Après des années de souffrances et de procédures, une femme de 44 ans originaire de Poitiers espère enfin obtenir réparation et reconnaissance. Victime de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle a dû subir l’amputation d’une jambe en décembre 2020. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » : la victime réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital, tandis que le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision définitive est attendue le 5 mars.
Chronologie des faits
Le dossier remonte sur plusieurs années. En 2016, la patiente avait été soignée au CHU pour une fracture à la cheville. Lors de cette hospitalisation, elle a contracté une infection nosocomiale. Malgré les soins reçus, des séquelles et des complications ont persisté. En 2018, après une nouvelle fracture, la situation s’est aggravée : la patiente a été contaminée par un staphylocoque doré, une bactérie courante mais parfois redoutable, notamment en milieu hospitalier.
Ces deux épisodes infectieux successifs ont progressivement altéré la vascularisation et l’état général du membre, jusqu’à nécessiter, en décembre 2020, une amputation. Depuis, la vie quotidienne de la victime a été bouleversée : perte d’autonomie, reconversion professionnelle rendue difficile et besoins de soins et d’adaptations pérennes.
La reconnaissance d’un manquement et la notion de « perte de chance »
Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu l’existence d’un manquement imputable à l’établissement hospitalier « à l’origine d’une perte de chance ». Dans le droit de la responsabilité médicale, la notion de perte de chance signifie que la faute commise a réduit, diminué ou supprimé une probabilité favorable pour le patient — par exemple la possibilité d’éviter une aggravation, une complication ou une issue plus sévère. Ce type de qualification permet d’obtenir réparation même lorsque l’événement dommageable est lui‑même incertain ou multifactoriel.
La reconnaissance de ce manquement est un pas important pour la plaignante. Elle vise non seulement à obtenir des ressources financières pour compenser les conséquences matérielles et morales de l’amputation, mais aussi à établir une responsabilité qui pourra conduire à des mesures correctrices au sein de l’hôpital.
Montants en jeu : demande, proposition et enjeux d’évaluation
La patiente réclame 3,2 millions d’euros. Cette somme vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis et à venir : préjudice esthétique et d’agrément, préjudice d’établissement de vie, perte de gains professionnels, besoins d’aménagement du logement et du véhicule, frais de prothèse(s) successives, soins médicaux et paramédicaux, aide humaine, ainsi que le préjudice moral et la compensation pour la douleur et l’atteinte à la qualité de vie.
Le rapporteur public, après examen du dossier et des expertises, a estimé l’indemnisation autour d’1 million d’euros. Les divergences s’expliquent par la difficulté d’évaluer certains postes de préjudice (par exemple la durée de vie et le coût des prothèses, l’ampleur de l’assistance nécessaire sur plusieurs années, ou encore l’impact professionnel et social à long terme).
L’expertise médicale occupe une place centrale dans ce type d’affaire : bilans orthopédiques, évaluations de capacités de travail, estimation des besoins en appareillage et en rééducation sont autant d’éléments qui pèsent sur le chiffrage final. Les parties peuvent aussi commander des contre‑expertises pour contester ou affiner ces évaluations.
Conséquences humaines et professionnelles
Avant ces événements, la victime exerçait comme assistante maternelle. L’amputation a entraîné une rupture dans son activité professionnelle : difficultés pour reprendre un travail physique, baisse des revenus, et nécessité de se reconvertir ou d’obtenir des aides pour compenser la perte d’autonomie. Le quotidien est également marqué par des contraintes matérielles (aménagement du logement, voiture adaptée), des dépenses médicales et de rééducation, et un suivi psychologique nécessaire pour faire face au traumatisme.
Au-delà des aspects financiers, la recherche d’une reconnaissance par la justice a une dimension symbolique : pour la victime, elle représente la validation d’une souffrance longuement vécue et la reconnaissance d’une responsabilité institutionnelle. Son avocat a indiqué que sa cliente « attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction ».
Infections nosocomiales : causes, risques et prévention
Les infections nosocomiales restent un enjeu majeur des établissements de santé. Certaines bactéries, comme le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), sont fréquemment rencontrées et peuvent provoquer des infections localisées ou systémiques, parfois graves chez des patients fragilisés ou après un geste chirurgical.
La prévention repose sur des mesures simples mais exigeantes :
- hygiène des mains et port d’équipements de protection adaptés ;
- procédures strictes de stérilisation des instruments et d’entretien des locaux ;
- isolement des patients porteurs de germes résistants lorsque nécessaire ;
- surveillance et maîtrise des antibiotiques afin d’éviter l’émergence de souches résistantes ;
- formation continue des équipes et audit des pratiques.
Lorsque ces mesures font défaut, le risque d’infections iatrogènes augmente. Les établissements publics comme privés sont soumis à des exigences de qualité et de sécurité des soins, et peuvent être tenus responsables si des manquements sont démontrés.
Voies de recours et démarches pour les victimes
Face à un préjudice lié à un soin ou une hospitalisation, plusieurs voies existent pour les victimes :
- solliciter une expertise médicale afin d’établir la chronologie et la nature des préjudices ;
- saisir les instances de conciliation et d’indemnisation compétentes pour les accidents médicaux ;
- faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour évaluer les chances de succès et chiffrer les demandes.
Chaque dossier est spécifique : le choix de la voie procédurale et la stratégie d’indemnisation doivent tenir compte des expertises médicales, des délais juridiques, et des enjeux humains et financiers. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour ne pas négliger de postes de préjudice essentiels.
Ce qui reste à trancher
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, devra arbitrer entre les éléments médicaux, les expertises, et la qualification juridique du dommage. Elle précisera notamment l’étendue de la responsabilité de l’hôpital et le montant de l’indemnisation accordée si la faute est retenue.
Au-delà du seul montant, le jugement pourra avoir des conséquences pour l’organisation et les pratiques du CHU : mise en lumière de procédures à améliorer, renforcement des circuits de prévention des infections, ou formation des équipes si des manquements sont confirmés.
Enjeux plus larges
Cette affaire illustre plusieurs enjeux : la vulnérabilité des patients face aux infections en milieu hospitalier, la difficulté d’évaluer et de réparer des préjudices lourds et durables, et la nécessité d’un dialogue entre victimes, établissements et juges pour améliorer la sécurité des soins. Pour les familles touchées, l’indemnisation vise à compenser des pertes matérielles et morales mais ne remplace jamais la vie antérieure. Elle peut toutefois permettre d’envisager des solutions concrètes : appareillage adapté, aménagement du domicile, aide humaine et accompagnement dans un projet de vie différent.
Conclusion
Reconnaître une faute et obtenir une indemnisation constituent souvent une étape essentielle pour les victimes d’accidents ou d’infections liées aux soins. Dans le cas de la Poitevine amputée, la reconnaissance par le tribunal administratif d’un manquement à l’origine d’une perte de chance ouvre la voie à une réparation financière et symbolique. La décision du 5 mars permettra de savoir si l’hôpital devra verser la somme réclamée ou un montant plus proche de l’estimation du rapporteur public. En attendant, l’affaire rappelle l’importance de la prévention des infections et de la vigilance continue au sein des établissements de santé.