Après des années d’errance médicale et de souffrances, une Poitevine de 44 ans demande réparation devant la justice administrative. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées lors de soins au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement, dénonçant un manquement responsable d’une perte de chance. Le rapporteur public, présent lors de l’audience, a quant à lui estimé l’indemnisation à environ un million d’euros. La décision est attendue le 5 mars.
Le parcours médical: fractures, infections et amputation
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente est soignée pour une fracture de la cheville. Après cette prise en charge, elle contracte une infection dite nosocomiale liée à son hospitalisation. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture conduit à une prise en charge au même CHU et cette fois-ci une infection à staphylocoque doré est diagnostiquée. Ces deux épisodes infectieux successifs ont, au fil du temps, fragilisé le membre.
Face à l’aggravation de l’état et malgré des soins, l’issue tragique survient en décembre 2020: l’amputation de la jambe est prononcée pour préserver la santé générale et éviter des complications potentiellement mortelles. La décision chirurgicale, qui marque la fin d’un long calvaire pour la victime, ouvre également la voie à une procédure de responsabilité administrative contre l’hôpital.
La procédure judiciaire: reconnaissance d’un manquement et évaluation du préjudice
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, l’établissement hospitalier a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit français, la notion de perte de chance signifie que, du fait d’une faute ou d’un manquement, une personne a perdu une probabilité d’éviter un dommage ou d’obtenir un meilleur résultat. Le tribunal trouve ici que des carences dans la prise en charge ont contribué à réduire les chances d’éviter l’amputation.
La patiente réclame 3,2 millions d’euros afin de couvrir l’ensemble des conséquences économiques, matérielles et morales de l’amputation: compensations pour la perte d’autonomie, frais liés aux soins et à la rééducation, aménagement du logement, perte de revenus, douleur et souffrances, ainsi que le préjudice d’agrément et le préjudice esthétique. Le rapporteur public, intervenu dans l’audience, a avancé une estimation plus modérée, autour d’un million d’euros, en se fondant sur des éléments d’évaluation juridique et médicale présentés au dossier.
Calendrier et suite attendue
Le tribunal a indiqué que sa décision définitive serait rendue le 5 mars. D’ici là, les parties — la victime, son avocat et l’hôpital — attendent une décision qui pourrait déterminer non seulement le montant des indemnités à verser, mais aussi la portée de la reconnaissance du manquement pour l’établissement. Une condamnation substantielle ouvrirait la voie à une indemnisation significative et pourrait pousser l’hôpital à revoir certaines pratiques et protocoles pour limiter le risque d’infections nosocomiales.
Ce que signifie une indemnisation: à quoi sert-elle?
L’indemnisation dans ce type d’affaire ne vise pas seulement à compenser une perte financière immédiate. Elle a plusieurs objectifs concrets:
- Assurer les besoins matériels et médicaux de la victime (prothèse, soins, rééducation, aides humaines).
- Permettre l’adaptation du logement et du véhicule (accessibilité, travaux, équipements spécialisés).
- Compenser la perte de revenus ou la diminution de la capacité de travail à long terme.
- Reconnaître le préjudice moral et la souffrance physique (douleurs, perte d’autonomie, atteinte à la vie quotidienne).
- Financer des aides ponctuelles ou des projets de reconstruction de vie (reconversion professionnelle, formation, assistance technologique).
Dans la pratique, les montants attribués par les juridictions prennent en compte l’âge de la victime, sa situation familiale, son activité professionnelle passée et future, ainsi que l’impact durable sur son autonomie et sa qualité de vie. Les estimations peuvent varier fortement d’un dossier à l’autre, d’où l’écart entre la demande de 3,2 millions et la proposition du rapporteur public autour d’un million.
