Une femme de 44 ans, anciennement assistante maternelle, poursuit le CHU Laborit de Poitiers après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées lors de prises en charge antérieures. Devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » lors d’une audience qui s’est tenue mardi, selon France 3 Nouvelle-Aquitaine. La patiente réclame une indemnisation de 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a, pour sa part, estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision définitive doit être rendue le 5 mars.
Les faits : une succession d’infections qui conduit à l’amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente avait été traitée pour une fracture de la cheville au CHU de Poitiers. À cette occasion, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la même patiente a de nouveau présenté une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont, selon la plainte, entraîné une dégradation progressive de son état de santé et ont finalement conduit à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
Pour la victime, le calvaire a duré des années : opérations, traitements, complications et répercussions sur sa vie personnelle et professionnelle. Son avocate a expliqué que, au-delà des réparations financières, sa cliente attendait d’abord une reconnaissance des fautes commises et des mesures qui lui permettraient de reconstruire sa vie.
La procédure judiciaire et la reconnaissance d’un manquement
La voie engagée par la plaignante est celle du tribunal administratif, compétent pour connaître des litiges impliquant des établissements publics de santé. Lors de l’audience, le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » : en d’autres termes, il a estimé que des défaillances dans la prise en charge ont privé la victime d’une probabilité d’éviter l’amputation ou d’une issue moins grave.
La notion de « perte de chance » est fréquemment utilisée dans les contentieux médicaux lorsque le lien de causalité entre un acte ou une absence d’acte fautif et le dommage n’est pas absolu, mais qu’une faute a réduit la probabilité d’obtenir un meilleur résultat. L’indemnisation cherche alors à compenser cette perte de probabilité, en tenant compte de l’ampleur du préjudice, de l’âge, de la situation familiale et professionnelle de la victime, ainsi que des perspectives de vie après l’accident.
Montant réclamé et évaluation de l’indemnisation
La plaignante demande 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des préjudices matériels, moraux et d’agrément résultant de l’amputation : frais médicaux et paramédicaux, adaptations du domicile, aide humaine, perte de revenus passés et futurs, préjudice esthétique et souffrances endurées. Le montant réclamé reflète également une anticipation des besoins de compensation durable pour pallier un handicap important et les conséquences sur l’emploi.
Le rapporteur public, intervenant lors de l’audience, a proposé une estimation nettement inférieure, de l’ordre d’un million d’euros. Entre les deux montants avancés, le tribunal devra arbitrer en évaluant la réalité et l’ampleur des préjudices, la part attribuable au manquement de l’hôpital et la perte de chance reconnue. Cette appréciation est souvent technique et fait intervenir des experts médicaux, des barèmes indicatifs et des jurisprudences antérieures.
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà de l’aspect financier, l’amputation bouleverse la vie quotidienne. Les victimes doivent souvent suivre une rééducation longue et exigeante, apprendre à utiliser une prothèse, et adapter leur logement et leurs déplacements. Sur le plan professionnel, la perte d’une activité ou la nécessité d’une reconversion représente un défi majeur.
- Impact psychologique : dépression, anxiété, troubles du sommeil et de l’image de soi.
- Adaptations matérielles : aménagement du domicile, achat d’équipements, frais de transport spécifiques.
- Besoins d’accompagnement : soins de suite, rééducation, assistance humaine ponctuelle ou permanente.
La demande d’indemnisation vise à couvrir ces différents postes de préjudice afin de restituer autant que possible une autonomie et une qualité de vie compatibles avec la nouvelle situation.
Responsabilité des établissements et prévention des infections nosocomiales
Les infections nosocomiales, c’est-à-dire contractées à l’occasion d’une prise en charge de santé, constituent un enjeu majeur pour les établissements. La responsabilité de l’hôpital peut être engagée si des manquements aux obligations de sécurité des soins sont constatés : hygiène, stérilisation, suivi post-opératoire, dépistage et traitement des agents infectieux, ou organisation des services.
Face au risque d’infection, plusieurs axes d’action sont essentiels :
- renforcer les règles d’hygiène et de stérilisation ;
- assurer une formation continue du personnel soignant aux bonnes pratiques ;
- mettre en place des protocoles de surveillance et de réaction rapide en cas d’alerte ;
- informer et associer le patient aux mesures de prévention avant et après une intervention.
Lorsque ces dispositifs font défaut ou sont mal appliqués, l’établissement s’expose à des recours contentieux et à des sanctions. La reconnaissance d’un manquement par un tribunal administratif a aussi une portée symbolique : elle met en lumière des défaillances et peut pousser l’établissement à revoir ses pratiques.
Que peuvent faire les patients victimes d’infections nosocomiales ?
Les patients estimant avoir subi un préjudice suite à une infection liée à une prise en charge hospitalière disposent de plusieurs options :
- déposer une plainte ou un signalement auprès du service de relations avec les usagers de l’établissement ;
- solliciter une conciliation amiable via la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (lorsqu’elle est compétente) ou un médiateur de santé ;
- engager une procédure devant le tribunal administratif ou saisir les juridictions civiles selon la nature de l’établissement concerné ;
- se faire accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel pour évaluer les chances de succès et chiffrer les postes de préjudice.
Il est important de conserver l’ensemble des documents médicaux, comptes rendus opératoires, résultats biologiques et factures : ces pièces sont déterminantes pour établir la réalité du dommage et le lien éventuel avec la prise en charge.
Jurisprudence et éléments pris en compte par les tribunaux
Dans les litiges médicaux, les tribunaux s’appuient sur des expertises médicales pour détailler la chronologie des événements et les causalités éventuelles. Ils prennent en compte :
- l’antériorité médicale de la victime ;
- la nature et la gravité des fautes commises ;
- le caractère évitable ou non du dommage ;
- la probabilité d’une issue différente en l’absence de faute (perte de chance).
Les décisions antérieures servent de repères, mais chaque dossier reste particulier en fonction des éléments médicaux et de la situation personnelle de la victime.
Calendrier et perspectives
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Selon l’issue, plusieurs scénarios sont possibles : confirmation d’une indemnisation proche des propositions du rapporteur public, acceptation partielle des demandes de la victime, ou rejet de certaines demandes si le tribunal estime que le lien de causalité n’est pas suffisamment établi. La voie de l’appel existe ensuite, ce qui peut prolonger la procédure sur plusieurs années.
Pour la patiente, l’enjeu est double : obtenir une réparation financière qui permette la prise en charge durable de ses besoins et obtenir une reconnaissance juridique des manquements qui ont contribué à sa situation.
Conclusion
Ce dossier illustre les conséquences dramatiques que peuvent avoir des infections contractées lors d’une prise en charge hospitalière. Au-delà de l’indemnisation, la reconnaissance d’un manquement par une juridiction représente un moment important pour une victime qui cherche réparation et reconnaissance. Le jugement à venir sera scruté pour son évaluation des préjudices et pour les enseignements qu’il pourra donner en matière de sécurité des soins dans les établissements publics.
Dans l’attente de la décision, la question demeure : comment mieux prévenir ces infections et réduire le risque que d’autres patients n’aient à vivre un parcours aussi lourd ?