Après des années de souffrances et de procédures, une Poitevine de 44 ans cherche réparation devant la justice administrative. Amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital, dénonçant une prise en charge fautive qui, selon elle, a conduit à une « perte de chance » de conserver son membre.
Les faits reprochés : deux infections qui ont mené à l’amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, est soignée pour une fracture à la cheville. Lors de cette hospitalisation, elle contracte une infection nosocomiale. Malgré des soins et des traitements, des complications s’installent. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, l’évolution est à nouveau marquée par une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. La succession de ces épisodes infectieux a fragilisé le membre au point que, fin 2020, l’amputation s’impose.
Pour la victime, il ne s’agit pas seulement d’un accident médical isolé : elle soutient que la répétition des infections révèle des manquements dans l’organisation des soins et dans la prévention des infections en établissement de santé. Devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » — une notion juridique qui signifie que, du fait d’une faute, la victime a perdu la possibilité d’obtenir un résultat favorable, ici la conservation de sa jambe.
Montant de l’indemnisation réclamée et évaluation du rapporteur public
La patiente réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des préjudices : douleur et souffrances, préjudice esthétique et d’agrément, pertes de revenus, frais d’aménagement du logement, prise en charge médicale et paramédicale, prothèse, aides humaines et soutien psychologique. Son avocat a expliqué que sa cliente attendait surtout une reconnaissance mais aussi une indemnisation suffisante pour permettre une reconstruction de sa vie et compenser durablement son handicap.
Le rapporteur public, chargé de proposer une solution à la juridiction administrative, a estimé quant à lui l’indemnisation autour d’un million d’euros. Cette évaluation prend en compte la gravité des préjudices, mais aussi les barèmes et pratiques jurisprudentielles en matière médicale. La décision de justice a été mise en délibéré et doit être rendue le 5 mars.
La notion de « perte de chance » en matière médicale
La « perte de chance » est une notion spécifique du droit de la responsabilité. Elle s’applique lorsque la faute d’un professionnel ou d’un établissement a privé la victime d’une possibilité d’aboutir à un résultat favorable. En pratique, il s’agit d’évaluer quelle probabilité de succès a été perdue et d’indemniser la victime en conséquence.
Dans les dossiers médicaux, établir une perte de chance suppose souvent des expertises médicales pointues : reconstituer le parcours de soins, identifier les erreurs de diagnostic ou de conduite thérapeutique, et mesurer la probabilité qu’une prise en charge différente aurait permis d’éviter la complication. La reconnaissance d’un manquement par le tribunal, comme dans cette affaire, laisse entendre qu’une défaillance a été établie, même si l’ampleur de l’indemnisation reste à déterminer.
Conséquences humaines, sociales et financières pour la victime
L’amputation d’un membre est un événement bouleversant, avec des conséquences multidimensionnelles :
- Physiques : douleur chronique, rééducation longue, cicatrices et perte de mobilité.
- Psychologiques : risque de dépression, anxiété, troubles de l’image de soi et du rapport au travail.
- Socio-professionnelles : interruption ou fin d’activité professionnelle, perte de revenus, nécessité d’une reconversion parfois difficile.
- Financières : coûts des prothèses (remplacement fréquent et coûteux), adaptations du domicile, aides humaines, dispositifs techniques et transports adaptés.
Les sommes réclamées visent à couvrir ces différents postes, qui s’étalent sur de nombreuses années. Une indemnisation jugée insuffisante peut laisser la victime dans une situation précaire, d’où l’importance des calculs opérés par la juridiction.
Ce que dit la loi et le rôle du tribunal administratif
Quand l’action mise en cause relève d’un établissement public hospitalier, les litiges sont souvent portés devant le tribunal administratif. Celui-ci apprécie la responsabilité de l’établissement, la réalité d’une faute et le lien de causalité entre la faute et le dommage. Il fixe ensuite le montant de l’indemnisation en fonction des préjudices constatés.
Le rapporteur public intervient en audience pour exposer son analyse, souvent après examen des éléments du dossier et des expertises. Sa proposition n’est pas contraignante, mais elle éclaire les magistrats. Dans ce dossier, l’écart entre la demande de 3,2 millions et l’évaluation d’environ un million souligne les débats attendus sur l’appréciation des postes de préjudice et la méthode de calcul.
Prévention des infections en milieu hospitalier : enjeux et responsabilités
Les infections nosocomiales restent un défi majeur pour les établissements de santé. Leur prévention repose sur des mesures connues et éprouvées :
- Hygiène des mains et port d’équipements de protection individuelle quand nécessaire.
- Nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.
- Surveillance microbiologique et isolation des patients porteurs de germes résistants.
- Formation continue du personnel et protocoles de prise en charge respectés.
- Antibiothérapie adaptée et indications chirurgicales posées au bon moment.
La répétition d’infections chez une même patiente peut traduire une insuffisance dans l’application de certaines de ces mesures, un défaut d’anticipation ou une coordination insuffisante des soins. Dans ce contexte, l’examen judiciaire vise à déterminer si ces manquements sont établis et s’ils ont directement contribué au dommage final.
Que peut attendre la victime après la décision ?
Si le tribunal suit la recommandation du rapporteur public ou tranche en faveur d’une indemnisation significative, la victime pourra obtenir des ressources pour financer prothèses, rééducation, adaptations du logement, aides humaines et éventuellement une compensation pour la perte de revenus et le préjudice moral. À l’inverse, une indemnité jugée insuffisante peut donner lieu à un recours ou à une renégociation via d’autres voies juridiques.
Dans tous les cas, la reconnaissance judiciaire d’un manquement est souvent en elle-même importante pour les victimes : elle apporte une forme de réparation symbolique et une visibilité sur les responsabilités, ce qui peut prévenir la répétition d’erreurs pour d’autres patients.
Rappels et perspectives
Cette affaire illustre la complexité des dossiers d’erreurs ou complications médicales, mêlant éléments techniques, enjeux humains et questions juridiques. Elle rappelle aussi l’impact durable que peuvent avoir des infections contractées en milieu hospitalier sur la vie d’une personne.
La décision attendue début mars sera suivie de près par la victime et ses proches, mais aussi par les équipes médicales et les experts, car elle pourra contribuer à préciser les contours de l’indemnisation en cas de perte de chance liée à des infections nosocomiales.
Au-delà du procès, la priorité reste la prévention : renforcer les mesures d’hygiène, améliorer la coordination des soins et veiller à des protocoles stricts pour limiter au maximum le risque d’infections, afin que de telles situations dramatiques se reproduisent le moins possible.
Éléments pratiques pour les patients
- Si vous suspectez une infection après une hospitalisation, signalez-le rapidement au professionnel de santé qui vous suit.
- Conservez tous vos documents médicaux : comptes rendus, ordonnances, dates et lieux des soins. Ils sont essentiels en cas de procédure.
- En cas de doute sur une prise en charge, demandez un second avis ou une expertise médicale.
La procédure engagée par cette femme montre que le chemin vers la reconnaissance et l’indemnisation peut être long, mais aussi nécessaire pour reconstruire une vie après un dommage médical grave.