Aspects juridiques: la notion de perte de chance et la responsabilité hospitalière
La perte de chance est une notion juridique particulière qui se situe entre la faute causant directement le dommage et la simple insuffisance de soins. Pour l’établir, le tribunal cherche à déterminer si, en l’absence du manquement, la victime aurait eu une probabilité réelle et sérieuse d’éviter l’amputation. L’indemnisation se calcule alors en proportion de la perte de cette probabilité.
Dans les affaires liées aux infections nosocomiales, la responsabilité de l’établissement peut être engagée lorsque des défaillances dans les protocoles d’hygiène, la surveillance du patient, ou la gestion des complications sont démontrées. La charge de la preuve repose souvent sur un examen détaillé des dossiers médicaux, des comptes rendus opératoires, des protocoles suivis au moment des faits et des expertises médicales demandées par la juridiction.
Éléments fréquemment pris en compte par la juridiction
- La chronologie des soins et la nature des interventions.
- Les résultats des analyses et la rapidité du diagnostic des infections.
- Le respect ou non des protocoles d’asepsie et des bonnes pratiques médicales.
- La communication entre services et la coordination des équipes soignantes.
- Les mesures prises après la détection d’une infection (isolation, antibiothérapie adaptée, surveillance renforcée).
Conséquences humaines et sociales pour la victime
Au-delà des chiffres, ce type d’affaire illustre l’impact profond d’une amputation sur la vie quotidienne d’une personne. La perte d’un membre modifie la mobilité, l’autonomie et l’image de soi. Elle peut entraîner un isolement social, des difficultés à retrouver ou maintenir une activité professionnelle, et un besoin accru d’accompagnement psychologique.
La patiente, ancienne assistante maternelle selon les éléments du dossier, doit envisager une reconversion professionnelle, des aménagements du domicile et des aides au quotidien. L’accompagnement social et médical est essentiel: équipes de rééducation, ergothérapeutes, psychologues et services sociaux doivent intervenir pour permettre une réadaptation la plus complète possible.
Quelles aides peuvent être mobilisées en complément de l’indemnisation?
En France, plusieurs dispositifs existent pour soutenir une personne en situation de handicap, en complément d’une indemnisation judiciaire:
- Des prestations sociales et aides financières pour l’aménagement du logement ou l’achat de matériel spécialisé.
- Des dispositifs de reconnaissance du handicap ouvrant droit à des compensations et à des services d’accompagnement.
- Des prises en charge médicales et des parcours de rééducation financés partiellement ou totalement selon les cas.
Ces dispositifs visent à réduire l’impact immédiat et durable du handicap, mais leur mise en œuvre nécessite souvent des démarches administratives et un suivi pluridisciplinaire.
Enjeux pour l’hôpital et prévention des infections nosocomiales
Un jugement reconnaissant la responsabilité d’un CHU dans la survenue d’infections graves a des répercussions au-delà du cas individuel. Il met en lumière la nécessité de renforcer les mesures de prévention des infections nosocomiales, comme l’application stricte des protocoles d’hygiène, la formation continue du personnel, le contrôle des pratiques et la surveillance épidémiologique.
Les hôpitaux sont régulièrement invités à améliorer leurs procédures et à transparence sur les événements indésirables. Une condamnation peut aussi conduire à des changements organisationnels pour réduire le risque de répétition de cas semblables.
Conclusion: attendre une décision qui peut faire jurisprudence
La décision attendue le 5 mars revêt une importance particulière pour la patiente, qui cherche non seulement une indemnisation financière mais aussi la reconnaissance d’un long parcours de souffrance. Elle peut aussi avoir une portée plus large en matière de responsabilités hospitalières et de prévention des infections. Quel que soit le montant retenu par le tribunal, ce dossier rappelle l’enjeu humain et institutionnel des infections nosocomiales et la nécessité d’une vigilance constante pour protéger les patients.
Comme l’a souligné l’avocat de la victime, « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Dans l’attente de la décision, la question demeure: la justice apportera-t-elle à cette femme les moyens d’une nouvelle vie adaptée à son handicap?