 puis en 2018, qui ont entraîné une perte de chance et des conséquences irréversibles sur sa vie personnelle et professionnelle.
Retour sur un parcours marqué par les infections
Selon les éléments évoqués lors de l’audience au tribunal administratif, la patiente avait d’abord consulté en 2016 pour une fracture à la cheville. Suite à cette prise en charge, elle a contracté ce que les médecins ont considéré comme une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été confrontée à une infection, cette fois due à un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces épisodes infectieux successifs ont fragilisé la jambe et conduit, finalement, à une amputation en décembre 2020.
Les étapes clés
- 2016 : fracture de la cheville, prise en charge au CHU et infection nosocomiale diagnostiquée.
- 2018 : nouvelle fracture, infection par staphylocoque doré après un séjour hospitalier.
- Décembre 2020 : amputation de la jambe en raison de complications liées aux infections.
- Février 2026 : audience devant le tribunal administratif, reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ».
- 5 mars (date annoncée) : décision finale quant au montant de l’indemnisation.
Procédure judiciaire et demande d’indemnisation
La victime réclame 3,2 millions d’euros au CHU. Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé que l’indemnisation pourrait se situer autour d’un million d’euros, chiffre inférieur à la demande de la plaignante mais qui reconnaît néanmoins un préjudice important. Le tribunal administratif a retenu l’existence d’un manquement de l’établissement hospitalier ayant contribué à une perte de chance, notion juridique qui consiste à apprécier la diminution des chances de parvenir à un meilleur état de santé du fait d’une faute ou d’une négligence.
Pour l’avocat de la victime, cité à l’audience, l’enjeu était d’abord la reconnaissance du préjudice : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. » L’indemnisation demandée vise à couvrir plusieurs postes : la douleur et le préjudice esthétique, la perte de revenus, l’adaptation du logement et du véhicule, les soins et prothèses, ainsi que l’aide humaine nécessaire au quotidien.
Ce que signifie la notion de « perte de chance »
En droit administratif et médical, la perte de chance est une notion centrale lorsqu’il s’agit d’établir la responsabilité d’un établissement ou d’un professionnel de santé. Elle suppose que, sans la faute constatée, la victime aurait eu une probabilité non négligeable d’éviter une issue défavorable – ici, l’amputation ou une aggravation de l’état de santé.
La reconnaissance d’un manquement à l’origine d’une perte de chance n’implique pas nécessairement que l’amputation soit automatiquement attribuée à l’hôpital, mais elle ouvre le droit à réparation d’une part du préjudice. Le montant accordé tient compte de l’ampleur de la perte de chance, des séquelles permanentes, de l’impact sur la vie professionnelle et familiale, et des besoins futurs en termes de soins et d’accompagnement.
Montant des indemnisations : estimations et éléments pris en compte
Le montant demandé par la victime (3,2 millions d’euros) reflète une évaluation globale et prospective des conséquences économiques et humaines de l’amputation. En pratique, les juridictions administratives et les rapports publics évaluent les postes de préjudice suivants :
- Préjudice corporel et souffrances endurées ;
- Préjudice esthétique et d’agrément ;
- Préjudice professionnel (perte de revenus, impossibilité de reprendre la même activité) ;
- Dépenses de santé présentes et futures (soins, rééducation, prothèse) ;
- Frais d’adaptation du logement et du véhicule ;
- Besoin d’aide humaine et assistance pour les actes de la vie quotidienne ;
- Préjudice d’accompagnement pour la famille.
Le rapporteur public a jugé plausible une indemnisation aux alentours d’un million d’euros, en tenant sans doute compte à la fois de la gravité du préjudice et des éléments de causalité retenus entre les infections contractées et l’amputation. La décision finale dépendra de l’appréciation du tribunal qui peut soit confirmer, soit écarter la demande partiellement ou totalement, voire proposer un montant intermédiaire.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà de l’aspect financier, l’amputation a des conséquences profondes sur la vie quotidienne de la personne concernée. L’impact psychologique est majeur : perte d’autonomie, adaptation permanente à une prothèse, douleurs neuropathiques possibles, et modifications du projet de vie. Professionnellement, l’ancienne assistante maternelle devra envisager une reconversion ou un aménagement de poste si elle souhaite rester active.
Les indemnisations visent à compenser ces difficultés, mais elles ne remplacent pas la reconnaissance humaine et la prise en charge globale dont la patiente a besoin : accompagnement psychologique, rééducation adaptée, aides techniques et aménagements du domicile.
Ce que cette affaire dit du risque d’infections nosocomiales
Les infections contractées en milieu hospitalier restent un enjeu important de santé publique. Elles peuvent survenir malgré des protocoles stricts, et lorsqu’elles sont liées à des manquements organisationnels ou à des pratiques défaillantes, elles engagent la responsabilité des établissements. Cette affaire rappelle l’importance de la prévention : contrôle des procédures d’asepsie, bonnes pratiques d’antibiothérapie, surveillance microbiologique et formation continue des équipes.
Pour les patients, la vigilance est également de mise : signaler des symptômes persistants, demander des explications sur les traitements, et conserver l’historique médical en cas de complications sont des étapes utiles si une action en justice devient nécessaire.
Que peut attendre la victime après la décision du tribunal ?
Si le tribunal reconnaît pleinement la responsabilité de l’hôpital et fixe une indemnisation, la victime pourra financer les besoins identifiés : prothèse de qualité, aménagement du domicile, rééducation intensive et soutien humain. En cas de rejet partiel ou total, il restera la possibilité de faire appel, selon les voies de recours propres au contentieux administratif. Par ailleurs, la reconnaissance d’un manquement par une juridiction peut conduire l’établissement à revoir certains protocoles internes, au bénéfice de la sécurité des patients.
Points à retenir
- La reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ouvre la voie à une indemnisation mais n’efface pas le préjudice humain.
- Le montant final dépendra de l’appréciation judiciaire des liens de causalité et de l’évaluation des différents postes de préjudice.
- Au-delà du procès, l’affaire met en lumière l’enjeu majeur de la prévention des infections nosocomiales dans les hôpitaux.
La décision, prévue le 5 mars, permettra d’en savoir plus sur l’ampleur de la réparation accordée à cette femme et sur les enseignements retenus pour l’organisation du CHU. En attendant, l’affaire soulève des questions sur la prise en charge des victimes d’infections hospitalières et sur les moyens disponibles pour aider celles et ceux dont la vie a été durablement bouleversée.
Quelles que soient les conclusions du tribunal, cette procédure judiciaire a déjà une portée : elle rappelle que les établissements de santé peuvent être appelés à répondre de leurs manquements et que les victimes ont des recours pour faire valoir leurs droits et obtenir une réparation du préjudice subi.