Après des années d’errance médicale et de lutte, une femme de 44 ans attend une décision de justice qui pourrait enfin reconnaître sa souffrance et compenser ses pertes. Amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement. Lors d’une audience récente, le tribunal administratif a déjà reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » pour l’hôpital ; la décision définitive est annoncée pour le 5 mars.
Les faits : deux fractures, deux infections, une amputation
Le dossier retrace plusieurs épisodes médicaux. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, est prise en charge pour une fracture de la cheville. Au cours de son hospitalisation elle contracte une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, suite à une nouvelle fracture, elle développe une infection à staphylocoque doré. Ces complications successives ont, selon les éléments du dossier, entraîné une aggravation de son état au point de nécessiter l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
La victime met en avant le lien entre ces infections et la prise en charge hospitalière, estimant que des manquements dans la prévention, l’hygiène ou la surveillance ont contribué à la survenue des infections et à la perte irréversible de sa mobilité. Après plusieurs années de procédure, elle porte aujourd’hui sa demande devant le tribunal administratif pour obtenir réparation.
Le recours devant le tribunal administratif
Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette formule juridique signifie que l’établissement a commis une faute ayant privé la patiente d’une chance — même partielle — d’éviter l’aggravation de son état. Le rapporteur public, voix indépendante qui conseille le tribunal, a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La victime, elle, réclame 3,2 millions, montant qui reflète l’ensemble des préjudices matériels, moraux et professionnels qu’elle évoque.
La reconnaissance d’un manquement par le tribunal est une étape importante, mais elle ne vaut pas automatiquement pour le montant final de l’indemnisation. Le juge doit apprécier l’ampleur du préjudice, la part de responsabilité de l’hôpital et la quantification des différentes composantes du dommage avant de fixer la somme due.
Pourquoi une somme aussi élevée ? Ce que demande la victime
La demande de 3,2 millions d’euros reflète une évaluation globale des conséquences de l’amputation. Parmi les postes fréquemment invoqués dans ce type de dossier apparaissent :
- le préjudice esthétique et moral, lié à la perte d’un membre et à l’impact psychologique ;
- le préjudice d’agrément, la perte de certaines activités quotidiennes et de loisirs ;
- les frais médicaux et paramédicaux, tant passés que futurs (rééducation, soins, prothèses) ;
- l’adaptation du logement et du véhicule pour compenser le handicap ;
- les pertes de revenus et la diminution de capacité de travail, avec l’impact sur la carrière professionnelle ;
- le besoin d’aides humaines ou d’une prise en charge à domicile.
La patiente et son avocat expliquent que la somme demandée vise à financer non seulement les soins et la prothèse, mais aussi une reconstruction de vie : aménagement du logement, accompagnement psychologique, formation professionnelle si nécessaire, et une indemnisation pour la perte de perspective salariale liée au handicap.
Comprendre la notion de « perte de chance » en droit administratif
La « perte de chance » est une notion juridique qui permet d’indemniser la privation d’une possibilité favorable résultant d’une faute. En matière médicale, il s’agit de rendre justice lorsque des manquements ont réduit les chances de guérison, de conservation d’un membre, ou d’un meilleur pronostic, même si l’issue n’était pas certaine.
Concrètement, le juge évalue la probabilité qu’avait la victime d’obtenir un meilleur résultat en l’absence du manquement. Cette évaluation, complexe, repose sur l’expertise médicale et sur l’appréciation des circonstances du dossier. Le pourcentage de « chance perdue » est ensuite appliqué à un montant correspondant au préjudice que la victime aurait subi dans l’hypothèse la plus grave. Dans la pratique, cela conduit à des montants d’indemnisation très variables selon les dossiers.
Le rôle du rapporteur public et la décision à venir
Lors d’une audience administrative, le rapporteur public présente une analyse juridique et propose une solution, sans toutefois lier le tribunal. Dans cette affaire, il a chiffré l’indemnisation à environ 1 million d’euros, une estimation située nettement en dessous de la demande de 3,2 millions. Le tribunal doit désormais délibérer et rendre sa décision annoncée pour le 5 mars. Celle-ci précisera la reconnaissance éventuelle de la responsabilité du CHU et le montant alloué à la victime.
Si la décision est favorable à la plaignante, l’hôpital pourra être condamné à verser une indemnité destinée à réparer les préjudices retenus. En cas d’insatisfaction de l’une des parties, un appel devant la cour administrative d’appel peut être envisagé.
Conséquences humaines et sociales de l’amputation
Au-delà des aspects juridiques et financiers, ce type de dommage entraîne des conséquences profondes sur la vie quotidienne. L’amputation modifie l’autonomie, les relations sociales, l’image de soi et la capacité à travailler. Les victimes décrivent souvent une longue période de deuil, de réapprentissage et d’attente du bon appareillage et du soutien adapté.
Les dépenses liées à l’amputation ne se limitent pas aux soins immédiats : prothèses performantes, entretiens, remplacements, accessoires, séances de rééducation prolongées, aides techniques et pour le logement peuvent peser lourdement sur le budget. L’indemnisation vise à compenser ces coûts mais aussi à permettre à la personne de retrouver la meilleure qualité de vie possible.
Que retenir pour les patients et les établissements de santé ?
Ce dossier illustre plusieurs enseignements :
- l’importance des pratiques de prévention des infections en milieu hospitalier (hygiène des mains, stérilisation, circuits de soins) ;
- la nécessité d’une surveillance rapprochée et d’une prise en charge rapide des signes infectieux pour limiter les complications ;
- le rôle des procédures internes et de la traçabilité pour identifier et corriger des défaillances ;
- pour les patients, l’importance de conserver tous les documents médicaux et comptes rendus, utiles en cas de recours ultérieur.
Calendrier et suites possibles
La décision annoncée pour le 5 mars constituera une étape majeure. Si le tribunal se prononce en faveur de la victime, une expertise supplémentaire pourra être ordonnée pour évaluer précisément les besoins futurs et chiffrer les postes de préjudice. En cas de rejet partiel ou total, la plaignante peut envisager un recours en appel devant la cour administrative d’appel.
Quel que soit le montant final, la procédure met en lumière les conséquences dramatiques que peuvent entraîner des infections contractées à l’hôpital et la difficulté, pour les victimes, d’obtenir une réparation à la hauteur du préjudice subi.
En conclusion
Cette affaire, humainement lourde, interroge sur la prévention des infections nosocomiales et la responsabilité des établissements de santé. Pour la patiente, l’enjeu est double : obtenir une reconnaissance de la faute qui a contribué à la perte de sa jambe et recevoir une indemnisation lui permettant de se reconstruire. Le tribunal administratif va désormais trancher sur l’étendue de la responsabilité et la réparation due.
La date du 5 mars sera suivie de près par la victime, son avocat et plus largement par ceux qui suivent les questions de sécurité des soins et d’indemnisation des victimes d’erreurs ou de manquements en milieu hospitalier.